Reconnaissance mutuelle de diplômes de santé entre la France et le Québec |
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| Écrit par Ministère de la Santé | |||||||
| 28-11-2009 | |||||||
La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a reçu le premier
ministre du Québec, Jean Charest, dans le cadre de l’Entente Québec -
France. Ils ont pris part à la signature d’arrangements de
reconnaissance mutuelle (ARM) des qualifications professionnelles entre
ordres professionnels québécois et français, portant sur les métiers de
médecin, de sage-femme, de pharmacien et de chirurgien dentiste. Les
représentants de la profession infirmière ont quant à eux signé une
lettre d’intention.
Ces ARM ont été signés par les présidents des ordres professionnels québécois et français en présence du premier ministre du Québec et de la ministre de la Santé et des Sports de France, Roselyne Bachelot-Narquin, lors d’une cérémonie qui s’est déroulée au ministère de la Santé. Les professions concernées sont les médecins, les pharmaciens, les dentistes et les sages-femmes. En outre, les ordres professionnels représentant les infirmières québécoises et françaises se sont également engagés, lors de cette cérémonie, à conclure un ARM avant le 1er juillet 2010. Cette cérémonie est la traduction, pour ces professionnels de santé, de « l’Entente » signée le 17 octobre 2008 à Québec entre le Président de la République Nicolas Sarkozy et le Premier ministre Jean Charest. Cet accord politique prévoit que les autorités compétentes françaises et québécoises concluent des arrangements de reconnaissance des qualifications pour chaque profession réglementée. Cela concerne les professionnels, quelle que soit leur nationalité, qui ont obtenu leur qualification soit en France soit au Québec. Cette reconnaissance doit permettre aux intéressés d’exercer leur profession sur le territoire de l’autre partie, dans des conditions facilitées. Avant de conclure ces arrangements, une comparaison approfondie est menée entre les formations et les champs de compétences respectifs en France et au Québec, selon une méthode inspirée des directives de l’Union européenne en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles. La mise en œuvre effective des arrangements signés aujourd’hui, rendue possible par les dispositions de la loi « hôpital, patients, santé et territoires » et ses décrets d’application, devrait intervenir au plus tard à la fin du premier semestre 2010. Source : ministère de la Santé et cabinet du premier ministre du Québec BFM - Flash Actu
La Banque des Agents de la Fonction publique et du Service public
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(1) Prime non cumulable avec d’autres offres Société Générale. • (2) Dans le cadre d’une entrée en relation. • (3) Prêt personnel consenti sous réserve de l’acceptation par la BFM, prêteur et d'être titulaire d'un compte bancaire BFM ouvert à la Société Générale. Vous disposerez de 7 jours, à compter de la date d'acceptation de l'offre de prêt, pour y renoncer. (4) Taux effectif global en vigueur du 05/02/2009 au 28/02/2009 pour un prêt d'une durée de remboursement comprise entre 6 et 24 mois et hors assurance facultative. Pour un prêt d'une durée et/ou montant différents, consultez un conseiller en agence Société Générale. (5) L’assurance DIT est facultative pour tout prêt d’une durée inférieure ou égale à 36 mois (franchise incluse) quel que soit le montant emprunté. Au-delà de cette durée, elle est obligatoire pour les prêts de plus de 10 000 euros (6) Voir conditions en Agence.
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| Dernière mise à jour : ( 12-03-2010 ) | |||||||
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