Ordre infirmier : exposé de Dominique LE BOEUF devant la Commission des affaires sociales |
|
|
|
| Écrit par CNI | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 25-03-2010 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs
les Députés,
Je vous remercie, au nom
de l’ensemble de l’Ordre national des infirmiers, de nous recevoir
aujourd’hui pour parler avec vous de notre institution : vous dire d’où
elle vient ; ce qu’elle est réellement ; ce qu’elle a pu réaliser déjà et ce qu’elle
souhaite développer encore. Tout cela, conformément à la loi qui lui a
donné naissance il y a trois ans, et qui a été complétée il y a quelques
mois par la loi ″Hôpital, Patients Santé et Territoires″.
Nous nous réjouissons
vivement de cette rencontre. C’est une grande première pour nous, bien
sûr. Mais ce sera peut-être aussi une découverte pour beaucoup d’entre
vous… Puisque vous avez décidé de nous consacrer un temps suffisant (ce
dont je vous remercie encore beaucoup), nous allons pouvoir, je
l’espère, dépasser les préjugés et les polémiques, pour aller ensemble,
avec transparence, au fond des choses.
J’aimerais d’abord vous
fournir un certain nombre de repères, dans un exposé synthétique
d’environ 30 minutes. En complément, nous avons apporté un dossier plus
détaillé, que je tiens à votre disposition. Puis, avec les trois
viceprésidents du Conseil national, présents à mes côtés, je
m’efforcerai de répondre concrètement à toutes vos questions.
Mon exposé portera sur
quatre points :
1° L’origine de l’Ordre
national des infirmiers
2° En quoi consiste cet
Ordre aujourd’hui
3° Les moyens minima
dont il a besoin pour s’acquitter de ses missions
4° Le travail déjà
accompli et les actions à continuer de développer
Enfin, je conclurai sur
l’esprit qui est le nôtre aujourd’hui, en tant qu’élus des infirmières
et des infirmiers, représentant toutes les branches de la profession.
1. – D’où vient l’Ordre
national des Infirmiers ?
Il n’est pas issu d’un
rapport officiel, ni d’un désir de l’administration, ni d’une initiative
gouvernementale, mais d’une demande persévérante des forces vives de la
profession infirmière, incarnées par 45 associations et syndicats
professionnels. Ces organisations se sont réunies pendant plus deux ans,
tous les mois, autour du projet de fédérer la profession dans une
grande institution ordinale.
Pourquoi ? Les
infirmiers sont des cliniciens compétents et attentifs, de jour comme de
nuit, à la santé ou à la souffrance de nos concitoyens, à tous les âges
de la vie. Ils sont soucieux d’apporter, dans les soins et
l’accompagnement qu’ils assurent, un maximum de qualité et de sécurité.
Cette exigence s’impose dans la totalité de leurs lieux d’exercice : les
plateaux techniques les plus performants, le domicile, les lieux de
travail, le milieu médico-social, le milieu scolaire, etc. Mais il n’y
avait aucune instance globale capable d’y réfléchir avec expertise, de
l’énoncer avec légitimité, et, au besoin, de la faire respecter avec
cohérence en tous lieux.
Les infirmières et les
infirmiers avaient aussi une autre attente. Au-delà des représentations
syndicales et associatives, certes nécessaires dans leurs vocations
propres, mais extrêmement fragmentées, ils avaient besoin d’une
organisation qui les unisse. Pour faire entendre leur voix de façon,
elle aussi, cohérente et forte, tracer pour eux des perspectives
nouvelles dans le monde de la santé d’aujourd’hui et de demain. Et ainsi
conforter auprès des jeunes l’attractivité de la profession, tous
métiers confondus.
Cette double ambition
collective a été entendue. Elle a pris la forme de deux propositions de
loi successives à l’Assemblée nationale. Nous rendons hommage à leurs
auteurs. Leur conviction a pu, finalement, convaincre le Gouvernement et
les deux Assemblées de la nécessité de créer un Ordre pour tous les
infirmiers.
