Les infirmiers autorisés à renouveler la prescription d'une centaine de contraceptifs oraux
Écrit par CNI
02-06-2010
Les dispositions permettant aux infirmières de renouveler les
ordonnances de pilules contraceptives et aux pharmaciens de les délivrer
avec une prescription "périmée", sont entrées en vigueur ce mardi, avec
la publication au Journal officiel de la liste des médicaments
concernés.
Ces mesures étaient inscrites dans la
loi "Hôpital, Patients, Santé, Territoires" (HPST) de la ministre de la
Santé Roselyne, votée en juin 2009. Toutes les pilules contraceptives
existantes sont concernées par l'arrêté, a précisé le ministère.
Les infirmières pourront donc renouveler une
prescription, datant de moins de un an, pour tout type de contraceptif
oral, pour une durée maximum de 6 mois. Quant aux pharmaciens,
ils pourront délivrer tout type de pilule avec une ordonnance dont la
durée de validité est expirée, en inscrivant sur celle-ci "délivrance
par la procédure exceptionnelle d'une boîte supplémentaire". La même
ordonnance ne pouvant servir qu'une fois.
L'ordre des médecins s'y oppose Dans un communiqué, le Conseil national de l'Ordre des médecins, qui
s'est toujours opposé à ces dispositions, invite les médecins à
indiquer sur l'ordonnance, dès qu'ils l'estimeront nécessaire, la
mention "non renouvelable". Le Conseil s'est en effet "inquiété de ce
que la liste de médicaments fixée comprend tous les contraceptifs oraux,
y compris ceux qui ont des indications très particulières qui
nécessitent une prise en charge spécifique qui ne pourrait avoir lieu
dans le cadre de ce dispositif". Ces dispositions sont "susceptibles de
faire courir des risques aux patientes et d'entraîner une prise en
charge dégradée", estime-t-il.
Bonjour j'aurais voulu savoir le numéro du décret paru dans le journal officiel concernant la nouvelle loi sur les contraceptifs oraux pouvant être délivrés avec une ancienne ordonnance. Merci
sebastien
- Les infirmiers autorisés à renouveler la prescript
|2010-10-18 10:08:48
Les textes :
Arrêté du 25 mai 2010 fixant la liste des médicaments contraceptifs oraux visée aux articles L. 4311-1 et L. 5125-23-1 du code de la santé publique
Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (articles 88 et 89) , Journal officiel du 22 juillet 2009