Taxer les mutuelles pour financer la Sécu

Un plan pour lutter contre le déficit de l'assurance maladie a été présenté hier.Les complémentaires de santé devront payer un milliard d'euros.

Redresser les comptes de la branche maladie de la Sécurité sociale, c'est l'éternelle équation que tentent de résoudre, les uns après les autres, tous les gouvernements. Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, et Eric Woerth, au Budget, ont présenté, hier, une nouvelle batterie de mesures visant à dégager près de quatre milliards d'euros d'économies. Objectif : ramener le déficit de l'assurance maladie, qui devrait être de 4,1 milliards d'euros cette année, à moins de trois milliards en 2009, avant d'atteindre l'équilibre en 2011.

L'annonce principale porte sur les organismes complémentaires de santé (assurances privées, mutuelles et institutions de prévoyance) qui vont être taxés, dès le 1^er janvier 2009, à hauteur d'un milliard d'euros sur leur chiffre d'affaires. Selon Roselyne Bachelot, « le vieillissement de la population engendre un transfert de charges d'au moins 600 millions d'euros par an des organismes complémentaires vers l'assurance maladie ». Le dispositif envisagé vise à corriger ce « déséquilibre ».

« Forfait social »

La ministre de la Santé pointe du doigt les marges des mutuelles et estime qu'elles ne seront pas obligées de répercuter cette taxe sur leurs tarifs. Un point qui est loin de faire consensus (lire ci-dessous) et qui devrait probablement se traduire, à terme, par une hausse au détriment des adhérents. Dans le même temps, les mutuelles seront davantage « associées » à la « gestion » de la Sécurité sociale. L'Association française des diabétiques et le CISS, qui regroupe une trentaine d'associations de malades, y voient « un début de privatisation du système de santé ». Le Parti socialiste a, quant à lui, dénoncé « l'austérité dans l'injustice ».

Deux autres mesures sont annoncées pour augmenter les recettes. D'une part, la branche « accidents du travail » reversera 410 millions d'euros pas an à la branche maladie. D'autre part, le gouvernement veut faire la chasse aux niches fiscales, ces revenus extra-salariaux, non soumis à cotisation. Un nouveau « forfait social » sera mis en place sur la participation et l'intéressement dans les entreprises via une contribution patronale qui devrait rapporter 300 millions d'euros annuels.

Du côté des économies, l'assurance-maladie devrait récupérer 400 millions d'euros d'intérêts qu'elle paye actuellement au titre des déficits cumulés qui seront transformés en « dette sociale ». Celle-ci sera ensuite amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale. Le renforcement du parcours de soins, la baisse du prix des médicaments et l'amélioration de l'organisation des hôpitaux devraient également rapporter 1,6 milliard d'euros. Le déremboursement des patients atteints d'affection de longue durée, un temps envisagé, n'a finalement pas été retenu. Ces mesures seront reprises dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui sera présenté le 29 septembre et débattu ensuite au Parlement.

Ouest France 30 juillet 2008

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