La CMP, à majorité UMP, a aplani ce matin les
quelques points de divergence entre les deux chambres pour parvenir à
un texte commun, a annoncé la présidente de la commission des Affaires
sociales du Sénat, la centriste Muguette Dini.
L'article 4 sur les modalités de l'allongement de la durée de
cotisation, qui avait été retoqué au Sénat par une erreur de vote
centriste, a été rétabli dans la version de l'Assemblée nationale. De
même, a été rétablie la disposition sur la retraite des infirmières
contenue dans la loi sur la rénovation du dialogue social qui avait été
abrogée au Sénat par l'adoption d'un amendement socialiste. Le
rapporteur du texte au Sénat, Dominique Leclerc a ainsi confirmé que
les infirmières garderont le choix entre une meilleure rémunération
assortie d'une retraite plus tardive (60 ans) ou, le maintien de la
retraite à 55 ans mais sans amélioration de leur rémunération. La
première option s'appliquera automatiquement aux nouveaux diplômés.
Le texte adopté par la CMP reprend par ailleurs l'amendement adopté
au Sénat demandant au gouvernement que soit lancée, dès 2013, une étude
pour une réforme systémique évoluant vers la retraite "à point.Trente
amendements de la majorité avaient été déposés lors cette CMP ainsi
qu'un amendement socialiste demandant au gouvernement de reprendre
immédiatement les négociations avec les partenaires sociaux sur la
réforme. Les parlementaires PCF avaient, eux, claqué la porte dès le
début de la réunion de la commission pour dénoncer un simulacre de
discussion parlementaire.
Le projet de loi sur les retraites sera considéré comme
définitivement adopté par le Parlement mercredi une fois les
conclusions de cette CMP approuvées par le Sénat puis par l'Assemblée
nationale. Il devra ensuite être promulgué par le président Nicolas
Sarkozy aux alentours du 15 novembre, selon le conseiller social de
l'Elysée Raymond Soubie, après un éventuel passage devant le Conseil
constitutionnel.
Source : le Progrès
Les sept députés et sept sénateurs réunis à huis clos, aujourd'hui au
Sénat, en commission mixte paritaire (CMP) pour élaborer un texte de
compromis sur la réforme des retraites sont parvenus à un accord.