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LOI no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé

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Écrit par Ministère de la Santé   
29-07-2009

LOI no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires  

Voici l'intégralité du texte de loi portant réforme de l'hôpital, relatives aux patients à la santé et aux territoires.

Ce texte a été publié au journal officiel de la République Française le 22 juillet. 

pdficon_large.gif  LOI no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires  (PDF - 452 ko)

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Dernière mise à jour : ( 09-08-2011 )
 
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