La loi du 21 décembre
- des missions
classiques pour les Ordres professionnels (réguler l’accès à la
profession, défendre son honneur et son indépendance, définir et faire
respecter un ensemble de principes et de règles éthiques, veiller à la
compétence des professionnels, etc.) ;
- mais aussi des
missions innovantes pour un Ordre : « assurer la promotion de la profession » et suivre l’évolution de la
démographie infirmière en fonction des besoins de la population.
Ce n’est pas tout : la
loi HPST du 21 juillet dernier y a ajouté une dernière mission, que seul
l’Ordre national des pharmaciens avait reçu jusqu’ici : « contribuer à
promouvoir la santé publique et la qualité des soins ».
La profession infirmière
se trouve ainsi reconnue et, je dirais, honorée, par la loi, à travers
son Ordre, comme elle ne l’avait jamais été auparavant.
2. En quoi consiste
l’Ordre des infirmiers aujourd’hui ?
Contrairement à une idée
complaisamment ressassée par certains, un Ordre professionnel n’est pas
une survivance d’un passé révolu : c’est une grande organisation
citoyenne, chargée d’un service public.
Ce n’est pas une
para-administration. Ce n’est pas non plus, seulement, un ensemble de
conseils ordinaux (et encore moins notre seul Conseil national…).
Fondamentalement,
l’Ordre, c’est la collectivité d’environ 500 000 infirmiers, rassemblés
pour s’autogérer, en vue des buts d’intérêt général fixés par le
législateur.
Les membres de l’Ordre
ne sont donc pas seulement ses 2 377 élus titulaires, (avec autant de
suppléants), mais chacun des infirmiers inscrits au tableau.
C’est la loi qui le dit
(art. L. 4312-1 et L. 4312-2 du CSP).
Appartenir à un Ordre,
cela a un sens très précis : c’est faire partie de l’une des rares
professions qui ont été distinguées par la loi en raison de l’importance
particulière de leur exercice pour toute la société. C’est, au sens
strict, un privilège, mais qui nous appelle à une double responsabilité :
- une responsabilité
individuelle : la qualité de notre exercice ;
- et une responsabilité
collective : le droit et le devoir de nous gouverner avec une large
autonomie, dans le cadre de la loi bien entendu.
Ces devoirs et ces
droits nous unissent tous, pour la première fois. C’est pour nous un
motif de grande fierté.
Mais soyons lucides :
c’est aussi une grande force potentielle qui peut déranger certains
intérêts établis. Ces intérêts refusent l’Ordre par principe, sous des
prétextes divers, car ils y voient une concurrence gênante pour leur
confort de gestion ou pour leur influence (ce qui n’est d’ailleurs pas
vrai, car chacun a son rôle propre à jouer). Ils ne souhaitent donc pas
que soient reconnues ces dimensions fondamentales de fierté, de
responsabilité et d’autonomie que l’Ordre incarne.
Je ne vous cacherai pas
que les manoeuvres d’obstruction qu’ils organisent contre nous sont très
nuisibles. Nous devons faire face à de grandes difficultés pour
constituer l’Ordre et le faire vivre normalement. En effet, ces
manœuvres s’appuient sur des facilités matérielles que nous n’avons pas,
et sur des agissements que nous nous interdirons toujours. Elles ne
reculent ni devant la désinformation systématique, ni devant les menaces
personnelles, ni devant des actes de délinquance organisée. Nous
pourrons y revenir tout à l’heure dans le débat, si vous le souhaitez.
Les campagnes tapageuses
orchestrées contre l’Ordre troublent nos confrères et, trop souvent,
elles abusent leur bonne foi. Vous-mêmes, vous y êtes soumis, et vous
vous interrogez. Ces opérations vont jusqu’à intimider les directions
d’établissements et l’administration de la santé :
- les courriers
personnels que nous adressons aux confrères pour leur inscription sont
souvent et massivement bloqués ou détruits (ce qui constitue pourtant un
délit, passible de lourdes peines) ;
- le décret simple prévu
par la loi HPST pour faciliter, au départ, une inscription automatisée,
ne s’annonce toujours pas, après huit mois, même à l’état de projet.
