A propos de l’Ordre National des Infirmiers français
La Loi portant création d’un Ordre National des Infirmiers français a été promulguée le 21 décembre 2006 et les décrets d’application sont parus au journal officiel le 14 mars 2007.
L’Ordre Infirmier existe. Seule sa mise en place, par les élections reste à faire.
Au travers de cet article, notre organisation syndicale, qui a accompagné la création de cette structure ordinale, voudrait repréciser quelques points.
L’Ordre Infirmier doit être fédérateur de toute la profession. Il sera un interlocuteur face aux pouvoirs publics. Ses représentants, élus, seront des interlocuteurs, pour les pouvoirs publics, incontournables dans le domaine de la Santé. Il contrôle l’application des textes régissant notre profession.
La représentativité de la profession sera ainsi assurée nationalement mais également au niveau européen et international. Un conseil européen des ordres infirmiers existe et les infirmiers français n’y sont pas représentés.
Les opposants à l’Ordre avancent deux arguments : • la cotisation obligatoire • le rôle disciplinaire de l’Ordre En effet, il faudra cotiser à l’Ordre ; c’est une obligation. Cette cotisation est la seule garantie d’un fonctionnement autonome de cette stucture. Une subvention de l’Etat pourrait entacher l’indépendance du fonctionnement de l’Ordre Infirmier et lui faire perdre sa crédibilité aux yeux des professionnels de soins. A l’heure actuelle on assiste à une campagne de désinformation sur le montant de cette cotisation. Seule certitude à ce sujet : la cotisation sera fixée par le Conseil National de l’Ordre Infirmier et donc à ce jour personne ne peut avancer un chiffre. La Coordination Nationale Infirmière (CNI) souhaite que le montant soit peu élevé en raison du nombre de cotisants (480.000 professionnels).
Pas de comparaison possible avec les autres ordres paramédicaux (Kiné, sage-femme…) déjà existants puisque la totalité de leurs membres est beaucoup moins importante (63.000 kinésithérapeutes, 16.000 sages-femmes, 7.500 podologues).
A chaque réunion ou rencontre ministérielle cette notion essentielle de cotisation modique a été défendue par notre organisation syndicale.
Le rôle disciplinaire de l’Ordre : les salariés resteront soumis au conseil de discipline de leur établissement. Un directeur d’établissement sera dans l’obligation de déclarer à l’Ordre Infirmier les mesures disciplinaires prises à l’encontre d’un salarié infirmier.
À ce jour un infirmier reconnu incompétent et à risque pour la prise en charge du patient et exclu d’un établissement, dans le cadre du conseil de discipline, peut travailler ailleurs. Ce ne sera plus possible avec le contrôle qu’exercera l’Ordre.
L’Ordre Infirmier est un des garants de la qualité et de la sécurité des soins.
L’Ordre Infirmier comporte trois niveaux (département, région et national).
Un ordre à deux niveaux (national et régional) était une proposition de la Coordination Nationale Infirmière (CNI) . Cette option n’a pas été retenue. Alors que paradoxalement certains autres ordres européens à trois niveaux (Italie..) font marche arrière et restructurent à deux niveaux.
Un Ordre ne remplace pas un syndicat.
Un ordre défend la profession, un syndicat défend le professionnel. L’ordre professionnel et le syndicat professionnel ont des missions différentes qui peuvent, dans certains cas être complémentaires. Il faut un Ordre Infirmier et un syndicat professionnel infirmier forts.
Le CSPPM (Conseil Supérieur des Professions Paramédicales) institué par la loi du 14 septembre 1973 et qui n’a jamais vraiment rempli ses fonctions est remplacé par le HCPP (Haut Conseil des Professions Paramédicales). Seul bémol, cette instance est placée sous la tutelle du Ministère de la Santé et compte parmi ses membres consultatifs et décisionnels beaucoup de médecins !
La composition de ce nouveau conseil montre une fois de plus la sous représentation de notre profession. De plus, ses missions peuvent se confondre avec celles de l’Ordre Infirmier. 
Le décret n°2007- 552 du 13 avril relatif aux élections et à l’organisation des instances de l’Ordre infirmier français vient de paraître aux JO du 14 avril 2007. Seront éligibles dans chaque collège les infirmiers enregistrés à la préfecture depuis au moins 3 ans à la date de l’élection. Les électeurs devront être enregistrés en préfecture au moins deux mois avant la date de l’élection. La date des élections sera publiée par arrêté. Lorsqu’elle paraîtra nous la publierons sur notre site. Les urnes remplies de quelques 480.000 bulletins prouveront que la profession a compris les enjeux de cette nouvelle structure professionnelle.
La cotisation obligatoire et le côté disciplinaire ne doivent pas être une entrave à la représentativité professionnelle infirmière française.
En tant que syndicat, la Coordination Nationale Infirmière (CNI) mettra un point d’honneur à dénoncer ces deux mêmes points, si des abus ou des dérapages étaient amenés à se produire.
C’est notre rôle de défense et de protection du professionnel.
Article paru dans le n° 25 (juin 2007) de la revue de la Coordination Nationale Infirmière (CNI) .
• LOI n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d’un ordre national des infirmiers
• Décret n° 2007-552 du 13 avril 2007 relatif à la composition, aux modalités d’élection et au fonctionnement des conseils de l’ordre des infirmiers et à la procédure disciplinaire applicable aux infirmiers et modifiant le code de la santé publique
• Décret n° 2007-554 du 13 avril 2007 relatif aux modalités d’élection par voie électronique des conseils de l’ordre des infirmiers et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
• Arrêté du 3 décembre 2007 fixant la date des élections aux conseils départementaux et régionaux et au Conseil national de l’ordre des infirmiers
• INSTRUCTION DHOS /P1/ 2007/425 du 03 décembre 2007 relative aux élections des conseils départementaux de l’ordre des infirmiers
• Décret n° 2007-1808 du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d’élection des conseils de l’ordre des infirmiers modifiant les articles R. 4311-55 et R. 4311-85 du code de la santé publique (dispositions réglementaires)
• Ordre Infirmier : Avis favorable Coordination Nationale Infirmière (CNI)
François IZARD
Président CNI (Coordination Nationale Infirmière)
Régine WAGNER
Trésorière adjointe CNI (Coordination Nationale Infirmière)
Article paru dans le n° 25 (juin 2007) de la revue de la Coordination Nationale Infirmière (CNI)
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