>> Décret n° 2006-1283 du 19 octobre 2006 portant attribution à compter du 1er
novembre 2006 d'un point d'indice majoré uniforme à l'ensemble des
personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des
collectivités territoriales et des établissements publics
d'hospitalisation.
>> Arrêté du 7 mars 2007 modifiant l’arrêté du 30 novembre 1988 fixant le montant de la prime spécifique à certains agents
>> Décret no 2009-1158 du 30 septembre 2009
portant majoration à compter 1er octobre 2009 de la rémunération des
personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des
collectivités territoriales et des établissements publics
d’hospitalisation.
Comment calculer votre salaire ?
Le salaire brut également appelé salaire de base est calculé à partir d'une base indiciaire. Votre emploi est classé dans un secteur d'activité auquel correspond un coefficient de base qui augmente avec votre ancienneté. Ainsi, quand vous gagnez un échelon, votre salaire augmente en fonction du nouvel indice auquel vous accédez.
Il se calcule ainsi :
Salaire brut = Indice Majoré x Valeur du point
La valeur du point est fixée pour plusieurs mois et remise à jour régulièrement. Il est actuellement égal à 4,6303 €
Comment lire votre fiche de paie ?
Il ne faut jamais hésiter à relire sa feuille de paie et signaler toute anomalie. Vous êtes dans votre droit le plus strict. Ces erreurs sont très fréquentes surtout dans nos professions où nous sommes régulièrement amenés à changer de rythme de travail (jour, nuit, matin, garde...).
Dans ces conditions, les primes spécifiques varient et ne sont pas toujours répercutées sur nos bulletins de salaires.
Il faut également savoir qu’à chaque échelon correspond un nouvel indice qu’à chaque métier (IDE, IADE...) correspond une échelle indiciaire bien spécifique.
Les primes et indemnités...
Se rajoutent au salaire brut :
- la prime Veil (90 € / mois),
- la prime de service,
- l’indemnité de sujétion spéciale.
Infirmière, infirmier, je suis en classe normale
Je choisis de rester en catégorie B, j'ai la possibilité de partir à 55 ans...
Attention
dans son avant-projet de loi le gouvernement prévoit de faire évoluer
l’âge d’ouverture des droits à la retraite de 55 ans à 57 ans. Cela se
ferait progressivement sur une base générationnelle pour atteindre 57
ans en 2018.
SITUATION ACTUELLE
SITUATION FUTURE
Catégorie B
Classe normale
Grille actuelle
Catégorie B
Classe normale
Nouvelle grille
Echelon
/ durée
Temps
de carrière
Indice
Majoré
Salaire
en €
Echelon
/ durée
Temps
de carrière
Indice
Majoré
Salaire en €
Déc 2010
Gain
9 (-)
25 ans
515
2 384,55
148 €
8 (-)
20 ans
481
2 227,13
8 (4 ans)
21 ans
483
2 236,39
9 €
7 (4 ans)
16 ans
446
2 065,07
7 (4 ans)
17 ans
450
2 083,59
18 €
6 (4 ans)
12 ans
416
1 926,16
6 (4 ans)
13 ans
420
1 944,68
18 €
5 (4 ans)
8 ans
390
1 805,78
5 (4 ans)
9 ans
394
1 824,30
18 €
4 (3 ans)
5 ans
367
1 699,28
4 (3 ans)
6 ans
370
1 713,17
13 €
3 (3 ans)
2 ans
343
1 588,16
3 (3 ans)
3 ans
346
1 602,05
13 €
2 (2 ans)
Nomination
324
1 500,18
2 (2 ans)
1 an
332
1 537,23
37 €
1 (1 an)
0
308
1 426,10
1 (1 an)
Nomination
327
1 514,08
-
Pour
ceux qui sont proches de la retraite et qui à 55 ans auront le nombre
d’années requises, l’indice final 515 de la Classe normale ou le 551 de
la Classe Supérieure pourront les contenter…
Pour ceux qui devront
prolonger leur carrière au-delà des 55 ans pour atteindre les 41 ans de
carrière, le choix va être « cornélien ».
En effet, même avec une ouverture des droits à 55 ans, beaucoup
d’infirmières doivent poursuivre leur carrière jusqu’à 56,57, 58 ans…et
plus
Dans ce cas, il est évident que le choix de rester en catégorie B ou de glisser vers la catégorie A va être un vrai dilemme.
Infirmière, infirmier, je suis en classe normale
Je choisis la catégorie A avec un départ à la retraite repoussé à 60 ans
En
choisissant la catégorie A, vous perdez la majoration d’assurance
accordée aux soignants par la loi de 2003, c'est-à-dire 1 année pour 10
ans de travail effectif. Pour une carrière de plus de 40 ans cela fait
4 années. Certes ces années ne comptaient en liquidation mais elles
évitaient que la décote s’appliquent...
