L’observatoire national des violences en milieu hospitalier (ONVH), rattaché à la Direction générale de l’offre de soins (Dgos), et chargé d’animer la politique de prévention et de lutte contre les violences survenant dans les établissements, a dressé son bilan pour l’année 2009.

• Celui-ci fait état d’une augmentation de 38 % des faits de violence entre 2008 et 2009, avec 4 742 faits signalés.
• Cette évolution doit être relativisée : elle s’explique par la progression importante, d’une part, du nombre d’établissements déclarants (+ 29 % en un an) et par un abaissement incontestable, d’autre part, du seuil de tolérance des professionnels aux faits de violence.
• Plus encore, parler de violence est un sujet moins tabou : aujourd’hui, les établissements ont réellement à cœur de développer une politique de sécurité des personnes et des biens, avec pour conséquences une saisine plus fréquente de l’ONVH.

Les remontées des établissements de santé publics comme privés faites à l’observatoire ont montré :

• une grande disparité des déclarations de violence selon les régions, qui n’est pas nécessairement en lien avec la situation de la délinquance générale enregistrée au sein de cette même région ;
• que les services de psychiatrie sont toujours en tête des services les plus concernés par les faits de violence, même si une nette diminution est enregistrée (-12,4% en 2009) et les faits essentiellement liés à la pathologie des patients ;
• que parmi l’ensemble des violences signalées, tous services et tous établissements confondus, les atteintes aux personnes restent très largement majoritaires avec 85 % des actes commis, taux quasiment stable d’une année à l’autre ;
• que les atteintes aux biens restent au niveau le plus faible et concernent essentiellement des vols sans effraction et des dégradations légères.

Appui indispensable d’une lutte efficace contre les violences en milieu hospitalier, le protocole santé - sécurité conclu en août 2005 entre les ministères de l’intérieur et de la santé permet, au niveau local, une collaboration adaptée entre les établissements et les forces de l’ordre.

Parmi ses dispositions, figurent :

• la désignation d’un interlocuteur privilégié au sein de l’hôpital,
• la facilité donnée aux personnels hospitaliers victimes de violence pour déposer plainte,
• la surveillance des services d’urgence,
• la mise en place d’un système d’alerte,
• la possibilité de diagnostics de sécurité par les services de police ou de gendarmerie

L’intérêt démontré de ce protocole a conduit à son actualisation en juin 2010, associant le ministère de la justice, afin de renforcer l’étroite collaboration partenariale entre les institutions, élément indispensable pour une politique cohérente (protocole modifié du 10 juin 2010).

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