Nicolas Sarkozy présente le projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoire" |
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| 19-09-2008 | |||||||
Nicolas Sarkozy présente le projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoire"
Lors d’un déplacement dans une maison de santé à
Bletterans (Jura), le président de la République a prononcé un discours
sur "la politique de santé et la réforme du système de soins" mettant
en perspective le projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoire",
transmis au Conseil d’État aujourd’hui et qui sera discuté au
Parlement, début octobre.
Parmi les principaux points abordés, Nicolas Sarkozy a notamment réaffirmé son souhait :
Le chef de l’État a "invité l’assurance maladie à intensifier la lutte contre les gaspillages, les abus et les fraudes" et a annoncé l’instauration de "pénalités plancher" contre les fraudeurs à l’assurance maladie en 2009 : "un mécanisme de pénalités plancher sera institué à compter de l’an prochain, sur le modèle de celui en vigueur pour lutter contre le travail illégal", a-t-il déclaré.
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de retour à l’équilibre de l’assurance maladie en 2011 ;