Avant projet de loi Patients, Santé, Territoires

Renforcer le rôle du médecin traitant ; conforter les directeurs d'hôpital, nouveau statut pour les futurs médecins hospitaliers ; mise en place des agences régionales de santé ; nouvelles règles de représentativité syndicale ; organisation de la FMC, politique de prévention... la loi Patients, santé et territoires, dite loi Bachelot, doit être discutée avant Noël par les députés.

IL AURA fallu plus de temps que prévu aux services de Roselyne Bachelot pour accoucher de l'avant-projet de loi Patients, santé et territoires.

Matignon a veillé au grain tout l'été. Plusieurs versions se sont succédé, raccourcies sur injonction du Premier ministre. La plus récente, en date du 22 août, circule sur Internet. Quatre titres, 41 articles, 115 pages. « Le Quotidien » en présente les grandes lignes ci-dessous. Cette version, précise toutefois Roselyne Bachelot, n'est pas validée. Vendredi, de nouveaux ajustements ont été apportés à l'occasion d'une réunion interministérielle.

Place maintenant à un mois de concertations en tout genre – entretiens bilatéraux avec les syndicats, séminaires… Il n'y a pas une minute à perdre pour tenir les délais. «Le calendrier initial est maintenu», s'emploie à répéter le gouvernement. La présentation en conseil des ministres, initialement prévue le 24 septembre, est toutefois décalée à la mi-octobre. Viendra ensuite la seconde mi-temps, avec le passage au Parlement. Les députés médecins, 41 à siéger sur les bancs de l'hémicycle, ne manqueront pas de relayer les attentes des médecins libéraux et hospitaliers. Le projet de loi Bachelot risque fort d'être en partie dénaturé par la pluie d'amendements prévisible. À moins que le gouvernement n'opte pour la voie de l'ordonnance pour certains titres techniques. Mais l'exécutif, conscient que les parlementaires vivraient mal cette option, préférera peut-être se la réserver pour des enjeux d'une autre ampleur – comme la présence française en Afghanistan, ou la relance de la croissance. «Le président de la République et le Premier ministre souhaitent un maximum de débat parlementaire», affirme-t-on dans l'entourage de François Fillon. Nicolas Sarkozy, pas plus tard que ces jours-ci, a assuré qu'il mènerait la réforme hospitalière à son terme.

Le spectre d'un remaniement ministériel n'est pas exclu au printemps prochain. Roselyne Bachelot ne s'en cache pas, elle veut aller vite. Il lui faudra tenir compte de l'agenda parlementaire surchargé. «Au mieux, la loi ne paraîtra pas avant mars prochain, pronostique un professeur de médecine proche de l'UMP. Jusqu'au conseil des ministres, cela devrait pas trop mal se passer. C'est au Parlement, en fin d'année, que les lobbies vont se réveiller et que cela va cogner en tout sens. Difficile de dire ce que dira la loi au final.»

Delphine CHARDON, Quotimed 30 août 2008

Avant projet de loi Patients, Santé, Territoires

Note : le Ministère de la Santé a précisé que cette version ne constituait pas la version finale.

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