SITUATION ACTUELLE
SITUATION FUTURE
Catégorie B
Classe normale
Grille actuelle
Catégorie A Classe normale
Premier grade
Nouvelle grille
Décembre 2010
Juillet 2012
Juillet 2015
Echelon
/ durée
Temps
de
carrière
Indice
Majoré
Salaire
en €
Echelon
/ durée
Temps
de
carrière
Indice
Majoré
Salaire
brut en €
Gain en €
Indice
Majoré
Salaire
brut en €
Gain en €
Indice
Majoré
Salaire
brut final en €
Gain
en €
Cumul
Gains
-
-
-
-
11
(-)
31 ans
566
2 620,69
79
566
2 620,69
-
566
2 620,69
-
79 €
-
-
-
-
10
(4 ans)
29 ans
546
2 528,09
79
548
2 537,35
9
549
2 541,98
4
93 €
-
-
-
-
9
(4 ans)
25 ans
520
2 407,70
51
524
2 426,22
19
529
2 449,38
23
93 €
-
-
-
-
8
(4 ans)
21 ans
501
2 319,73
60
505
2 338,25
18
509
2 356,77
18
97 €
8 (-)
20
ans
481
2 227,13
7
(3 ans)
17 ans
486
2 250,28
23
487
2 254,91
4
488
2 259,54
4
32 €
7
(4 ans)
16
ans
446
2 065,07
6
(3 ans)
13 ans
453
2 097,48
32
456
2 111,37
13
457
2 116,00
4
50€
6
(4 ans)
12
ans
416
1 926,16
5
(3 ans)
9 ans
422
1 953,94
27
423
1 958,57
4
424
1 963,20
4
37 €
5
(4 ans)
8
ans
390
1 805,78
4
(3 ans)
6 ans
397
1 838,19
32
399
1 847,45
9
402
1 861,34
13
55 €
4
(3 ans)
5
ans
367
1 699,28
3
(3 ans)
3 ans
373
1 727,06
27
379
1 754,85
27
382
1 768,74
13
69 €
3
(3 ans)
2
ans
343
1 588,16
2
(2 ans)
1 an
349
1 615,94
27
355
1 643,72
27
363
1 680,76
36
92 €
2
(2 ans)
Nomi-
nation
324
1 500,18
1 (1 an)
Nomi-
nation
335
1 551,12
50
342
1 583,53
32
349
1 615,94
32
115€
1
(1 an)
-
308
-
Les
infirmiers qui intègreront la profession à partir de 2012 «
bénéficieront » directement des nouvelles grilles catégorie A ainsi
qu’une ouverture de droits à la retraite à 62 ans ( projet de réforme
FPH)
Infirmière, infirmier, je suis en classe supérieure
Je choisis de rester en catégorie B, j'ai la possibilité de partir à 55 ans...
Attention
dans son avant-projet de loi le gouvernement prévoit de faire évoluer
l’âge d’ouverture des droits à la retraite de 55 ans à 57 ans. Cela se
ferait progressivement sur une base générationnelle pour atteindre 57
ans en 2018.
SITUATION ACTUELLE
SITUATION FUTURE
Catégorie B
Classe supérieure
Grille actuelle
Catégorie B
Classe supérieure
Nouvelle grille
Décembre 2010
Décembre 2012
Echelon
/ durée moyenne
Temps
de carrière moyen
Indice
Majoré (points)
Salaire
en €
Echelon
/ durée moyenne
Temps
de carrière moyen
Indice
Majoré
Salaire
brut en €
Gain
en €
Indice
Majoré
Salaire
brut en €
Gain
en €
Cumul
Gains
en €
-
-
-
-
7 (-)
27 ans
551
2 551,24
51
562
2 602,17
51
102
6 (-)
23 ans
534
2 472,53
6
(4 ans)
23 ans
535
2 477,16
4
540
2 500,31
23
28
5
(4 ans)
19 ans
515
2 384,55
5
(4 ans)
19 ans
519
2 403,07
18
519
2 403,07
-
18
4
(3 ans)
16 ans
490
2 268,80
4
(3 ans)
16 ans
494
2 287,32
18
494
2 287,32
-
18
3
(3 ans)
-
466
2 157,67
3
(3 ans)
-
471
2 180,82
23
471
2 180,82
-
23
2
(2 ans)
-
442
2 046,55
2
(3 ans)
-
448
2 074,33
27
448
2 074,33
-
27
1
(2 ans)
-
411
1 903,01
1
(2 ans)
-
423
1 958,57
55
423
1 958,57
-
55
Si
les critères d’accès à la Cl Sup restent les mêmes, en théorie vous
pouvez y accéder après 10 ans de service effectif et être parvenu au 5°
échelon de la Cl Normale. Dans la réalité l’accès est surtout fonction
de la proportion (40%) et du nombre de places disponibles. En moyenne la
nomination en classe supérieure s’opère après 15 ans de carrière.
