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Compte epargne temps

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Écrit par Bureau national   
21-11-2006

>> Décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. 

>> Décret n° 2003-504 du 11 juin 2003 modifiant le décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière.

>> Décret n° 2003-504 du 11 juin 2003 modifiant le décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière.

>> Protocole d'accord relatif à l'indemnisation des comptes epargne-temps et des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière. 

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Dernière mise à jour : ( 20-03-2010 )
 
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