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Sécurité sociale: trouver de nouvelles recettes au lieu de focaliser sur les dépenses

PARIS (AFP) — Le gouvernement s'est fixé l'objectif de faire disparaître le déficit de l'assurance maladie en 2011 en limitant les dépenses, mais syndicats, professionnels de santé, associations de malades ou experts soulignent l'importance d'imaginer aussi de nouvelles recettes.

"Si nous souhaitons revenir à l'équilibre au plus tard en 2011, nous devons continuer à être vigilants pour contenir les dépenses", a martelé à la mi-juin la ministre de la Santé Roselyne Bachelot.

Mme Bachelot doit se prononcer à partir de "la mi-juillet" sur un plan concocté par le directeur de l'assurance maladie, Frédéric van Roekeghem, visant à réduire ces dépenses d'environ deux milliards d'euros dès 2009, alors que le déficit attendu pour 2008 est de 4,1 milliards pour quelque 150 milliards de recettes.

Or, pour le président du principal syndicat de médecins libéraux, la CSMF, Michel Chassang, "on ne pourra pas continuer à diminuer éternellement les dépenses", alors que les besoins en matière de santé croissent plus vite que le produit intérieur brut (PIB). "Il faut faire des économies, mais il faut aussi accepter de mettre de l'argent au pot", a-t-il déclaré à l'AFP.

Dans un contexte de croissance de ces besoins plus rapide que celle du PIB, notamment du fait de l'augmentation de l'espérance de vie, la hausse des recettes de l'assurance maladie permettrait, selon ses défenseurs, de mieux protéger les plus défavorisés en limitant les dépenses prises en charge par des assureurs privés ou directement par les ménages.

Cependant, le gouvernement ne souhaite pas accroître les prélèvements obligatoires, préférant envisager un "transfert" d'une partie des dépenses vers des complémentaires santé, comme les mutuelles ou les assurances privées, ou vers les ménages, comme dans le cas emblématique des franchises médicales mises en place en janvier.

Toutefois, Michel Borgetto, professeur en droit sanitaire et social à l'Université Paris 2, soulignait déjà il y a un an, dans un entretien à l'AFP, l'"urgence" de "traiter le problème non pas seulement dans son volet dépenses (même si des économies sont envisageables), mais aussi dans son volet ressources" afin de ne pas "ouvrir la voie à une privatisation de la santé".

"Cela suppose que les pouvoirs publics admettent que ce n'est pas en réduisant les prélèvements obligatoires que l'on parviendra à combler les déficits", notait-il alors.

Pour le président de l'Association française des diabétiques (AFD), Gérard Raymond, "on peut rendre les dépenses beaucoup plus efficientes. Il y a certainement des choses à faire en ce sens, mais on ne peut pas les réduire".

Pourquoi, par exemple, ne pas "élargir l'assiette de financement à des revenus autres que ceux du travail" ? interroge M. Raymond.

"Il faudrait que les politiques prennent leur courage à deux mains et expliquent bien cela, au lieu de continuer à vouloir culpabiliser les gens qui sont malades", ajoute-t-il.

Des syndicats, comme la CGT ou FO, partagent ce point de vue.

Les exonérations de cotisations sociales sur certains revenus, par exemple les stock-options citées par la Cour des comptes dans son rapport sur la Sécurité sociale de septembre dernier, ont représenté pour la sécurité sociale un "manque à gagner" total de près de 37 milliards d'euros en 2005, relève ainsi Force Ouvrière.

AFP 7 juillet 2008

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