Les mobilisations successives des infirmières et des
étudiants infirmiers au printemps 2007 avaient obligé le gouvernement à
prendre en compte les revendications légitimes suivantes :
- Intégration des différentes formations infirmières
dans le système LMD avec l’octroi d’une licence de plein exercice pour
le diplôme d’état d’infirmier.
- Une poursuite du cursus en
Master et Doctorat ainsi que la reconnaissance salariale pour
l’ensemble da la profession au niveau de l’actuelle catégorie A.
- Une amélioration des conditions de travail et des conditions d’études.
Une réponse politique avait été apportée au plus haut niveau de l’Etat par un courrier du président de la république au SNICS
s’engageant à intégrer la formation infirmière dans le système LMD.
Dans un discours à Bordeaux le 16 octobre 2007, Nicolas Sarkozy
réaffirmait « cette réforme se fera quoi qu’il en coûte ».
Cet engagement s’est traduit par la mise en œuvre d’un processus de
réforme par les cabinets de Roselyne Bachelot et Valérie Pécresse
respectivement ministres de la santé et de l’enseignement supérieur.
Cet engagement impliquait également la prise compte des infirmières
déjà diplômées dans ce dispositif de reclassement.
Un rapport des Inspections générales sur ce sujet devait être publié dès l’automne 2007. Avec un an de retard, ce rapport est enfin connu.
Le constat fait par ses rédacteurs semble au premier abord conforme aux
attentes de la profession infirmière puisqu’il précise que les
formations de diverses professionnels de santé devraient s’inscrire
dans le système universitaire LMD conformément au processus de Bologne
avec notamment une référence aux crédits ECTS.
Pour autant, les conclusions de ce rapport ne
correspondent ni à nos revendications initiales ni aux constats qui
semblaient se dégager.
1/ le type de licence retenu pour les infirmières par la mission s’avère être celui de la licence professionnelle,
ce choix s’étayant sur l’attachement de la profession à la dimension
professionnelle de la formation et sur la vocation socio-économique de
la profession infirmière. Ainsi, ce choix obère toute possibilité pour
ces professionnels de continuer leurs études en master, déconnecte la
profession de la recherche en soins infirmiers et limite les
possibilités de mobilité entre les différentes professions.
Pour le SNICS, ces arguments sont irrecevables, la
réflexion n’ayant pas été menée à son terme par le ministère. En effet,
s’il existe à ce jour des formations technologiques pour certaines
professions de santé, ce n’est pas le cas pour la formation des
infirmières qui se réalise dans des IFSI et nous refusons l’amalgame
fait sciemment par les rapporteurs entre toutes les professions de
santé évoquées : on ne peut donc évoquer un accès naturel vers la
licence professionnelle pour les infirmières. De plus cette orientation
risque de s’opposer à la volonté de mise en place de passerelles et de
formations communes entre les enseignements professionnels et
universitaires, les crédits de validations semblant incompatibles entre
les deux systèmes.
Quant à la prise en compte de la dimension professionnelle
de notre formation, elle le serait tout autant par une licence
universitaire dont la finalité peut être professionnalisante. C’est
d’ailleurs le cas de la formation universitaire des médecins avec une
alternance stages/cours.
Par ailleurs, pour le SNICS, la promotion professionnelle
et la promotion interne doivent répondre à d’autres schémas que ceux
existant actuellement, et la VAE n’est sûrement pas une solution
d’autant que sa mise en œuvre pour la profession infirmière qui est
réglementée, a été rejetée par la commission européenne. De même, il
nous apparaît urgent :
- d’analyser les abandons d’étude et les échecs au
Diplôme d’Etat d’infirmière : plus de 50% d’abandon en 2007 pour la
seule île de France !
- de chercher à y apporter des
réponses non pas en envisageant un appauvrissement du contenu de
formation mais en s’attachant au niveau de recrutement. La qualité des
soins impose d’avoir des exigences de haut niveau. Ce n’est pas en
abaissant le niveau pré-requis à la formation initiale que nous y
parviendrons.
2/ Un second point nous mécontente fortement puisque dans ce rapport, le reclassement en catégorie A des infirmières déjà diplômées
semble remis en cause pour les diplômes antérieurs à 1995. Le prétexte
invoqué est le nombre de mois de formation insuffisant qui ne
correspondrait pas aux 3 années de formation requises pour le niveau L.
Pour le SNICS, il s’agit d’une véritable imposture : chacun sait que le
calcul ne porte pas sur le nombre de mois de formation mais sur le
volume horaire total et le contenu dont on sait qu’ils sont largement
suffisants pour cette reconnaissance ! De plus, ce rapport fait
l’impasse sur l’essentiel : quelle que soit l’année de l’obtention de
son diplôme, une infirmière a la même aptitude à exercer, la même
reconnaissance professionnelle, les mêmes responsabilités et les mêmes
obligations en matière de formation continue pour réactualiser ses
connaissances et faire évoluer sa pratique professionnelle. Est-ce
l’impact financier de l’extension de ces mesures à l’ensemble des
professionnels de santé qui conduirait le ministère à un tel traitement
des infirmières ? Au moment de la mise en place des IUFM où le niveau
de recrutement pour enseigner a été élevé au niveau licence, a-t-on
refusé de reclasser les enseignants qui n’avaient que le baccalauréat
ou le CAP ? Et aujourd’hui, comment va se passer le reclassement de ces
mêmes enseignants puisque d’ici un an, les futurs candidats à
l’enseignement devront avoir acquis un master ?
3/ Enfin, un dernier point attire notre attention, celui de la double diplômance DE/Licence.
La proposition de faire co-exister uniquement dans un premier temps le
Diplôme d’Etat et la double diplômance pose la question de la
disparition à plus ou moins court terme de la délivrance du DE. Cette
nuance introduit un danger pour la profession et pour son caractère
réglementé, crainte d’autant plus légitimée dans le contexte actuel de
remise en cause du décret des actes professionnels.
Au final, le SNICS réaffirme sa détermination pour obtenir :
