Le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) a accueilli plutôt favorablement le projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires » en discussion au Parlement, arguant qu’il pouvait permettre de « décloisonner la médecine de ville et l’hôpital [et ouvrait] la voie à de nouveaux droits individuels et collectifs pour lutter contre les refus de soins ».
Le Ciss fait aujourd’hui 23 propositions sur un texte qui « va dans le bon sens » mais « comporte des faiblesses », notamment parce qu’il fait « l’impasse sur la santé publique, la prévention et la promotion de la santé »..

Le Collectif demande ainsi la création de « conférences de territoire » permettant que « tous les acteurs, y compris les usagers, puissent débattre de l’organisation de l’offre de soins sur ce territoire ».
Dans le même esprit, le Ciss propose que les futures conférences régionales de santé puissent « faire toute proposition au directeur de l’agence régionale de santé sur l’élaboration, la mise en œuvre, l’évaluation et la révision du projet régional de santé ». Ces agences régionales devraient également devenir compétentes dans la coordination des professionnels de santé.
Le Ciss insiste pour la création et le financement d’actions thérapeutiques d’accompagnement des patients.

Plusieurs autres propositions entendent voir améliorer les droits des patients, avec la participation des représentants des usagers aux commissions, la participation des représentants des usagers aux commissions à l’hôpital public et la fixation d’un plafond de dépassements d’honoraires.

Enfin, le Collectif insiste sur la protection des données de santé dans le cadre de leur informatisaton avec la création d’un conseil national des stratégies d’informatisation, l’obligation du consentement explicite du patient en matière de données de santé personnelles, le droit à la traçabilité et la protection des transferts de ces données.

Les 23 propositions pour améliorer le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires.

www.leciss.org

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