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Droit de prescription infirmière : que prescrire et comment – Etat des lieux
L’arrêté du 13 avril 2007 a fixé la liste des dispositifs médicaux prescriptibles par l’infirmier diplômé d’Etat. C’est une avancée pour la profession car cet arrêté permet aux professionnels de santé de travailler avec les dispositifs médicaux convenant à leur pratique et adaptés au soin.
>> Liste des dispositifs médicaux concernés
>> Remarque concernant les sets de perfusions et de pansement
>> Comment rédiger une prescription
Liste des dispositifs médicaux concernés :
dans le cadre d’une prescription médicale d’une série d’actes infirmiers et dans l’exercice de leur compétence, sauf avis contraire du médecin :
- Articles pour pansement : compresses stériles ou non, bandes de crêpe et de maintien, filet et jersey tubulaires, sparadraps, coton hydrophile, gaze et ouate.
- Cerceaux pour lit de malade,
- Dispositifs médicaux pour le traitement de l’incontinence et pour l’appareil urogénital (étui pénien, joint et raccord, plat bassin et urinal…),
- Dispositifs médicaux pour perfusion à domicile :
- appareils et accessoires pour perfusion à domicile : perfuseurs, paniers à perfusion, perfuseur de précision, nécessaires pour le remplissage du perfuseur ou du diffuseur ;
- nécessaire pour la pose de perfusion au bras du malade (IV : aiguille épicrânienne, cathéter périphérique, prolongateur, robinet 3 voies, bouchon luer lock, pansement adhésif transparent)
- accessoires nécessaires à l’utilisation d’une chambre implantable ou d’un cathéter central : aiguilles de Huber, aiguilles, prolongateur, robinet 3 voies, pansement adhésif transparent
- nécessaire pour hépariner : seringues ou aiguilles adaptées, prolongateurs, robinets 3 voies.
Sous réserve de l’information du médecin traitant désigné par le patient :
- Matelas ou surmatelas d’aide à la prévention desescarres en mousse de haute résilience type gaufrier ; Coussin d’aide à la prévention des escarres en fibres siliconées ou en mousse monobloc
- Pansements hydrocolloïde, hydrocellulaire, en polyuréthane, hydrofibre, hydrogel, siliconé, d’alginate, à base de charbon actif, vaseliné, à base d’acide hyaluronique. Toutefois, concernant ces pansements dits « primaires », la HAS recommande - dans un avis émis le 5 septembre – de réserver ce nouveau droit dans le cadre d’une délégation stricte de compétence de la part du médecin et/ou à la détention par l’infirmier(e) d’un DU Plaies & cicatrisation.
- Sonde naso-gastrique ou naso-entérale pour nutrition entérale à domicile
Dans le cadre d’un renouvellement à l’identique :
- Bas de contention ; (mais pas les bandes)
- Accessoires pour lecteur de glycémie et autopiqueurs : aiguilles, bandelettes, lancettes, aiguille adaptable au stylo injecteur non réutilisable et stérile.
Vous pouvez consulter la liste des codes LPP pouvant être prescrits par les infirmières et facturés à l'assurance maladie.
>> Télécharger le document
Remarque concernant les sets de perfusions et de pansement :
Les sets de perfusion sont inscrits à la LPPR (Liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L 165 – 1 du code de la sécurité sociale) avec un code de remboursement spécifique , et font donc partie des « accessoires » pouvant être prescrits par les infirmiers diplômés d’Etat. Les sets de pansement en revanche sont remboursés par somme des différents composants du set inscrits à la LPPR (compresses, sparadraps, hydrocolloïdes, hydrocellulaires, pansements vaselinés…) et que les infirmiers sont autorisés à prescrire.
En conclusion, il est donc possible pour l’infirmier D.E de prescrire les sets selon les conditions fixées par l’arrêté et décrites ci-dessus.
Comment rédiger une prescription ? 
Sur l’ordonnance (papier libre ou ordonnancier) doivent figurer :
- Le nom, l’adresse, la qualité du prescripteur et son numéro d’identification
- Le nom, le prénom, le sexe et l’âge du patient
- La date
- La signature Le nom des dispositifs médicaux
- La quantité prescrite ou la durée du traitement
- La mention ALD 100% si les dispositifs prescrits sont en rapport avec une affection de longue durée.
>> Arrêté du 13 avril 2007 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire
>> Décret n° 2008-877 du 29 août 2008 relatif aux conditions
de réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers ou
infirmières
>> Arrêté du 29 août 2008 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l’injection du vaccin antigrippal effectuée par l’infirmière selon les modalités prévues à l’article R. 4311-5-1 du code de la santé publique
>> Décret no 2008-878 du 29 août 2008 relatif à la prise en charge par l’assurance maladie de certains vaccins inscrits sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
>> Guide des vaccinations
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Ne vous dplaise,nikon,j'ai tenu les bande...
