Nouvelle gouvernance

Écrit par Bureau national

21-11-2006

>> La tarification à l'activité, secteur public et PSPH, octobre 2003

>> La tarification à l'activité, secteur privé, octobre 2003

>> Communiqué de presse janvier 2004

>> Arrêté du 2 août 2004 pris en application du I de l'article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 et fixant les tarifs de référence nationaux par activité

>> Circulaire DHOS-F 2/F 4 n° 2004-416 du 1^er septembre 2004 relative à la
procédure budgétaire 2005 des établissements sanitaires antérieurement financés par dotation globale mentionnés au a, b, c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

>> Circulaire DHOS-F2/F3 n° 2004-419 du 6 septembre 2004 relative au financement en 2004 du volet investissement du plan « Hôpital 2007 »

>> Circulaire DGCP/5C/DHOS/F 4 n° 2004-509 du 26 octobre 2004 portant diverses mesures d'ordre budgétaire et comptable : nomenclatures comptables au 1^er janvier 2005 (instruction budgétaire et comptable M 21)

>> Circulaire n° 2004-521 DHOS-F 2/DSS-1 A du 2 novembre 2004 relative à la campagne budgétaire pour 2004 des établissements sanitaires financés par dotation globale

>> Circulaire DGAS/5B 2004-527 du 5 novembre 2004 relative à l’arrêté du 26 octobre 2004 fixant les premiers indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5o du I de l’article 16 et des articles 27 à 32 du décret n^o 2003-1010 du 22 octobre 2003

>> Circulaire DHOS/P 1 n° 2005-56 du 2 février 2005 fixant le montant du coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base de calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en oeuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales

>> Circulaire DHOS/F3/F1 no 2005-103 du 23 février 2005 relative à la campagne tarifaire 2005 pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie exercées dans les établissements de santé privés mentionnés aux d) et e) de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

>> Circulaire DHOS-F-O/DSS-1A n^o 2005-119 du 1^er mars 2005 relative à la campagne tarifaire 2005 des établissements de santé antérieurement financés par dotation globale

>> Circulaire DHOS/F/DSS/1 A no 2005-181 du 5 avril 2005 relative à la campagne tarifaire 2005 des établissements de santé antérieurement financés par dotation globale

>> Circulaire DHOS/F2/DSS/1 A no 2005-356 du 26 juillet 2005 relative à la campagne tarifaire 2005 des établissements de santé antérieurement financés par dotation globale

>> Ordonnance n° 2005-1112 du 1^er septembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé et à certains personnels de la fonction publique hospitalière

>> Communiqué de presse : Hôpital 2007 : action !!!!

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