On peut toujours opérer une transposition dans la catégorie A mais
rien n’indique dans le protocole que les critères et le % ne vont pas
changer, d’autant plus que le nombre d’échelons en classe normale passe à
11.
Infirmière, infirmier, je suis en classe supérieure
Je choisis la catégorie A avec un départ à la retraite repoussé à 60 ans
En
choisissant la catégorie A, vous perdez la majoration d’assurance
accordée aux soignants par la loi de 2003, c'est-à-dire 1 année pour 10
ans de travail effectif. Pour une carrière de plus de 40 ans cela fait
4 années. Certes ces années ne comptaient en liquidation mais elles
évitaient que la décote s’appliquent...
SITUATION ACTUELLE
SITUATION FUTURE
Catégorie B
Classe supérieure
Grille actuelle
Catégorie A Classe supérieure
Deuxième grade
Nouvelle grille
Catégorie A
Classe normale
Nouvelle grille (2ème grade)
Juillet 2012
Juillet 2015
Echelon
/ durée
Temps
de
carrière
Indice
Majoré
Salaire
en €
Echelon
/ durée
Temps
de
carrière
Indice
Majoré
Salaire
en €
Gain
Indice
Majoré
Salaire
en €
Gain
Cumul
Gains
11
(4 ans)
27 ans
581
2 690,15
14 €
604
2 796,64
106 €
120 €
10
(4 ans)
23 ans
570
2 639,21
84 €
578
2 676,26
36 €
120 €
9
(4 ans)
19 ans
547
2 532,72
83 €
552
2 555,87
23 €
106 €
8 (-)
21
ans
512
2 370,66
8
(4 ans)
15 ans
524
2 426,22
55 €
529
2 449,38
23 €
78 €
7
(4 ans)
17
ans
485
2 245,65
7
(3 ans)
12 ans
501
2 319,73
74 €
506
2 342,88
23 €
97 €
6
(4 ans)
13
ans
456
2 111,37
6
(3 ans)
9 ans
478
2 213,24
101 €
483
2 236,39
23 €
124 €
Selon
-
429
1 986,36
5
(2 ans)
7 ans
456
2 111,37
125 €
460
2 129,89
18 €
143 €
5
(4 ans)
9
ans
429
1 986,36
4
(2 ans)
5 ans
436
2 018,77
32 €
440
2 037,29
18 €
50 €
4
(3 ans)
6
ans
411
1 903,01
3
(2 ans)
3 ans
416
1 926,16
23 €
420
1 944,68
18 €
41 €
3
(3 ans)
3
ans
386
1 787,26
2
(2 ans)
1 an
400
1 852,08
64 €
403
1 865,97
13 €
78 €
2
(2 ans)
1
an
367
1 699,28
1 (1 an)
-
387
1 791,89
92 €
390
1 805,78
13 €
105 €
1
(1 an)
-
341
1 578,90
-
-
387
1 791,89
212 €
-
-
-
Bizarre ces 11 échelons du 1er grade, alors que jusqu’à présent tous les IBODE et Puéricultrices étaient nommés en classe supérieure (2° grade) dès le 5ème échelon et après 10 ans de service effectif sans quota.
Le comparatif des échelons (6 à 11) reste fictif puisque jusqu'à
présent les IBODE et les PUER étaient nommés en Classe Supérieure à
partir du 5ème échelon et 10 ans de service effectif.
Les gains sur ce 1er
échelon (387) paraissent bien alléchants, pourtant aucune IBODE ou
Puéricultrice ne pourront y prétendre puisque leur carrière d'IDE les
amène déjà au 3ème échelon ou 4ème échelon… beaucoup moins lucratif...
Mme
BACHELOT annonce des gains annuels de 3366 € en début de carrière et
3312 € en fin de carrière pour les IBODE et les PUERICULTRICES.
Pour la fin de carrière en classe supérieure, cela pourrait être vrai après plus de 27 ans de carrière
Indice 631 - 570 = 61 points x 4,6302 (valeur du point) = 282,44 €/mois
Soit par an 282,44 x 12 = 3389,28 €
Pour le début de carrière on cherche encore la « formule magique » qui
permet d’atteindre le chiffre annoncé. Faites le calcul, même en
prenant l’indice le plus fort de début carrière on n’y arrive pas.
Indice 390 - 341 = 49 points x 4,6302 (valeur du point) = 226,88 €/mois
Soit par an 226,88 x 12 = 2722,56 €
Chercher plutôt la réalité des gains autour des 3ème et 4ème
échelons puisque ces spécialités sont plutôt nommées à ce niveau après
un début de carrière comme IDE. Désolé mais les gains sont compris
entre 492 et 936 € / an.
I.B.O.D.E. et Puéricultrice Critères d’Accès au grade nouvelle grille 2°grade
Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 - article 20 et 21
Peuvent être promus au deuxième grade :
-2° dans les conditions prévues au 3° de l’article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, par concours sur titres ouvert … les agents du premier grade comptant au moins trois ans de services effectifs dans le présent corps et titulaires soit du diplôme d’IBODE soit du diplôme de Puéricultrice, soit d’une autorisation d’exercer l’une ou l’autre de ces professions délivrée en application de l’article L. 4311-4 du code de la santé publique.
