« Je
pense notamment, (...) aux concertations que vous avez menées, aux
travaux que vous avez conduits qui ont inspiré cette réforme de
l’hôpital ; je pense à cette vision inédite de l’hôpital que vous avez
su développer, avançant sur un front large, permettant de moderniser le
cœur de l’hôpital, mais aussi de renforcer son environnement. Vous avez
su dépasser l’hospitalo-centrisme traditionnel » a ajouté la ministre
de la santé.
Le
projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » met l’accent
sur l’accessibilité des soins et place le patient au cœur du système de
soins. Il met en avant, notamment, une meilleure coordination des
parcours de soins. Pour ce faire, ce projet de loi « Hôpital, patients,
santé et territoires » apporte des modifications d’organisation dans le
secteur hospitalier et ambulatoire, et dans le secteur médico-social.
Selon
la ministre de la santé, afin de permettre une offre de soins maximale,
la répartition de l’offre sur l’ensemble du territoire fait également
l’objet de mesures. Une politique menée sur le terrain au niveau
régional par l’action transversale des Agences régionales de santé
(ARS). Enfin, le projet de loi « Hôpital, patients, santé et
territoires » propose des actions de prévention fortes notamment en direction des jeunes.
Le
statut des Etablissements publics de santé (EPS) est modernisé. La
rénovation de la gouvernance des hôpitaux offre davantage de
responsabilité au directeur en lui donnant les outils nécessaires à une
gestion dynamique : le directeur s’appuiera sur un directoire, en
particulier sur le président de la Commission médicale de
l’établissement (CME). Ce sont les médecins, chefs de pôle, qui
déclineront les objectifs médicaux et de gestion. Les établissements de
santé devront développer une véritable culture du résultat. Le projet
médical sera au cœur du projet de l’établissement qui devra être
approuvé par le conseil de surveillance. Le chef d’établissement sera
évalué par l’Agence régionale de santé.
Les
hôpitaux doivent répondre aux besoins croissants de la population mais
ne peuvent tous apporter la même réponse d’une façon satisfaisante,
d’où la nécessité d’une approche collaborative. Travailler sur les
complémentarités entre l’hôpital de proximité et les plateaux
techniques les plus sophistiqués : c’est le sens de la création des
Communautés hospitalières de territoire (CHT), qui permettront aux
établissements de coordonner leurs interventions et leurs ressources,
dans une logique de gradation des soins. La complémentarité des
établissements permettra une meilleure utilisation des moyens et
assurera une meilleure distribution entre les différentes structures.
« Nous ne fermons pas les hôpitaux, nous convertissons des services, lorsqu’un problème de qualité de soins se pose »,
a déclaré Roselyne Bachelot. Soulignée par le rapport Larcher, la
recomposition d’une partie de l’offre hospitalière vers le
médico-social fait consensus : au sein des CHT, les petits
établissements seront encouragés à se reconvertir dans l’accueil des
personnes âgées ou dans les soins de rééducation.
Enfin,
la possibilité de confier des missions de service public aux
établissements de santé privé sera possible au sein de Groupements de
coopération sanitaire (GCS). Une participation des cliniques privées
qui sera assortie d’obligations d’une offre de soins et de son suivi au
tarif conventionné.
Le
projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » a aussi pour
objectif de mieux répartir les médecins sur le territoire. Pour que le
nombre de médecins en exercice soit proportionnel aux besoins, il est
prévu en amont de lier les études médicales aux besoins des différentes
régions. Afin de lutter contre le phénomène des "déserts médicaux", le
projet entend mieux répartir les professionnels de santé dans le
respect de la liberté d’installation. Il prévoit de constituer un
schéma définissant les priorités d’implantation de médecins.