Les inscriptions sont
donc très ralenties, au mépris de la loi, et avec pour conséquence des
frais de relance et un recours coûteux au crédit bancaire. Ces surcoûts
devront inévitablement être intégrés dans notre prochain budget.
Tout cela cause à
l’Ordre un préjudice moral, autant que financier, considérable.
Cela fait aussi peser
sur nos élus une pression psychologique très pénible, en plus d’une
charge de travail particulièrement lourde.
L’Ordre doit en effet,
pour pouvoir vivre, être animé et géré par des confrères bénévoles. Nous
avons pour cela :
- 100 conseils
départementaux, qui assurent un service de proximité à nos confrères sur
le terrain ;
- 23 conseils régionaux,
notamment pour rendre la discipline en première instance ;
- et un conseil national
pour animer, coordonner et servir l’ensemble.
Ces conseils sont des
assemblées démocratiques, représentatives des trois branches de la
profession : infirmiers du secteur public, salariés du secteur privé et
libéraux.
Les conseillers
départementaux ont été élus directement par les consoeurs et les
confrères. Les conseillers régionaux ont été élus par les
départementaux, et les nationaux par les régionaux. Cependant, presque
tous exercent un mandat à deux ou trois de ces niveaux, comme les
vice-présidents ici présents et moimême.
Ainsi, le Conseil
national est lui aussi en permanence à l’écoute directe du terrain.
Le fonctionnement des
conseils, et les rapports qu’ils ont entre eux, sont également
caractérisés par la transparence et la démocratie interne. Nous allons
très prochainement adopter un règlement intérieur qui prévoit toutes les
garanties concrètes à cet égard. Je vous ai apporté le projet dans ce
dossier.
3. - Les moyens minima
indispensables à l’ONI, et la cotisation ordinale
J’en arrive à la
question des moyens minima requis pour faire fonctionner une institution
comme la nôtre. Et donc aux attaques contre la cotisation ordinale.
Comme dans tous les
autres Ordres professionnels, notre Conseil national a reçu de la loi
compétence exclusive pour fixer le montant de cette cotisation.
Néanmoins, au cours des
travaux préparatoires, certains intervenants se sont hasardés à prendre
position sur le sujet. Ainsi, votre rapporteur a avancé le chiffre de 10
euros, correspondant à un budget annuel de 4 millions et demi.
Selon les termes
utilisés, un tel budget était censé permette de « ″voir venir″ pour faire
fonctionner cet Ordre professionnel »… De son côté, le ministre
de la santé, Xavier Bertrand, a évoqué une cotisation « modique, forcément
symbolique ».
Ces déclarations ne
reposaient sur aucune réelle étude, même partielle. Elles ne le
prétendaient d’ailleurs pas ; mais si leurs auteurs s’étaient
renseignés, ils auraient découvert que la cotisation la plus basse,
parmi les 17 Ordres professionnels français, est plus de 12 fois plus
élevée (125 €) que le chiffre de 10 € qu’ils imaginaient alors.
Malheureusement, l’idée
d’une cotisation complètement dérisoire par rapport aux réalités
économiques s’est ainsi implantée dans l’esprit de beaucoup
d’infirmiers. Plus tard, l’actuelle ministre de la santé a publiquement
prôné, à plusieurs reprises, une cotisation à 30 euros, toujours sans
s’appuyer sur aucune base. Voilà l’origine du procès virulent que nous
subissons depuis.
Notre Conseil national,
lui, aussitôt qu’il a été constitué, a décidé de procéder avec rigueur.
Après nous être informés de l’expérience des autres Ordres, nous avons
tenu à missionner un cabinet de conseil expert en gestion, bien connu au
niveau international, pour préparer notre premier budget de manière
indépendante et sérieuse. Ce cabinet (la société ERNST & YOUNG) a
évalué nos charges, non pas à 4 millions et demi mais à 37.
Il a préconisé en
conséquence une cotisation de 82 €. Comme vous le savez, nous avons
décidé de limiter la cotisation à 75 €, dans un souci d’extrême
économie. La cotisation des nouveaux diplômés est, par ailleurs, réduite
de moitié.