Le nombre de promotion pouvant être prononcées, dans chaque établissement, en application du 2° de l’art 20 ne peut excéder 60% du nombre total de recrutements réalisés dans ce grade en application de l’art 7. Lorsque le nombre n’est pas entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé au titre de l’année suivante.
Droit d’option
Pour les nouveaux grades ouverts à partir de Juillet 2012
Choix 6 mois avant
Soit rester dans l’actuelle grille et conserver les avantages de la catégorie active = départ en retraite à 55 ans *
Soit intégrer la nouvelle grille et la catégorie sédentaire = départ en retraite à 60 ans *
Le droit d'option sera clos à la date d'entrée en vigueur du reclassement.
* Attention
le projet de Loi de réforme des retraites prévoit le relèvement de
l’âge d’ouverture des droits à la retraite de 2 ans. Ce relèvement se
fera à raison d’un quadrimestre par an. Sous réserve du vote de ce
projet , l’ouverture des droits à la retraite interviendrait à 57 ans
pour les catégories actives et 62 ans pour les catégories sédentaires.
IBODE, Puéricultrice, je suis en classe supérieure
SITUATION ACTUELLE
SITUATION FUTURE
Catégorie A
Classe supérieure
Grille actuelle
Catégorie A
Classe supérieure
Nouvelle grille (3ème grade)
Juillet 2012
Juillet 2015
Echelon
/ durée
Temps
de
carrière
Indice
Majoré
Salaire
en €
Echelon
/ durée
Temps
de
carrière
Indice
Majoré
Salaire
en €
Gain
Indice
Majoré
Salaire
en €
Gain
Cumul
Gains
11
(-)
29 ans
619
2 866,09
51 €
631
2 921,66
55 €
106 €
10
(4 ans)
25 ans
593
2 745,71
37 €
608
2 815,16
69 €
106 €
7
(-)
23,5
ans
570
2 639,21
9
(4 ans)
21 ans
575
2 662,37
23 €
585
2 708,67
46 €
69 €
6
(3,5 ans)
20,5
ans
539
2 495,68
9
(4 ans)
21 ans
575
2 662,37
166 €
585
2 708,67
46 €
212 €
5
(3 ans)
17
ans
518
2 398,44
8
(3 ans)
17 ans
550
2 546,61
148 €
558
2 583,65
37 €
185 €
4
(3 ans)
14
ans
498
2 305,84
7
(3 ans)
14 ans
525
2 430,86
125 €
533
2 467,90
37 €
162 €
3
(2 ans)
12
ans
474
2 194,72
6
(2 ans)
12 ans
500
2 315,10
120 €
509
2 356,77
41 €
161 €
2
(2 ans)
10
ans
455
2 106,74
5
(2 ans)
10 ans
480
2 222,50
115 €
485
2 245,65
23 €
138 €
1
(2 ans)
-
420
1 944,68
4
(2 ans)
-
454
2 102,11
157 €
460
2 129,89
27 €
184 €
-
-
-
-
3
(2 ans)
-
434
2 009,51
-
439
2 032,66
-
-
-
-
-
-
2 (2 ans)
-
418
1 935,42
-
420
1 944,68
-
-
-
-
-
-
1 (1 an)
-
398
1 842,82
-
403
1 865,97
-
-
Ce grade n’étant pas spécifique à ces catégories, les échelons 1, 2 et 3 sont utiles pour d’autres catégories de personnels.
L’augmentation
proposée en ce début de 3° grade pour les IBODE et les PUERICULTRICES
semble intéressante mais elle est purement virtuelle puisque leur
nomination dans ce grade se fera à l’indice 480 ou 485. En effet les
critères d’accès au grade supérieur restant a priori les mêmes, il faut
avoir atteint le 5° échelon de la classe normale et cumuler 10 ans de
service effectif pour accéder à ce grade.
Encore un effet d'annonce de Mme BACHELOT.
I.B.O.D.E /Puéricultrice Accès à la Classe Supérieure nouvelle grille 3°grade
Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 - article 23 et 24 Peuvent être promus au troisième grade : 1° Dans les conditions prévues au 1° de l’article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, les agents du deuxième grade titulaires soit du diplôme d’IBODE soit du diplôme de Puéricultrice, soit d’une autorisation d’exercer l’une ou l’autre de ces professions délivrée en application de l’article L. 4311-4 du code de la santé publique, ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade et ayant accompli dix ans de services effectifs dans le présent corps.
Droit d’option
Pour les nouveaux grades ouverts à partir de Juillet 2012
Choix 6 mois avant
Soit rester dans l’actuelle grille et conserver les avantages de la catégorie active = départ en retraite à 55 ans *
Soit intégrer la nouvelle grille et la catégorie sédentaire = départ en retraite à 60 ans *
Le droit d'option sera clos à la date d'entrée en vigueur du reclassement.
