Le projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoire", a été
examiné ce mercredi en Conseil des ministres. Il prévoit une
réorganisation de la répartition des hôpitaux et des médecins.
Regrouper les moyens des hôpitaux et
reconvertir les petites maternités et les services de chirurgie
modestes en centres de séjour, tout en luttant contre la
désertification médicale, est le principal objectif du vaste projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoire"
que la ministre de la Santé Roselyne Bachelot a présenté mercredi 22
octobre en Conseil des ministres. Le texte sera discuté au Parlement au
début de l'année 2009, a-t-elle précisé.
Préserver "l'hôpital de proximité"
Mercredi matin, sur France Inter, la ministre a voulu de nouveau
rassurer des collectifs d'usagers, d'élus et de syndicats, réunis au
sein d'une Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux,
qui craignent que la fermeture de certains services clés, comme la
chirurgie ou la maternité, n'aboutissent finalement dans les faits à
faire "disparaître" certains hôpitaux concernés. La ministre de la
santé a répété qu'elle ne voulait pas "s'attaquer à l'hôpital de
proximité" car jugeant nécessaire de garder "le tissu hospitalier de
notre pays".
"Ce que je veux c'est spécialiser l'offre de soins hospitalière, mais
en aucun cas évidemment m'attaquer à l'hôpital de proximité qu'au
contraire je veux garder. Mais il faut une offre de soins de qualité,
car qu'est-ce qu'attendent nos concitoyens ? C'est d'être opérés,
d'accoucher dans des conditions de sécurité et de qualité des soins",
a-t-elle poursuivi.
Pour Roselyne Bachelot, la réforme vise à "décloisonner" le traitement
de secteurs comme l'hôpital, la médecine libérale ou le médico-social
(personnes âgées ou handicapées).
Un "centre de référence"
Le coeur de la réforme est la réorganisation du système de soins censée
optimiser la répartition des hôpitaux et des médecins sur le
territoire.
Pour l'hôpital, la réforme crée, comme le préconisait le rapport
Larcher, des "communautés hospitalières de territoire", qui se
traduiront par la mise en commun des moyens de plusieurs établissements
autour d'un centre "de référence".
Celui-ci disposera d'un plateau technique de haut niveau tandis que les
autres devront transformer leurs services de chirurgie ou de maternité
les moins performants: ils seront surtout chargés des soins "de suite"
après des opérations chirurgicales ou de la prise en charge des
personnes âgées ou dépendantes.
Ces rapprochements se feront sur la base d'un "volontariat incité", en
grande partie grâce à la dizaine de milliards d'euros de subventions
prévus dans le plan "hôpital 2012". Outre la rationalisation de la
gestion et l'amélioration de la qualité des soins, l'Etat espère aussi
limiter les coûts de l'hôpital.
Des agences régionales de santé
La réforme modifie aussi le statut des directeurs d'hôpitaux, pour
renforcer leur capacité de gérer leur établissement, notamment en
matière de recrutement.
Par ailleurs, Roselyne Bachelot créera les agences régionales de santé
(ARS), chargées de coordonner l'ensemble des politiques de santé
(hôpital, médecine de ville et médico-social). Elles interviendront en
particulier pour répartir de façon plus juste l'offre de soins,
notamment par le biais de la formation des nouveaux médecins, et pour
lutter contre les "déserts médicaux". Sur ce dossier, le versement des
aides publiques devrait privilégier les maisons de santé regroupant
plusieurs soignants dans un même lieu, une solution qui permet d'offrir
de meilleures conditions de travail dans les zones rurales, a prévenu
Nicolas Sarkozy.
Signe d'une implication forte de l'Etat, le projet de loi prévoit que
le directeur de l'ARS soit nommé en conseil des ministres, le préfet de
région ayant lui la haute main sur le conseil de surveillance des ARS.
Durcir la législation sur la vente d'alcool
La ministre de la Santé entend par ailleurs aussi durcir la législation
sur la vente d'alcool, qui sera interdite aux mineurs jusqu'à 18 ans,
contre 16 ans actuellement. Les soirées "open bar" dans lesquelles on
peut boire sans limite une fois payé le prix de l'entrée seront aussi
interdites.
Les stations-service ne pourront plus non plus vendre d'alcool. Des
exceptions pourront être décidées par les préfets, mais uniquement pour
autoriser la vente dans la journée et pour les communes qui ne
disposent pas d'autres points de vente. Pour autant, les "happy hours",
pendant lesquelles les bars vendent les boissons moins cher, ont été
maintenues.
NouvelObs 22 octobre 2008
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Ne vous dplaise,nikon,j'ai tenu les bande...
