Élection du conseil national de l’ordre des infirmiers

Écrit par Ministère de la Santé

04-10-2008

ordre infirmier élection conseil national Créé par la loi 2006-1668 du 21 décembre 2006, l’ordre national des infirmiers, garant de la déontologie et de la qualité des pratiques professionnelles, s’organise autour de trois niveaux : les conseils départementaux, les conseils régionaux et interrégionaux et le conseil national, dont l’élection des membres titulaires et suppléants aura lieu le mardi 25 novembre 2008.

Comme pour les élections précédentes, le vote par voie électronique se déroulera sur une période de 15 jours. Ainsi, les électeurs pourront se connecter au système de vote dès le lundi 10 novembre 2008.

Le conseil national de l’ordre des infirmiers est composé de 9 secteurs, dont certains regroupent plusieurs régions. Ainsi, les membres titulaires et suppléants du conseil national seront élus pour chaque secteur et pour chaque collège par les conseillers régionaux titulaires.

Une lettre d’information sera adressée aux conseillers régionaux titulaires deux mois avant la date des élections, leur indiquant le nombre de conseillers titulaires et suppléants à élire par secteur et par collège.

Trois semaines avant la date des élections, les électeurs recevront leurs code et mot de passe, accompagnés d’une note explicative leur permettant de se connecter au système de vote.

Pour être éligibles, les candidats doivent avoir fait enregistrer leur diplôme d’infirmier au répertoire ADELI avant le 25 novembre 2005.

Il n’est pas nécessaire d’être élu(e) aux conseils départementaux ou régionaux pour se porter candidat(e).

La déclaration de candidature doit impérativement mentionner les noms, le prénom usuel, les titres, l’adresse complète, la date de naissance, le mode d’exercice et être revêtue de la signature de son auteur.

Il peut y être joint, sur un document distinct, une profession de foi : celle-ci doit être rédigée en français, en noir et blanc, sur une page qui ne peut dépasser le format 210 X 297 mm. Elle ne peut être consacrée qu’à la présentation du candidat au nom duquel elle est diffusée et aux questions entrant dans le champ de compétences de l’ordre.

La déclaration de candidature doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception ou bien être déposée contre récépissé à l’adresse suivante :

Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative
Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS)
Sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers
Bureau P1
14, avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Les candidatures doivent être parvenues à l’adresse sus-indiquée au plus tard le vendredi 10 octobre 2008 à 16 heures. Les candidatures réceptionnées après l’expiration de cette date seront déclarées irrecevables.

L’élection

Le conseil national comprendra 52 membres (12 conseillers représentant le secteur libéral, 16 pour le secteur privé et 24 pour le secteur public) et autant de suppléants. Ces membres seront élus pour chaque secteur et pour chaque collège uniquement par les conseillers régionaux titulaires suivant la répartition suivante :

COMPOSITION DES SECTEURS du Conseil national de l'ordre des infirmiers	NOMBRE DE CONSEILLERS titulaires pour le collège du secteur libéral	NOMBRE DE CONSEILLERS titulaires pour le collège du secteur privé	NOMBRE DE CONSEILLERS titulaires pour le secteur public
Secteur 1 : Paris, Yvelines, Val-d'Oise, Hauts-de-Seine, Seine-et-Marne, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Antilles, Guyane, Réunion (DOM)	2 (dont 1 pour les DOM)	4 (dont 1 pour les DOM)	6 (dont 1 pour la Réunion et 1 pour les autres DOM)
Secteur 2 : PACA et Corse	2	2	1
Secteur 3 : Rhône-Alpes	1	2	2
Secteur 4 : Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées	2	2	1
Secteur 5 : Pays de la Loire, Centre, Poitou-Charentes	1	1	3
Secteur 6 : Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne	1	1	3
Secteur 7 : Lorraine, Alsace, Franche-Comté, Bourgogne	1	2	3
Secteur 8 : Aquitaine, Limousin, Auvergne	1	1	2
Secteur 9 : Bretagne, Basse-Normandie, Haute-Normandie	1	1	3
Nombre de conseillers titulaires et à élire au Conseil national de l'ordre des infirmiers	12	16	24

Les conseillers nationaux sont élus au suffrage direct pour une durée de quatre ans avec renouvellement des élus tous les deux ans, la première élection imposant un tirage au sort des élus amenés à n’effectuer qu’un mandat de 2 ans

Comme pour les élections précédentes, le vote se fera par voie électronique et se déroulera sur une période 15 jours. Ainsi les électeurs pourront se connecter au système de vote dès le lundi 10 novembre 2008 et cela jusqu'au 25 novembre 2008.

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