* Attention
le projet de Loi de réforme des retraites prévoit le relèvement de
l’âge d’ouverture des droits à la retraite de 2 ans. Ce relèvement se
fera à raison d’un quadrimestre par an. Sous réserve du vote de ce
projet , l’ouverture des droits à la retraite interviendrait à 57 ans
pour les catégories actives et 62 ans pour les catégories sédentaires.
Catégorie A
Classe normale
Grille actuelle
Pour rester en catégorie active
Catégorie A
Classe normale
Nouvelle grille (3ème grade)
Juillet 2012
Juillet 2015
Echelon
/ durée
Temps
de
carrière
Indice
Majoré
Salaire
en €
Echelon
/ durée
Temps
de
carrière
Indice
Majoré
Salaire
en €
Gain
Indice
Majoré
Salaire
en €
Gain
Cumul
Gains
-
-
-
-
11
(-)
26 ans
619
2 866,09
50 €
631
2 921,66
56 €
106 €
-
-
-
-
10
(4 ans)
22 ans
593
2 745,71
37 €
608
2 815,16
69 €
106 €
-
-
-
-
9
(4 ans)
18 ans
575
2 662,37
79 €
585
2 708,67
46 €
125 €
8 (-)
21
ans
544
2 518,83
8
(4 ans)
14 ans
550
2 546,61
27 €
558
2 583,65
37 €
64 €
7
(4 ans)
17
ans
516
2 389,18
7
(3 ans)
11 ans
525
2 430,86
41 €
533
2 467,90
37 €
78 €
6
(4 ans)
13
ans
487
2 254,91
6
(2 ans)
9 ans
500
2 315,10
60 €
509
2 356,77
41 €
101 €
5
(4 ans)
9
ans
461
2 134,52
5
(2 ans)
7 ans
480
2 222,50
87 €
485
2 245,65
23 €
111 €
4
(4 ans)
6
ans
438
2 028,03
4
(2 ans)
5 ans
454
2 102,11
74 €
460
2 129,89
27 €
101 €
3
(3 ans)
3
ans
413
1 912,27
3
(2 ans)
3 ans
434
2 009,51
97 €
439
2 032,66
23 €
120 €
2
(2 ans)
1
an
394
1 824,30
2
(2 ans)
1 an
418
1 935,42
111 €
420
1 944,68
9 €
120 €
1
(1 an)
-
367
1 699,28
1 (1 an)
-
398
1 842,82
143 €
403
1 865,97
23 €
166 €
Bizarre ces 11 échelons du 1er grade, alors que jusqu’à présent tous les IADE étaient nommés en classe supérieure (2° grade) dès le 5ème échelon et après 10 ans de service effectif sans quota.
Cela ne cache-t-il pas une modification des critères d’accès au Grade Supérieur ?
A moins que cela servent la Propagande de Mme BACHELOT…
Le comparatif des échelons (6 à 11) reste fictif puisque jusqu’à
présent les IADE étaient nommés en Classe Supérieure à partir du 5ème échelon et 10 ans de service effectifs.
Ce premier échelon (398) parait bien alléchant, pourtant aucune IADE ne
pourra y prétendre puisque leur carrière d’IDE les fera nommée à un
indice supérieur.
Mme BACHELOT annonce des gains annuels de 2879 € en début de carrière et 2064 € en fin de carrière pour les IADE.
Les IADE perdent la moitié du différentiel qui les distinguaient des
IDE (avant la réforme 70 points en fin de carrière contre 38 points
désormais).
Pour la fin de carrière en classe supérieure, les chiffres annoncés sont réels après 30 ans de carrière
Indice 642 - 604 = 38 points x 4,6302 (valeur du point) = 175,95 €/mois
Soit par an 175,95 x 12 = 2111,40 €
Par contre pour le début de carrière on cherche encore la « formule
mathématique » de Mme BACHELOT qui permet d’atteindre le chiffre
annoncé. Faites le calcul, même en prenant l’indice le plus fort de
début carrière on n’ y arrive pas :
Indice 403 - 367 = 36 points x 4,6302 (valeur du point) = 166,69 €/mois
Soit par an 166,69 x 12 = 2000,28 €. Sauf que cet indice ne sert pas aux IADE
Chercher plutôt la réalité des gains autour des 3ème et 4ème
échelon puisque ces IADE sont plutôt nommées à ce niveau après un début
de carrière comme IDE et 2 ans de formation (soit au moins 5 années de
carrière).
La calculatrice affiche des gains plus maigres, ils sont compris entre 1212 et 1440 € / an.
Mme BACHELOT est très généreuse sur les échelons qui ne servent pas aux IADE… Un bel exercice
de propagande.
