|
Réforme LMD: Roselyne Bachelot souhaite "conclure rapidement" les négociations sur le futur statut des infirmiers
PARIS, 5 janvier 2010 (APM) - La ministre de la santé souhaite "conclure rapidement" les négociations sur le futur statut des infirmiers prévoyant leur passage en catégorie A, estimant que la dernière version du protocole proposé aux organisations syndicales "atteint son point d'équilibre", a-t-elle déclaré mardi en préambule à la dernière séance de discussions.
La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos) et les organisations syndicales ont engagé des négociations statutaires destinées à revaloriser les grilles de catégorie B et surtout à intégrer les infirmiers dans une catégorie A rénovée de la fonction publique hospitalière, dans le cadre de la réforme du dispositif licence-master-doctorat (LMD) (cf dépêche APM MHMJL002).
Roselyne Bachelot, qui a ouvert la dernière séance de négociations par un discours dont APM a eu copie, a évoqué un certain nombre d'évolutions par rapport au texte de décembre 2009 qui avait été rejeté par les organisations syndicales, notamment une avancée de la date d'entrée dans la réforme.
Toutefois, elle n'est pas revenue sur le problème du départ à la retraite à 60 ans (et non plus 55 ans) pour les infirmiers faisant le choix d'entrer dans la catégorie A, qui avait suscité la colère des syndicats et leur départ de la table des négociations (cf dépêche APM CAMLF001).
Au titre des avancées, la ministre de la santé a évoqué un reclassement en catégorie A des infirmiers "en janvier 2011" et des autres paramédicaux concernés par la réforme "à partir de septembre 2011", alors que la version du protocole de décembre 2009 évoquait respectivement les mois d'octobre et décembre 2011.
"Le calendrier initial démarrait en 2012: il a été avancé à votre demande", a indiqué la ministre en s'adressant au syndicat.
Après une première augmentation des grilles salariales en 2013, les infirmiers bénéficieront d'un nouveau glissement en 2015 et non plus en 2016 comme prévu précédemment, peux-t-on lire dans le discours.
A l'issue de la réforme, "les infirmières en milieu de carrière bénéficieront d'une rémunération totale annuelle majorée de 2.000 euros nets en moyenne", a précisé Roselyne Bachelot.
Au total, la revalorisation proposée "est de 82 points bruts d'indice pour les infirmiers en fin de carrière", a ajouté la ministre, soulignant qu'il s'agissait d'un "effort considérable de la nation" et que les personnels qui opteraient pour la catégorie A "verr[aie]nt leurs rémunérations mais aussi leurs retraites revalorisées de façon très importante".
La ministre a souhaité qu'un volet soit consacré, dans le protocole, à "l'amélioration des conditions de travail" et un autre à "la seconde partie de carrière" des infirmiers, qui se traduirait par la mise en place d'un groupe de travail autour de ces thématiques.
Sur les questions de santé et de sécurité au travail, elle a souhaité que l'ensemble des organisations syndicales se réunissent en groupe de travail pour "approfondir le protocole interfonction publique" que celles-ci "ont signé avec le ministre du budget et des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat".
Au total, 15 professions paramédicales verront leur formation "ré-ingéniée" et ont vocation à entrer dans le dispositif LMD, a précisé la ministre.
Avec cette réforme, la ministre de la santé espère développer la recherche infirmière et susciter des vocations de chercheurs paramédicaux, à travers le doctorat.
"Mes services travaillent à des solutions permettant de faciliter l'accès aux écoles doctorales existantes", a déclaré Roselyne Bachelot.
Concernant les cadres, leur intégration au LMD et leur "réingénierie" sera étudiée en 2010.
"Ce protocole est un début de réponse au rapport de Chantal de Singly [sur les cadres hospitaliers remis en septembre 2009, ndlr] mais nous n'allons pas nous arrêter là", a déclaré Roselyne Bachelot, estimant qu'un grand chantier "sera[it] renforcé tout au long de l'année 2010".
A la demande des syndicats, "un grade spécifique a été créé pour les cadres et l'indice sommital du grade de cadre supérieur a été sensiblement augmenté", a indiqué la ministre.
"Si l'année 2009 a bien été celle des infirmiers, l'année 2010 sera celle des paramédicaux", a-t-elle ajouté.
Elle a rappelé que les paramédicaux qui ne souhaiteraient pas entrer en catégorie A pourraient garder leur statut actuel en catégorie B et seraient néanmoins revalorisés fin 2011 "avec tous les personnels de catégorie B de la fonction publique hospitalière".
Un nouveau protocole définitif devait être proposé aux syndicats au cours de la rencontre, sur lequel ils devront se prononcer dans les prochains jours.