Ce montant de 75 € est
inférieur de 40 % aux deux autres cotisations ordinales les plus basses :
celles des sages-femmes et des masseurs-kinésithérapeutes salariés,
dont les rémunérations sont comparables à celles des infirmiers.
Elle correspond à 6,25
euros par mois ! C'est-à-dire 0,37 % de la rémunération nette en début
de carrière (2 ans d’ancienneté), ou 0,26 % en fin de carrière pour les
infirmiers salariés.
Cela n’a pas empêché nos
détracteurs de crier bruyamment au scandale. Et, malheureusement, des
voix très officielles ont cru devoir leur apporter la caution de leur
autorité. On nous conseille ─ voire on nous somme ─ de ramener les
75 euros à 30 ou à 10,
au prétexte qu’il y a 500 000 infirmiers. Comme si la plupart des
charges n’étaient pas proportionnelles à l’effectif des professionnels à
gérer et à servir.
Permettez-moi de vous
poser la question : si quelqu’un vous réclamait que les impôts ou les
cotisations sociales soient immédiatement réduits à un niveau
″symbolique″, au motif
que la population française compte plus de 60 millions d’habitants, son
raisonnement vous semblerait-il sérieux ?
L’expérience concrète de
notre première année de fonctionnement a démontré que les prévisions de
nos experts consultants étaient justes. Je tiens à votre disposition
dans ce dossier les chiffres qui le démontrent. Ils n’ont rien de
surprenant, puisqu’ils correspondent aux réalités des autres Ordres, en
France comme chez nos voisins. Ainsi, l’Ordre britannique, qui réunit
plus de 600 000 infirmiers, a besoin d’une cotisation de 90 €.
Nous sommes donc choqués
de ce procès détestable, constamment relancé, et des tentatives
d’ingérence dans la gestion que la loi nous a confiée. Nous espérons que
tout cela va finir par cesser. L’Ordre, qui est chargé de défendre
l’indépendance des infirmiers, tient aussi à défendre sa propre
indépendance, dont la cotisation est précisément l’une des garanties.
Que se passerai-t-il,
d’ailleurs, si des ressources amputées ne nous permettaient plus d’avoir
qu’un rôle uniquement administratif et disciplinaire, ne rendant aucun
service à nos confrères ? Alors, cette cotisation amputée, quel que soit
son montant, constituerait un pur transfert de charges de l’Etat vers
les infirmiers : la création de l’Ordre se révèlerait avoir été pour la
profession un jeu
de dupes. Nous ne le
voulons pas. Enfin, il n’est tout simplement pas décent de prétendre que
les infirmiers de ce pays ne peuvent pas, dans leur immense majorité,
et refusent, d’investir six euros vingt cinq par mois pour prendre leurs
affaires en mains et construire leur avenir. Ceux qui le soutiennent
montrent en réalité bien peu de respect pour la dignité de nos consoeurs
et de nos confrères.
4. – Ce que nous avons
déjà réalisé et ce que nous voulons continuer de développer
Depuis quatorze mois
d’existence effective, malgré les difficultés extrêmes qu’il doit
affronter, l’Ordre a déjà beaucoup travaillé :
a) Sur le plan interne :
Il a constitué la base
de son organisation, en installant matériellement, a minima, la plupart
de ses conseils. Il se dote des premiers moyens humains et techniques
qui vont l’aider à mettre en oeuvre sa gestion et toutes ses actions.
Dans notre règlement
intérieur, élaboré de manière très participative, nous allons prendre
dix engagements envers nos membres et nos conseils :
- maintien des valeurs
de la profession,
- promotion collective,
- responsabilité,
- transparence,
- écoute,
- coopération avec nos
partenaires,
- solidarité,
- compétence,
- efficience
- et cohérence.
Avec ces engagements,
l’O.N.I. entend avoir un fonctionnement exemplaire.