I.A.D.E. Critères d’Accès au grade nouvelle grille 3°grade
Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 - article 23 et 24
Peuvent être promus au troisième grade :
- 2° dans les conditions prévues au 3° de l’article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, par concours sur titres ouvert...aux titulaires du diplôme d’Etat d’infirmier anesthésiste ou d’une autorisation d’exercer cette profession délivrée en application de l’article L.4311-4 du code de la santé publique, et comptant au moins trois ans de services effectifs dans leur grade.
Le nombre de promotions pouvant être prononcées en application du 2° de l’article 23 ne peut excéder 60% du nombre total des recrutements réalisés dans le grade en application de l’article 8.
Lorsque le nombre n’est pas entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé au titre de l’année suivante.
Droit d’option
Pour les nouveaux grades ouverts à partir de Juillet 2012
Choix 6 mois avant
Soit rester dans l’actuelle grille et conserver les avantages de la catégorie active = départ en retraite à 55 ans *
Soit intégrer la nouvelle grille et la catégorie sédentaire = départ en retraite à 60 ans *
Le droit d'option sera clos à la date d'entrée en vigueur du reclassement.
* Attention
le projet de Loi de réforme des retraites prévoit le relèvement de
l’âge d’ouverture des droits à la retraite de 2 ans. Ce relèvement se
fera à raison d’un quadrimestre par an. Sous réserve du vote de ce
projet , l’ouverture des droits à la retraite interviendrait à 57 ans
pour les catégories actives et 62 ans pour les catégories sédentaires
Catégorie A
Classe supérieure
Grille actuelle Pour rester en catégorie active
Catégorie A
Classe supérieure
Nouvelle grille (4ème grade)
Juillet 2012
Juillet 2015
Echelon
/ durée
Temps
de
carrière
Indice
Majoré
Salaire
en €
Echelon
/ durée
Temps
de
carrière
Indice
Majoré
Salaire
en €
Gain
Indice
Majoré
Salaire
en €
Gain
Cumul
Gains
-
-
-
-
7
(-)
29 ans
625
2 893,88
42 €
642
2 972,59
78 €
120 €
7
(-)
25
ans
604
2 796,64
6
(4 ans)
25 ans
607
2 810,53
14 €
616
2 852,20
42 €
56 €
6
(3,5 ans)
21,5
ans
566
2 620,69
5
(4 ans)
21 ans
581
2 690,15
69 €
595
2 754,97
64 €
134 €
5
(3 ans)
18
ans
544
2 518,83
4
(4 ans)
17 ans
559
2 588,28
69 €
574
2 657,73
69 €
138 €
4
(3 ans)
15
ans
524
2 426,22
3
(3 ans)
13 ans
532
2 463,27
37 €
551
2 551,24
87 €
125 €
3
(2 ans)
12
ans
501
2 319,73
2
(2 ans)
10 ans
524
2 426,22
106 €
535
2 477,16
50 €
157 €
2
(2 ans)
10
ans
482
2 231,76
1
(1 an)
-
490
2 268,80
37 €
525
2 430,86
162 €
199 €
1
(2 ans)
-
454
2 102,11
-
-
490
-
-
525
-
-
-
Dans cette réforme les IADE perdent le différentiel qui les distinguaient des IDE, des IBODE et des Puéricultrices.
De même avant la réforme, ils étaient à 8 points des Cadres de Santé (IM 611) et 38 (IM 642) des Cadres Supérieurs de Santé.
Désormais, ils sont respectivement à 16 points des Cadres de Santé (IM
658) et à 92 points des Cadres Supérieurs de Santé (IM 734).
Le Ministère ne veut pas reconnaître le niveau Master 2 qu’ils
revendiquent du fait des 2 ans supplémentaires de formation qu’impose
leur spécialité.
Comme vous pouvez le constater, les deux premiers indices ne servent
pas puisque les IADE sont nommés en Classe supérieure à compter du 5ème
échelon de la classe normale avec un cumul de 10 ans de service
effectif dans le grade. Le Protocole n’aborde pas du tout les critères
d’accès, donc on suppose qu’ils restent identiques, mais les 11
échelons de la classe normale laisse planer un doute ?
Dans
l’ancienne grille cela correspondait à l’indice 487 de la Classe
normale, ce qui donne en reclassement l’indice 500 puis une nomination
à l’indice 524 du nouveau 4° grade…
I.A.D.E. Accès à la Classe Supérieure nouvelle grille 4° grade
Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 - article 26
Peuvent être promus au quatrième grade dans les conditions prévues au 1° de l’article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, les agents du troisième grade titulaires soit du diplôme d’Etat d’Infirmier anesthésiste ou d’une autorisation d’exercer l’une ou l’autre de ces professions délivrée en application de l’article L. 4311-4 du code de la santé publique, ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade et ayant accompli dix ans de services effectifs dans le présent corps.
