>> Compte rendu analytique officiel

>> Note relative à la mission de concertation et de médiation concernant le projet de création d'un ordre infirmier

>> Compte rendu réunion ministérielle du 12 janvier 2006 

>> Compte rendu de la réunion plénière du 7 mars 2006 avec M. Couty

>> Lettre aux députés (4 avril 2006) 

>> Proposition de loi adoptée par l'Assemblée Nationale (13 juin 2006) 

>> Proposition de loi adoptée par le Sénat (5 octobre 2006) 

>> Loi adoptée par l'Assemblée Nationale et le Sénat (21 décembre 2006)

>> Décret n^o 2007-552 du 13 avril 2007 relatif à la composition, aux modalités d’élection et au fonctionnement des conseils de l’ordre des infirmiers et à la procédure disciplinaire applicable aux infirmiers et modifiant le code de la santé publique

>> Décret n^o 2007-554 du 13 avril 2007 relatif aux modalités d’élection par voie électronique des conseils de l’ordre des infirmiers et modifiant le code de la santé publique

>> Décret n° 2007-974 du 15 mai 2007 relatif au Haut Conseil des professions paramédicales

>> Arrêté du 03/12/2007 fixant la date des élections aux conseils départementaux, régionaux et au conseil national de l'ordre des infirmiers

>> Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d’un ordre national des infirmiers

>> Arrêté du 13 mars 2008 fixant la répartition des membres du Conseil national de l'ordre des infirmiers

>> Arrêté du 13 mars 2008 fixant la répartition des sièges des conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des infirmiers

>> Arrêté du 13 mars 2008 pris en application de l'article D. 4311.82 du code de la santé publique et relatif à l'élection par voie électronique des conseils de l'ordre des infirmiers

>> Candidats à l'Ordre Infirmier

>> Instruction DHOS relative aux élections des conseils départementaux de l'Ordre des Infirmiers 

>> Les syndicats et l'ordre 

>> Commentaires de la Coordination Nationale Infirmière 

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