Vers une réforme de la formation professionnelle
Syndicats, patronat, régions et État se retrouvent jeudi pour lancer la
réforme de la formation professionnelle, avant une négociation à
l'automne, alors que le système actuel est régulièrement épinglé
notamment pour son faible apport aux moins qualifiés et aux chômeurs.
Cette conférence, en présence de la ministre de l'Emploi Christine
Lagarde et de son secrétaire d'État Laurent Wauquiez, devrait durer
environ deux heures à Bercy pour fixer les grands axes de la réforme et
définir ce qui dépendra de la loi et ce qui relèvera de la négociation
syndicats-patronat.
La formation professionnelle doit faire l'objet d'une
réforme avant la fin de l'année, selon une promesse de Nicolas Sarkozy,
qui avait jugé en septembre que le système actuel était "à bout de
souffle, dans son organisation comme dans son financement" et n'était
"pas assez centré sur ceux qui en ont le plus besoin, en particulier
les chômeurs et les salariés les moins qualifiés". "En dépit des
différentes réformes intervenues depuis 15 ans, les performances
globales de notre système sont encore jugées très insuffisantes, au
regard d'un effort financier conséquent, qui se monte désormais à 1,5 %
du PIB", selon Mme Lagarde.
Quelque 25 à 30 milliards d'euros sont consacrés chaque
année à la formation professionnelle au sens large, dont près de 10
milliards apportés par les entreprises. La réforme de la formation est
"très difficile, car beaucoup d'intérêts corporatistes gravitent
autour", a récemment jugé Wauquiez, favorable à "la réduction des frais
de gestion" et à une meilleure "cohérence territoriale".
Le système connaît "des dysfonctionnements
inacceptables", déplorait il y a un an une mission d'information du
Sénat, dénonçant "complexité, cloisonnement, corporatisme". Les
financements diffèrent ainsi selon la situation du bénéficiaire
(salarié, chômeur, etc.) et sa branche professionnelle.
"Droit à la formation différée"
La conférence a été préparée par un groupe de travail, dirigé par
Pierre Ferracci, pdg du groupe Alpha, dont le rapport, "synthèse de
positions souvent différentes", juge le système "souvent perfectible",
mais ne veut pas d'"une énième réforme". Il liste une série
d'"hypothèses d'évolution ou de réforme" articulée en huit axes, avec
parfois des expérimentations progressives.
Le rapport prône ainsi d'établir un "droit à la
formation différée" pour les jeunes sortant précocement du système
éducatif. Au chapitre sensible du financement est évoquée la mue de
l'obligation légale en obligation conventionnelle, ou la réduction
progressive de la taxe imposée aux entreprises de plus de dix salariés
pour financer les plans de formation de 0,9 % à 0,4 % de la masse
salariale brute.
La contribution obligatoire des entreprises est
actuellement comprise entre 0,55 % et 1,6 %, mais dépasse souvent ce
montant. Le rapport suggère aussi une baisse progressive du nombre des
organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), chargés de recueillir
les cotisations des entreprises et de les redistribuer, en relevant le
seuil minimum de collecte. La gestion des OPCA (une centaine) est
régulièrement pointée du doigt notamment pour son opacité.
Plus de quatre salariés sur dix (44 %) n'ont suivi
aucune formation depuis deux ans, selon une enquête BVA. Et la
formation continue profite surtout aux personnes les plus formées,
montrent plusieurs enquêtes du ministère.
Le Point 8 juillet 2008
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