Droit d’option
Pour les nouveaux grades ouverts à partir de Juillet 2012
Choix 6 mois avant
Soit rester dans l’actuelle grille et conserver les avantages de la catégorie active = départ en retraite à 55 ans *
Soit intégrer la nouvelle grille et la catégorie sédentaire = départ en retraite à 60 ans *
Le droit d'option sera clos à la date d'entrée en vigueur du reclassement.
* Attention
le projet de Loi de réforme des retraites prévoit le relèvement de
l’âge d’ouverture des droits à la retraite de 2 ans. Ce relèvement se
fera à raison d’un quadrimestre par an. Sous réserve du vote de ce
projet , l’ouverture des droits à la retraite interviendrait à 57 ans
pour les catégories actives et 62 ans pour les catégories sédentaires.
Les temps de carrière moyen sont basés sur un déroulé de carrière-type construite selon le modèle suivant :
- 3 ans de carrière comme IDE + 1 an de formation cadre + 1 an de stage... Soit un minimum de 5 années de carrière.
Mme BACHELOT annonce des gains annuels de 3421 € en début de carrière et 4996 € en fin de carrière pour les Cadres de Santé.
Pour la fin de carrière des Cadres de Santé, la différence avec le
nouvel indice final rapporte 2611 € en plus par an après 30 années de
carrière.
Indice 658 - 611 = 47 points x 4,6302 (valeur du point) = 217,62 €/mois
Soit par an 217,20 x 12 = 2611 €. Tout aussi intéressants, les gains
dégagés par l’évolution des échelons 5 et 7 (2484 € et 3264 €).
Pour le début de carrière des Cadres de Santé, le chiffre annoncé est
vrai, mais Il fait partie d’un bel effet d’annonce, car pratiquement
aucun cadre sera concerné par cette augmentation puisque leur début de
carrière se situe à l’indice 416.
Toutes ces augmentations seront assorties d’une nouvelle prime dite de
fonction et de résultat (PFR) directement liée à la performance… Cette
PFR remplacera le régime indemnitaire actuellement en vigueur…Mme
BACHELOT introduit la part variable du salaire dans la Fonction
Publique Hospitalière.
Droit d’option
Ouvert à partir de Juillet 2012
Choix 6 mois avant
Soit rester dans l’actuelle grille et conserver les avantages de la catégorie active = départ en retraite à 55 ans *
Soit intégrer la nouvelle grille et la catégorie sédentaire = départ en retraite à 60 ans *
Le droit d'option sera clos à la date d'entrée en vigueur du reclassement.
A compter de 2013. il n’y aura plus de recrutement dans le corps actuel de cadre de santé.
* Attention
le projet de Loi de réforme des retraites prévoit le relèvement de
l’âge d’ouverture des droits à la retraite de 2 ans. Ce relèvement se
fera à raison d’un quadrimestre par an. Sous réserve du vote de ce
projet, l’ouverture des droits à la retraite interviendrait à 57 ans
pour les catégories actives et 62 ans pour les catégories sédentaires.
Les temps de carrière moyen sont basés sur un déroulé de carrière-type construite selon le modèle suivant :
- 3 ans de carrière comme IDE + 1 an de formation cadre + 10 ans de carrière comme Cadre… soit 15 années
Mme
BACHELOT annonce des gains annuels de 3421€ en début de carrière et
4996 € en fin de carrière pour les Cadres de Santé et Cadres Supérieurs
de Santé.
Pour la fin de carrière des Cadres Supérieurs, cela pourrait être vrai après plus de 30 ans de carrière
Indice 734 - 642 = 92 points x 4,6302 (valeur du point) = 425,98 € / mois
Soit par an 425,98 x 12 = 5111,76 €
Mme BACHELOT semble avoir soigner les Cadres Supérieures, mais en
retour elle exige la performance, laquelle sera évaluée chaque année
lors de l’entretien professionnel.
La performance influencera directement le niveau de la prime dite de
fonction et de résultat (PFR). Cette PFR remplacera le régime
indemnitaire actuellement en vigueur…
Le salaire au mérite est en marche...il devrait être étendu à toutes les catégories A.
Droit d’option
Ouvert à partir de Juillet 2012
Choix 6 mois avant
Soit rester dans l’actuelle grille et conserver les avantages de la catégorie active = départ en retraite à 55 ans *
Soit intégrer la nouvelle grille et la catégorie sédentaire = départ en retraite à 60 ans *
Le droit d'option sera clos à la date d'entrée en vigueur du reclassement.
A compter de 2013. il n’y aura plus de recrutement dans le corps actuel de cadre de santé.
* Attention
le projet de Loi de réforme des retraites prévoit le relèvement de
l’âge d’ouverture des droits à la retraite de 2 ans. Ce relèvement se
fera à raison d’un quadrimestre par an. Sous réserve du vote de ce
projet , l’ouverture des droits à la retraite interviendrait à 57 ans
pour les catégories actives et 62 ans pour les catégories sédentaires.
