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étudianteVictoire de la C.N.I

Agents en Promotion Professionnelle en I.F.S.I :
travail en période de vacances jugé illégal !

Communiqué de presse de la C.N.I du 3 juillet 2015

 

Le Tribunal Administratif de Poitiers a rendu son verdict, les agents suivant des études en IF.S.I sont bien considérés comme des étudiants à part entière. Depuis le nouveau programme (décret JORF n°0181 du 7 Août 2009 page 13203 texte n°18 article 39), les études infirmières comportent règlementairement :

  • 2100 h théoriques : 750 h de cours magistraux, 1050 h de travaux dirigés et 300 h de temps personnel guidé,
  • Une formation clinique de 2100 h,
  • Un travail personnel de 900 h (soit 300 h par an).

Soit un total de 5100 h constituant la charge de travail de l'étudiant pendant ses études soit un temps de travail cumulé sur 3 ans supérieur à celui d'un agent à temps plein.

Accompagnée par la C.N.I de Poitiers, une aide-soignante du C.H.U poitevin suivant ses études en I.F.S.I dans le cadre de la Promotion Professionnelle, a contesté la période le travail estival (1 mois) imposée par sa direction. Elle a ainsi déposé une requête auprès du Tribunal Administratif (en date du 5 Juillet 2013) et a donc obtenu gain de cause !

Vous étiez ainsi nombreux à attendre le verdict et désormais, la décision s'impose à toutes les directions qui ne peuvent plus demander aux agents en Promotion Professionnelle de travailler sur leur temps de vacances.

La C.N.I se félicite de ce premier verdict qui met ainsi sur un pied d'égalité tous les étudiants (qu'ils soient en Promotion Professionnelle ou non).

 

Nathalie DEPOIRE, présidente de la CNI,
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lien pdf 

Commentaires   

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Bonjour,
La décision du TA de Poitiers s'applique pour l'étudiante en Promotion Professionnelle qui a déposé la requête.
Cette décision peut bien sûr faire jurisprudence
La CNI, syndicat professionnel, revendique bien sûr l'application de cette décision pour tous les ESI en promotion professionnelle.
N'hésitez pas à nous contacter pour faire valoir vos droits soit par une négociation avec votre DRH soit par une requête au TA. Nous pouvons vous accompagner pour les démarches.
Pour solliciter notre aide: adressez nous un mail sur en décrivant votre situation en nous donnant vos coordonnées( nom, prénom, établissement, tel), nous répondrons dès que possible
L'équipe CNI
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#1 La fée blanche 04-07-2015 00:04
Bonjour,

Est-ce valable pour tous les étudiants en Promotion Professionnelle français ?
Je suis moi même ESI en PP et ma direction m'a affectée en service pour un mois dès lundi prochain...En ont-ils le droit de ce fait ?

Merci de votre réponse
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