En effet, le décret stipule que le paiement de ces heures supplémentaires se fera sur la base de  l’indice brut 342 correspondant à l’indice majoré 323. Table rase sur votre ancienneté, sur vos qualifications, que vous soyez IADE, IBODE… que vous ayez 25 ans de bons et loyaux services... ! Si vous effectuez des heures supplémentaires, votre salaire correspondra à un salaire d’infirmier de début de carrière puisque l’indice majoré 323 correspond à 1 point près au 2^ème échelon indice brut 346 indice majoré 324 (échelon de départ des infirmières puisque 1 an de bonification à la titularisation de l’agent) de la grille salariale de la classe normale des infirmiers.                   

Calcul de l’heure supplémentaire défiscalisée :
Indice Majoré x 4,5569* x 12 divisé par 1820 (Décret n°2007-879 du 14 mai 2007 ) x 1,25 = Heure Supplémentaire

Calcul de l’heure si vous êtes infirmière débutante 2^ème échelon de la classe normale (IM 324)
Heure normale* : 13,33 € brut soit 11,05 € net
Heure supplémentaire : 12,13 € net

Calcul de l’heure si vous êtes au 3^ème échelon CN (IM343)
Heure normale* : 14,04 € brut soit 12,11 € net
Heure supplémentaire : 12,13 € net

Calcul de l’heure si vous êtes 8^ème  échelon classe normale (IM 481)
Heure normale* : 19,20 € brut soit 16,56 € net
Heure supplémentaire : 12,13 € net

Calcul de l’heure si vous êtes fin de carrière échelon 6^ème  classe supérieure (IM 534)
Heure normale* : 21,18 € brut soit 18,26 € net
Heure supplémentaire : 12,13 € net

Ces heures sont à effectuer par mois civil avec quota maximum de 15 h/mois soit 180 h/an pour les infirmières 18h/mois soit 220 h/an pour IADE, IBODE… (Décret n°2007-879 du 14 mai 2007 ).

Elles sont rémunérées comme suit :

• 25% pour les 14 premières heures
• 27% pour les heures suivantes
• 100% si travail de nuit (de 21 h à 6 h)
• 66,67% si dimanche ou jours fériés.

Les heures supplémentaires du dimanche, des jours fériés et les horaires de nuit seront les mieux considérées.
Dans les établissements, les logiciels de paie pas encore adaptés à cette « surfacturation » permettent de rémunérer les agents à leur échelle indiciaire.
Mais, la vigilance doit être accrue car, dans quelques temps, les bulletins de paie pourraient réserver des surprises voir des amputations de salaire dues à des sommes trop perçues..! 

Régine Wagner

* Heure normale : exemple avec les éléments fixent de la rémunération :
 traitement mensuel brut + indemnités de résidence (70 € : variable selon les localisations) + prime « Veil » (90 €) + indemnités de sujétion spéciale dites des 13 heures (somme du traitement budgétaire brut annuel et indemnité de résidence x 13 et divisé par 1900 environ 197 € pour un échelon 5 de la classe supérieure) le tout sur 12 mois. Divisé par le nombre d’heures effectuées à l’année : 1582 h pour agents repos variable. 1476 h pour agent de nuit. 1596 h pour un agent en repos fixe (Hors accords locaux).

* Point d’indice = 4,55695 € au 1^er mars 2008

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larrue  - heures sup   |81.49.41.xxx |2008-04-14 08:16:03 bonjour je suis perplexe devant votre analyse du texte précisant que les heures sup sont plafonnées ...cela est prévu en effet pour la loi du 3 mars 2000 concernant les fonctionnaires de la police nationale... pouvez vous apporter des précisions sur vos sources merci cordialement larrue christian iade Répondre | Citer 0   0

mureau  - heures sup   |194.167.180.xxx |2008-04-14 10:20:40 sources du commentaire: decret 2007-879 du 14 mai 2007 modifiant le decret 2002-596 du 25 avril 2002 cordialement Répondre | Citer 0   0

kris   |86.196.131.xxx |2008-04-15 18:19:30 ok mais où voyez vous que ces heures sont plafonnées à l'indice brut 342 ??? Répondre | Citer 0   0

mureau  - heures sup   |194.167.180.xxx |2008-04-16 10:07:51 nous allons faire une info complèmentaire sur ce texte dans les jours qui viennent Répondre | Citer 1   0

pécard  - heures sup suite   |90.17.153.xxx |2008-04-24 21:12:53 Votre correction est bonne pour le moment. Un protocole d'accord a été signé pour les heures sup. Ministère de la fonction publique et 4 syndicats. En attente de décret. Pour les 14 premières heures on se cale sur le décret ci dessus, mais après, c'est 13 euros pour tous. Et 13 euros c'était après des heures de négo. Travailler plus pour gagner plus, pas pour tous et pas après 14 heures sup pour les fonctionnaires. Répondre | Citer 1   0

dalibert  - heures sup   |90.17.30.xxx |2008-05-02 20:56:15 bonsoir peus-tu donner tes sources sur les 13 euros? merci Yves Répondre | Citer 0   0

MUREAU  - 13 euros   |82.228.76.xxx |2008-05-07 17:48:58 la source pour les 13 euros c'est le protocole d'accord sur les heures sups et le CET disponible sur le site de la CNI d.Mureau Répondre | Citer 0   0

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