La réforme prévoit que les étudiants entrés en formation en 2009 verront leur diplôme reconnu au niveau de la licence, ce qui entraînera pour eux leur intégration dans la catégorie A rénovée de la fonction publique hospitalière à leur sortie d'école en 2012, rappelle-t-on.
Les infirmiers qui exercent déjà auront le choix, à partir de 2011, soit de rester en catégorie B (mais dans un nouvel espace statutaire), avec leur maintien en catégorie active en raison de la pénibilité de leur travail qui leur permet de partir en retraite à 55 ans, soit d'accéder au nouveau corps de catégorie A, mais avec un classement en catégorie sédentaire qui leur fait obligation de travailler jusqu'à 60 ans.
Le refus du gouvernement de maintenir la possibilité d'un départ à 55 ans pour les infirmiers qui seront dans la catégorie A a été unanimement contesté par la CGT, la CFDT, FO, SUD, l'Unsa, la CFTC et la CFE-CGC.
BFM - Flash Actu
La Banque des Agents de la Fonction publique et du Service public
Profession banquier, Vocation solidarité
La Banque Fédérale Mutualiste (BFM) est la Banque des Agents de la Fonction publique et du Service public. En créant la BFM, des mutuelles de la Fonction publique ont eu l'ambition de créer une banque citoyenne, conjuguant valeurs mutualistes et services bancaires performants.
Depuis plus de 20 ans, la BFM distribue son offre bancaire via le réseau de la Société Générale, comptant plus de 2 200 agences. Les personnels de la Fonction publique et du Service public accèdent ainsi à une offre dédiée en matière de prêt et d'épargne, assortis de conditions tarifaires préférentielles.
Aujourd’hui, ce sont ainsi près de 800 000 clients qui bénéficient quotidiennement des prestations BFM, complémentaires de l'offre Société Générale.
Avantages du compte BFM :
→ Le Service Bienvenue : prise en charge gratuite des démarches de changement de domiciliation bancaire. Devenir client BFM, c’est simple…on s’occupe de tout !
→ Remboursement des frais de transfert(1) de vos comptes (épargne et/ou titres) détenus dans votre banque d’origine.
→ Un numéro de compte bancaire toujours identique, même si vous changez d’agence. Pratique en cas de déménagement !
→ Un conseiller dédié BFM, pour un accueil et un suivi personnalisé en agence.
→ Votre banque à distance via Internet, Internet mobile, téléphone, SMS…
(1) Dans la limite de 100 € pour l’ensemble des comptes transférés. Voir conditions en agence Société Générale.
Prêt personnel « BFM Liberté »
Avec les prêts personnels BFM Liberté(1), dîtes oui à toutes vos envies !
Des taux à partir de 4,40% T.E.G.(3) hors assurance D.I.T.(2) facultative
Un concentré d'avantages financiers
→ Taux fixe avantageux parmi les plus bas du marché (voir le barème).
→ Aucuns frais de dossier ou de gestion.
→ Assurance DIT(2) négociée au meilleur taux auprès de CNP Assurances : 0,28 % sur capital initial.
→ Prêt jusqu’à 8 ans.
En totale liberté
→ Vous déterminez le montant et la durée du prêt en fonction de vos besoins.
→ Liberté d'utilisation de votre prêt.
→ Possibilité de franchise partielle de 3 mois, remboursement du capital à partir du 4ème mois.
C’est également le produit idéal pour regrouper vos crédits (baisse de vos remboursements mensuels, meilleur taux, meilleure répartition de la durée de vos engagements).
Exemple : Pour un prêt de 2 000 € sur 12 mois, vous remboursez 170,77 € par mois hors assurance DIT facultative. Le coût total du prêt s’élève à 49,24 € pour un TEG annuel fixe de 4,40%. (coût mensuel de l’assurance DIT facultative : 0,47 €)
(1) Prêt personnel non affecté consenti sous réserve de l’acceptation par la BFM, prêteur (Société Coopérative de Banque au capital de 66.707.892 EUR. RCS Créteil B 326 127 784. Siège :1, place des Marseillais - 94227 Charenton-le-Pont Cedex ) et d'être titulaire d'un compte bancaire BFM ouvert à la Société Générale (S.A. au capital de 725 909 055 euros - Siège social : 29, boulevard Haussmann – 75009 Paris - 552 120 222 RCS Paris). Vous disposerez de 7 jours, à compter de la date d'acceptation de l'offre de prêt, pour y renoncer. (2) L’assurance DIT est facultative pour tout prêt d’une durée inférieure ou égale à 36 mois (franchise incluse) quel que soit le montant emprunté. Au-delà de cette durée, elle est obligatoire pour les prêts de plus de 10 000 euros. Contrat d’assurance Groupe - Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie et Incapacité Totale de Travail – souscrit par la BFM en tant qu’intermédiaire en assurances (inscription à l’ORIAS n° 0 804 13 72) auprès de CNP Assurances, société régie par le Code des Assurances et MFPrévoyance, union de mutuelles soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité. Ce contrat est présenté par la Société Générale en tant qu’intermédiaire en assurances (inscription à l’ORIAS n° 0 702 24 93)
(3) Taux effectif global en vigueur du 05/02/2009 au 28/02/2009 pour un prêt d'une durée de remboursement comprise entre 6 et 12 mois et hors assurance facultative. Pour un prêt d'une durée et/ou montant différents, consultez un conseiller en agence Société Générale.