C’est aussi un aspect de
notre fierté.
b) Notre contribution
aux politiques de santé publique et à la promotion de la profession
infirmière
L’O.N.I. contribue
désormais, activement et dans un esprit constructif, à toutes les
réflexions sur les problèmes qui intéressent les infirmiers. Non
seulement il rend des avis motivés sur tous les projets que le Ministère
de la santé lui soumet, mais il mène lui-même des travaux et élabore
des propositions sur des sujets majeurs : les pratiques avancées
infirmières, les rôles des infirmiers en psychiatrie, en bloc
opératoire, en maison de santé, des infirmiers coordonnateurs en EHPAD,
des infirmiers sapeurs pompiers, des infirmiers de santé au travail…
Nous collaborons avec
Nous sommes ainsi
présents, pour la première fois de façon unifiée, sur tous les chantiers
de la santé, pour y apporter la contribution de la compétence
infirmière.
Enfin, nous venons de
mener à bien l’une de nos obligations majeures : l’élaboration du Code
de déontologie qui va donner à l’ensemble de la profession infirmière
des repères éthiques appropriés aux problèmes croissants de son exercice
aujourd’hui.
c) Les services rendus
sur le terrain
Sur le terrain, l’Ordre
est bien loin de se limiter à un rôle administratif et disciplinaire.
Certes, il doit lutter contre les risques de mauvaises pratiques ou
d’abus en tous genres : exercice illégal de la profession par des
personnes non qualifiées, dangerosité de certains infirmiers,
maltraitance de patients, refus de soins, fraudes, concurrence déloyale,
etc.
Mais il doit d’abord,
informer, éduquer, conseiller les infirmiers. Nos consoeurs et confrères
ont une grande demande sur ce plan. Ils sont souvent confrontés à des
difficultés de toutes sortes, et ne savent où obtenir une réponse
autorisée.
L’Ordre sera leur
référence dans tous les domaines de sa compétence.
Loin de toujours
réprimer, il aura, au besoin, à les accompagner, à les défendre contre
des accusations excessives ou injustes, ou des violences, ou des
pressions inacceptables. Ou encore exercer en leur faveur une solidarité
financière confraternelle.
Ils trouveront ainsi
auprès de leurs pairs un ensemble de services qualifiés qu’aucune autre
institution ou organisation n’était jusqu’ici en mesure de leur
apporter.
EN CONCLUSION :
A quoi croyons-nous, en
tant que responsables ordinaux, élus par nos consoeurs et nos confrères,
et représentant l’ensemble de la profession ?
- à l’effort et à la
qualité, plutôt qu’au laisser-faire, laisser-aller ;
- à l’Etat de droit, et
non à sa violation ouverte ;
- à l’honnêteté du
débat, plutôt qu’à la polémique et la désinformation ;
- à la responsabilité
politique, et non à la démission devant la démagogie ;
- au véritable respect
des infirmières et des infirmiers, plutôt qu’à une condescendance proche
du mépris.
Que voulons-nous ?
Simplement faire notre
devoir légal :
- contribuer à la santé
publique et à l’excellence des soins ;
- servir nos consoeurs
et nos confrères dans le concret de leur exercice ;
- éclairer et préparer
l’avenir de notre profession.
Nous souhaitons pour
cela travailler sans exclusive, en bonne intelligence (et, mieux : en
collaboration étroite) avec tous ceux qui partagent ces objectifs.
Nous espérons que les
Pouvoirs publics (l’Exécutif comme le Législatif) soutiendront l’Ordre
qu’ils ont créé, dans le respect mutuel des rôles de chacun.
En effet :
- nous sommes porteurs,
avec d’autres, de l’expertise infirmière, qui est essentielle pour le
système de santé de notre pays ;
- nous la représentons
démocratiquement ;
- nous portons aussi une
ambition collective raisonnée ;
- et nous nous efforçons
d’appliquer au mieux la loi.
Nous vous témoignons,
enfin, que nous avons l’enthousiasme et la persévérance qu’il faut pour
espérer réussir.
Powered by !JoomlaComment 3.20
3.20 Copyright (C) 2007 Alain Georgette / Copyright (C) 2006 Frantisek Hliva. All rights reserved." |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Dernière mise à jour : ( 07-06-2011 ) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| < Précédent | Suivant > |
|---|












