Prise en charge des maladies graves : les députés ont eux aussi un projet
L'assurance-maladie a retiré ses mesures d'économies sur les ALD.
Le député Jean-Pierre Door (UMP), rapporteur d'une mission sur les ALD,
plaide avec vigueur pour la mise en oeuvre du « bouclier sanitaire »
défendu par Martin Hirsch.
Le projet est retiré, mais le problème reste entier. La direction de
l'assurance-maladie a officiellement renoncé, vendredi, à ses mesures
d'économies concernant le régime des affections de longue durée (ALD :
cancer, diabète, etc.), une issue devenue inéluctable après le rejet
unanime, la veille, par le conseil de la CNAM. Le plan de redressement
de 3 milliards d'euros que soumettra jeudi à l'approbation du conseil
le directeur de la CNAM, Frédéric Van Roekeghem, ne comprendra donc pas
la baisse de 100 % à 35 % du taux de remboursement des médicaments à
vignette bleue pour les 8 millions de personnes souffrant d'une
affection de longue durée, pas plus que la révision de la liste des 30
ALD ouvrant droit à une prise en charge intégrale des soins. Le
gouvernement pourra difficilement passer outre les vives critiques qui
se sont exprimées. Mais il pourra tout aussi difficilement ne rien
faire, sachant que les ALD expliquent l'essentiel de la croissance des
dépenses (Nicolas Sarkozy avait lui-même appelé à réformer ce système
qui « dérape »).
D'autant que la mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité
sociale de l'Assemblée nationale prépare pour la rentrée un rapport sur
les ALD qui devrait peser lourd. A l'instar de la Haute Autorité de
santé (lire ci-dessous), le rapporteur, Jean-Pierre Door (UMP), estime
qu'une réforme d'ampleur est impérative et que « la meilleure solution consiste à mettre en oeuvre le bouclier sanitaire
» défendu, notamment, par Martin Hirsch. Le projet prévoit qu'au-delà
d'un plafond de dépense annuelle, qui varie en fonction du revenu, la
dépense est entièrement prise en charge par l'assurance-maladie. Le
régime à 100 % des ALD n'aurait dès lors plus de raison d'être, et tous
les assurés auraient le même taux de remboursement, quelle que soit la
pathologie. « C'est plus d'équité et c'est une simplification
complète du système actuel où les participations financières demandées
aux assurés se sont multipliées », justifie le rapporteur, pour qui
la polémique survenue la semaine dernière démontre que le régime des
ALD est très difficilement réformable par petites touches. « Ce régime est à bout de souffle et crée des différences de traitement difficilement justifiables
», ajoute le parlementaire, qui souligne que 5 % des personnes
continuent d'avoir des dépenses de santé restant à leur charge « supérieures à 70 euros par mois
», soit parce qu'elles ne bénéficient pas du régime ALD, soit parce que
certains soins ne sont pas liés à la pathologie justifiant la prise en
charge à 100 %.
Renforcer le « pacte de 1945 »
De
nombreux syndicats critiquent néanmoins le bouclier sanitaire au motif
qu'il contreviendrait aux fondements de la Sécurité sociale : les
assurés paient en fonction de leurs moyens (cotisations) et reçoivent
des soins en fonction de leurs besoins (remboursement). Or, faire
varier le montant du bouclier en fonction du revenu reviendrait à faire
varier en partie le remboursement selon les ressources. En Allemagne et
Belgique, où le « bouclier sanitaire » existe déjà, le plafond de
dépenses est compris entre 1 % et 3 % du revenu. « Loin de la
contredire, le bouclier renforcera la logique selon laquelle l'accès
aux soins est fonction des besoins, pas des moyens, car il
n'interviendra qu'à titre d'exception, rétorque Jean-Pierre Door. Le pacte de 1945 est aujourd'hui fragilisé. Il s'agit de le rendre moins fictif et plus réel. »
Les Echos 1er juillet 2008
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Ne vous dplaise,nikon,j'ai tenu les bande...
