L'Igas préconise un dispositif d'incitation à l'installation des infirmiers |
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Écrit par Localtis
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13-06-2008 |
L'Igas préconise un dispositif d'incitation à l'installation des infirmiers
Le ministère de la Santé rend publiques les conclusions d'un rapport de
l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur l'"Analyse et
les modalités de régulation de l'offre globale en soins infirmiers". Un
protocole d'accord signé le 21 juin 2007 entre les représentants des
infirmiers libéraux et la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) a
en effet ouvert la voie à une régulation de l'installation des
infirmiers libéraux en fonction de la densité de l'offre de soins
infirmiers. L'objectif est d'améliorer la couverture des territoires,
et notamment des plus fragiles (zones rurales et zones urbaines
défavorisées). La présence d'une offre de soins infirmiers est
également un élément déterminant du maintien à domicile des personnes
âgées dépendantes. Le groupe de travail mis en place et piloté par
l'Igas a rassemblé les représentants de l'ensemble des acteurs
concernés.
Dans ses conclusions, l'Igas insiste sur la nécessité d'une approche
globale de l'offre de soins infirmiers. Le système actuel, qualifié
d'"organisation en tuyau d'orgues", combine en effet trois catégories
d'intervenants qui ne présentent que de faibles synergies : les
services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) - qui se développent
rapidement avec encore 6.000 créations de places prévues par la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2008 -, les infirmiers libéraux
(Idel) - très mal répartis sur le territoire avec par exemple une
densité dix fois plus importante en Corse que dans les Yvelines - et
les centres de soins infirmiers (CSI). Deux éléments compliquent par
ailleurs l'appréhension de l'offre de soins infirmiers. D'une part,
l'activité des Ssiad est mal connue, car elle revêt un caractère
forfaitaire. L'Igas propose donc de la convertir, comme pour les
infirmiers libéraux, en AMI (acte médical infirmier, prescrit par un
médecin) et AIS (acte infirmier de soins, qui relève de l'initiative de
l'infirmier et comprend notamment les soins de nursing indispensables
aux personnes âgées dépendantes). D'autre part, la notion même de
territoire de soins se révèle incertaine : dans les zones rurales, il
existe un large consensus pour la faire coïncider avec les bassins de
vie, mais il n'existe pour l'instant aucun zonage pertinent dans les
zones urbaines.
Malgré ces difficultés dans l'évaluation, l'Igas estime que "la
réduction des disparités d'offres sur le territoire passe par des
dispositifs d'incitation et de désincitation à l'installation des
infirmiers libéraux, qui doivent être élaborés en cohérence avec le
déploiement des Ssiad". En matière de coordination des soins, l'Igas
constate le blocage de la situation actuelle, les infirmiers libéraux
s'opposant farouchement à une éventuelle extension du rôle des
infirmiers coordonnateurs des Ssiad. Plutôt qu'un mécanisme qui
pourrait être perçu comme introduisant des liens de subordination, elle
plaide donc pour l'expérimentation d'une "coordination renforcée et
contractualisée avec les différents professionnels". Cette coordination
de terrain se doublerait d'une régulation régionale, qui pourrait être
assurée par les futures agences régionales de santé (ARS).
Localtis, 13 juin 2008
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Dernière mise à jour : ( 06-09-2010 )
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