Assurance-maladie : le gouvernement ne prendra pas de mesures d'urgence
Les économies nouvelles seront décidées non pas en juillet mais à
la rentrée, dans le cadre du budget 2009 de la Sécurité sociale. Le
gouvernement ambitionne de ramener le déficit de la branche maladie
entre 2 et 3 milliards en 2009.
Le Conseil de la Caisse nationale d'assurance-maladie a approuvé
dans la douleur, jeudi soir, sa proposition de plan de redressement de
3 milliards d'euros pour 2009. Celui-ci est amputé des mesures
concernant la prise en charge à 100 % des maladies graves, qui avaient
suscité de vives critiques, fin juin. La ministre de la Santé, Roselyne
Bachelot, avait alors renvoyé toute prise de décision à la mi-juillet.
Et le ministre du Budget, Eric Woerth, avait réitéré son souhait de
prendre des mesures d'urgence au cours de l'été, afin de limiter le
dérapage des dépenses d'assurance-maladie, estimé à 700 millions cette
année. Pourtant, selon nos informations, le gouvernement n'en fera
rien. Il a décidé de renvoyer ses choix à septembre, à la fois sur le
plan de la CNAM et sur l'éventuelle réforme du régime ALD. Les
décisions seront prises classiquement dans le cadre du budget 2009 de
la Sécurité sociale.
Modération des remboursements
La
vigueur de la polémique sur la baisse du taux de remboursement de
certains médicaments pour les personnes atteintes de maladies graves a
surpris l'exécutif, qui s'attendait certes à des réactions, mais pas de
cette ampleur. Il est donc jugé impossible de revenir à la charge sur
ce sujet au coeur de l'été. Quant aux autres mesures d'économies
(médicaments, prescriptions, hôpital, etc.), elles n'ont pas vocation à
intervenir en urgence. La modération des dépenses de remboursement
constatée ces dernières semaines a achevé de convaincre le gouvernement
: il n'est pas exclu que le dépassement de l'objectif soit finalement
moins important en fin d'année.
Il reste maintenant à préparer le
projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009. Pour la
branche maladie, qui sera en déficit de 4,1 milliards d'euros en 2008,
l'objectif minimum est de redescendre en dessous de 3 milliards l'an
prochain, voire d'approcher les 2 milliards de déficit. François Fillon
a en effet imposé comme feuille de route l'équilibre du régime général
en 2011, et l'assurance-vieillesse sera encore largement déficitaire.
L'assurance-maladie doit donc, elle, être au minimum à l'équilibre à
cette échéance. Cet objectif est même recherché dès 2010 par Bercy.
La
CNAM estime que, sans mesure nouvelle, les dépenses de remboursement
progresseraient « tendanciellement » de 4,8 % en 2009, et que cela
conduirait à un déficit d'environ 6 milliards d'euros. D'où son plan
d'action (2 milliards d'économies, un peu plus de 1 milliard de
recettes) qui ramènerait le déficit à un peu moins de 3 milliards. Le
gouvernement anticipe, lui, une hausse des dépenses de 5,2 % en 2009,
qu'il entend corriger d'environ 2 points, soit quelque 3 milliards
d'euros d'économies nécessaires.
Nouveau partage
Si
le terrain des déremboursements paraît miné, la participation
financière des assurances et des mutuelles à l'effort de redressement
sera un élément clef pour boucler le PLFSS. Le gouvernement a peu
apprécié les critiques de Jean-Pierre Davant lors de la « crise » des
ALD. Eric Woerth, qui reçoit demain le président de la Fédération
nationale de la Mutualité française, entend néanmoins poursuivre de
manière plus formelle, et plus constructive, les discussions sur le
nouveau partage à venir entre régime obligatoire et régimes
complémentaires.
les Echos 8 juillet 2008
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