Livret d’épargne « BFM Avenir »
La Banque Fédérale Mutualiste propose un livret d’épargne original : le Livret BFM Avenir qui associe une épargne performante et la possibilité de bénéficier d’un prêt à la consommation à taux décoté.
Accessible à partir de 10 € de dépôts, le Livret BFM Avenir offre une rémunération de 3%(1), pour les
3 000 premiers euros versés.
Au-delà de ce montant, et sans plafond sur les dépôts, le taux du livret BFM Avenir est de 2,55%(1) brut.
Le Livret BFM Avenir permet de solliciter, sous conditions, un prêt personnel, sans frais de dossier, à taux avantageux à partir d’un certain montant d’intérêt acquis (voir conditions sur le site www.bfm.fr).
(1) Taux nominaux annuels bruts, en vigueur au 16/02/2009 susceptibles de variation. Intérêts soumis à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement libératoire forfaitaire et aux prélèvements sociaux.
Offre dédiée aux moins de 35 ans « BFM Energie »
Parce que vous voulez des services qui vous ressemblent, la BFM a développé une offre spécifique pour les moins de 35 ans :
→ Des offres de bienvenue :
o 20 €(1) offerts à l’ouverture de votre compte BFM à la Société Générale.
o 10 €(2) offerts à l’ouverture de chacune des solutions d’épargne proposées par la BFM et la Société Générale : Livret BFM Avenir, Livret A, LEP et LDD + 10 €(2) en cas de mise en place simultanée du service de virement programmé Déclic BFM.
→ 50 % de réduction sur les 2 premières années de cotisations sur de nombreux produits (Jazz, Piano, Messalia…)
Prêt Spécial Démarrage(3) à un taux très attractif (à partir de 3,85% TEG.(4) hors assurance D.I.T.(5) facultative) pour financer tous vos projets (hors immobilier) : achat d’un véhicule, équipement, travaux, vacances…
Exemple : Pour un prêt de 3 000 € sur 24 mois, vous remboursez 123,99 € par mois hors assurance DIT facultative. Le coût total du prêt s’élève à 119,76 € pour un TEG annuel fixe de 3,85% (coût mensuel de l’assurance DIT facultative : 0,70 €)
→ Pour votre logement, profitez des solutions Pack Install’ :
o Location : avance du dépôt de garantie + la banque se porte caution(6) pour vous auprès du bailleur.
o Acquisition : prêts immobiliers avec prise en charge des frais de dossier(6) par BFM, cautionnement du prêt par votre mutuelle(6) et assurance emprunteur attractive.
(1) Prime non cumulable avec d’autres offres Société Générale. • (2) Dans le cadre d’une entrée en relation. • (3) Prêt personnel consenti sous réserve de l’acceptation par la BFM, prêteur et d'être titulaire d'un compte bancaire BFM ouvert à la Société Générale. Vous disposerez de 7 jours, à compter de la date d'acceptation de l'offre de prêt, pour y renoncer. (4) Taux effectif global en vigueur du 05/02/2009 au 28/02/2009 pour un prêt d'une durée de remboursement comprise entre 6 et 24 mois et hors assurance facultative. Pour un prêt d'une durée et/ou montant différents, consultez un conseiller en agence Société Générale. (5) L’assurance DIT est facultative pour tout prêt d’une durée inférieure ou égale à 36 mois (franchise incluse) quel que soit le montant emprunté. Au-delà de cette durée, elle est obligatoire pour les prêts de plus de 10 000 euros (6) Voir conditions en Agence.
Solutions immobilières
Bénéficiez des taux de prêt avantageux de la Société Générale, d’un taux d’assurance préférentiel négocié par la BFM auprès de CNP Assurances et de la possibilité de faire cautionner votre prêt par votre mutuelle(1)
Et si vous avez moins de 35 ans, vous bénéficiez de l’offre Pack Install’ dont la prise en charge des frais de dossier(1) sur votre prêt immobilier Société Générale.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur www.bfm.fr.
(1) Voir conditions et liste des mutuelles « caution » en Agence.
|