>> Décret n° 2006-1283 du 19 octobre 2006 portant attribution à compter du 1er novembre 2006 d'un point d'indice majoré uniforme à l'ensemble des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
>> Arrêté du 7 mars 2007 modifiant l’arrêté du 30 novembre 1988 fixant le montant de la prime spécifique à certains agents
>> Décret no 2009-1158 du 30 septembre 2009 portant majoration à compter 1er octobre 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation
Directeur de Soins 1ère classe
Echelons
Durée
Indices bruts
Indices majorés
Salaire mensuel
échelon fonctionnel
-
966
783
3 625,45 €
7
3 ans
920
749
3 468,02 €
6
3 ans
880
718
3 324,48 €
5
3 ans
835
684
3 167,06 €
4
2 ans
790
650
3 009,63 €
3
2 ans
745
616
2 852,20 €
2
2 ans
700
581
2 690,15 €
1
1 an
665
555
2 569,76 €
Directeurs de soins 2ème classe
Echelons
Durée
Indices bruts
Indices majorés
Salaire mensuel
8
-
820
672
3 111,49 €
7
3 ans
770
634
2 935,55 €
6
3 ans
730
604
2 796,64 €
5
3 ans
685
570
2 639,21 €
4
3 ans
650
543
2 514,20 €
3
2 ans
615
516
2 377,31 €
2
2 ans
570
482
2 389,18 €
1
1 an
535
456
2 111,37 €
provisoire
500
430
1 990,99 €
Corps des cadres de santé Catégorie A
Echelons
Durée
Indices bruts
Indices majorés
Salaire mensuel
1er
1 an
430
380
1 759,48 €
2
2 ans
480
416
1 926,16 €
3
2 ans
520
446
2 065,07 €
4
3 ans
558
473
2 190,08 €
5
3 ans
589
497
2 301,21 €
6
4 ans
627
526
2 435,49 €
7
4 ans
664
554
2 565,13 €
8
740
611
2 829,05 €
Corps des cadres supérieurs de santé Catégorie A
Echelons
Durée
Indices bruts
Indices majorés
Salaire mensuel
1er
2 ans
625
524
2 426,22 €
2
3 ans
651
544
2 518,83 €
3
3 ans
680
566
2 620,69 €
4
3 ans
700
581
2 690,15 €
5
3 ans
752
621
2 875,35 €
6
780
642
2 972,59 €
Corps des infirmières Classe normale
Echelons
Durée
Indices bruts
Indices majorés
Salaire mensuel
1er
1 an
322
308
1 426,10 €
2
2 ans
346
324
1 500,18 €
3
3 ans
372
343
1 588,16 €
4
3 ans
407
367
1 699,28 €
5
4 ans
443
390
1 805,78 €
6
4 ans
480
416
1 926,16 €
7
4 ans
519
446
2 065,07 €
8
568
481
2 227,13 €
Corps des infirmières Classe supérieure
Echelons
Durée
Indices bruts
Indices majorés
Salaire mensuel
1er
2 ans
471
411
1 903,01 €
2
2 ans
514
442
2 046,55 €
3
3 ans
548
466
2 157,67 €
4
3 ans
580
490
2 268,80 €
5
4 ans
613
515
2 384,55 €
6
638
534
2 472,53 €
Corps des infirmières puéricultrices et IBODE Catégorie A
Classe normale
Echelons
Durée
Indices bruts
Indices majorés
Salaire mensuel
1er
1 an
368
341
1 578,90 €
2
2 ans
408
367
1 699,28 €
3
3 ans
438
386
1 787,26 €
4
3 ans
471
411
1 903,01 €
5
4 ans
498
429
1 986,36 €
6
4 ans
535
456
2 111,37 €
7
4 ans
574
485
2 245,65 €
8
610
512
2 370,66 €
Corps des infirmières puéricultrices et IBODE Catégorie A Classe supérieure
(passage en classe supérieure sans quota avec 10 ans d'exercice)
Echelons
Durée
Indices bruts
Indices majorés
Salaire mensuel
1er
2 ans
485
420
1 944,68 €
2
2 ans
532
455
2 106,74 €
3
2 ans
559
474
2 194,72 €
4
3 ans
591
498
2 305,84 €
5
3 ans
618
518
2 398,44 €
6
3 1/2 ans
645
539
2 495,68 €
7
685
570
2 639,21 €
Corps des infirmières IADE Catégorie A
Classe normale
Echelons
Durée
Indices bruts
Indices majorés
Salaire mensuel
1er
1 an
408
367
1 699,28 €
2
2 ans
449
394
1 824,30 €
3
3 ans
475
413
1 912,27 €
4
3 ans
509
438
2 028,03 €
5
4 ans
542
461
2 134,52 €
6
4 ans
577
487
2 254,91 €
7
4 ans
615
516
2 389,18 €
8
652
544
2 518,83 €
Corps des infirmières IADE Catégorie A Classe supérieure (passage en classe supérieure sans quota avec 10 ans d'exercice)