Clarifier
et faire évoluer les missions : voici l’un des objectifs annoncés par
ce texte qui définit la médecine générale de premier recours, précisant
qu’elle doit comprendre l’ensemble des professionnels susceptibles de
répondre aux besoins de soins de proximité des Français. Par son rôle
spécifique de prise en charge, le médecin généraliste devient l’acteur
pivot de l’organisation de l’offre de soins ambulatoire. La coopération
entre médecins et paramédicaux (infirmiers...) est réaffirmée.
Selon
Roselyne Bachelot, un autre objectif est celui du désengorgement des
urgences. Il faut savoir que 25 % des passages aux urgences concernent
les personnes âgées alors que la solution réside le plus souvent dans
des solutions de prise en charge adaptées. Pour assurer un meilleur
accès au médecin de garde, le texte renforce les collaborations entre
filières de soins et permettra une approche globale de la permanence
des soins, en ville comme à l’hôpital.
Il
convient aussi, selon le gouvernement, de favoriser la création de
maisons de santé pluridisciplinaires (MSP). L’innovation de ce type de
structures tient au regroupement de plusieurs professionnels de santé
autour d’un projet médical commun ainsi qu’à l’association d’acteurs
extérieurs au strict champ sanitaire comme ceux du secteur
médico-social. Le président de la République avait plaidé, dans son
discours de Bletterans, le 22 septembre, pour une politique de
proximité où les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) seraient
l’ossature du système de santé.
Le
projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » porte aussi
création des Agences régionales de santé (ARS). Objectif : une
organisation simplifiée et un meilleur ancrage territorial des
politiques de santé.
Les
Agences régionales de santé (ARS) rassemblent les forces de l’État et
de l’assurance maladie au niveau régional. Elles vont regrouper en une
seule entité les sept organismes actuellement chargés des politiques de
santé dans les régions et les départements (Ddass, Drass, ARH, GRSP,
Cram, Urcam, MRS).
Les
Agences régionales de santé (ARS) dont la mise en place est prévue pour
2010, auront pour mission de décliner au niveau territorial les
politiques de santé. Elles pourront grâce au développement d’outils
innovants garantir un meilleur accès aux soins et assurer des parcours
de soins mieux adaptés aux besoins des patients.
Les Agences régionales de santé (ARS) seront
notamment en charge de : la conduite des politiques de prévention ;
l’organisation de la permanence des soins pour la médecine de ville et
l’hôpital ; la répartition des professionnels de santé ; le maillage de
l’offre de soins ; la coopération entre professionnels de santé et
établissements de santé ; la gestion du risque.
Parmi
les actions de prévention majeures qui permettent, selon le
gouvernement, de préserver le capital santé des jeunes, le projet de
loi « Hôpital, patients, santé et territoires » accentue les
limitations d’accès à l’alcool et au tabac. Le texte prévoit en effet
l’interdiction de la vente d’alcool aux mineurs. Il interdit la vente
d’alcool au forfait (open bar) et dans les stations-service, réglemente
la vente d’alcool réfrigéré et la vente à domicile. Le texte interdit
aussi les cigarettes aromatisées, ou encore appelées cigarettes
« bonbons ».
Le
texte prévoit également de développer l’éducation thérapeutique des
patients pour améliorer les conditions de vie et la prise en charge des
personnes atteintes de maladies chroniques.
Ce
projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires », présenté par
la ministre de la santé au Conseil des ministres sera présenté devant
le Parlement en janvier 2009, selon la procédure d’urgence. Une
démarche d’accompagnement de la réforme sera mise en place dès la
promulgation de la loi pour une durée de deux ans, ajoute le ministère
de la santé.
«
Ce projet de loi, dès qu’il aura été adopté par le Parlement, supposera
un suivi exemplaire que je souhaite confier, pour son volet
hospitalier, à une commission de suivi de la réforme qui regroupera des
experts sous la présidence d’un grand parlementaire, » a également
souhaité la ministre de la santé.
En savoir plus : Le projet de loi
portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux
territoires.
AFP 26 octobre 2008
