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Infirmière Discipline : sanction d’une faute grave

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Écrit par la Gazette   
30-09-2008
Après avoir confondu l’identité de deux patients, une infirmière a interverti les médicaments devant leur être remis, ce qui a conduit l’un d’entre eux à être admis en service de réanimation. Révoquée par le directeur de l’hôpital, l’infirmière a saisi la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.

Dans son avis, la commission a estimé que la sanction de révocation infligée par le directeur du centre hospitalier devait être remplacée par une exclusion temporaire de l’agent pendant 24 mois dont 18 avec sursis.

Or, un an auparavant, l’infirmière avait déjà fait l’objet d’une sanction d’exclusion temporaire de fonctions de 15 jours avec sursis, à la suite d’une autre erreur dans la distribution d’un traitement et qui avait entraîné le décès d’un patient. Aussi, eu égard à la réitération et à l’extrême gravité des faits commis, qui sont de nature à compromettre gravement la santé et la sécurité des patients, la commission des recours a entaché son avis d’une erreur manifeste d’appréciation.

Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000019309964&fastReqId=1940144001&fastPos=1

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Dernière mise à jour : ( 20-03-2010 )
 
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