Coordination Nationale Infirmière – CNI infirmiere infirmier syndicat professionnel – Hôpital public : heures supplémentaires

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Erratum
La Coordination Nationale Infirmière (CNI), s’appuyant sur des données fournies par le CIRA (Centre Interministériel des Renseignements Administratifs) a publié sur son site une  information erronée à propos des heures supplémentaires (Article du 25 mars 2008). En effet, le paiement des heures supplémentaires dans la Fonction publique hospitalière n’est en aucune manière plafonné à l’indice brut 342. Ce plafonnement étant réservé aux fonctionnaires de la police nationale.

Le décret 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans la FPH a été uniquement modifié sur le pourcentage de rémunération des 14 premières heures, désormais rémunérées à 1.25 au lieu des 1.07 antérieurement.

L’indice majoré de chaque agent restant la référence à prendre en compte pour le paiement de ces heures supplémentaires.

La Coordination Nationale Infirmière (CNI) tient à s’excuser auprès des visiteurs de ce site et invite ceux-ci à rectifier cette information dans leur entourage.

A compter du 1er janvier 2008, le décret n° 2008-199 du 27 février 2008 permet de rémunérer les heures supplémentaires défiscalisées avec une majoration de 25 % comme dans le privé.

Cette mesure gouvernementale « généreuse » offerte aux agents de la fonction publique permet, certes, l’exonération des charges sociales et imposables mais, contient un volet beaucoup moins digeste : le sous paiement de personnel qualifié. …

En effet, le décret stipule que le paiement de ces heures supplémentaires se fera sur la base de  l’indice brut 342 correspondant à l’indice majoré 323. Table rase sur votre ancienneté, sur vos qualifications, que vous soyez IADE, IBODE… que vous ayez 25 ans de bons et loyaux services… ! Si vous effectuez des heures supplémentaires, votre salaire correspondra à un salaire d’infirmier de début de carrière puisque l’indice majoré 323 correspond à 1 point près au 2ème échelon indice brut 346 indice majoré 324 (échelon de départ des infirmières puisque 1 an de bonification à la titularisation de l’agent) de la grille salariale de la classe normale des infirmiers.

Calcul de l’heure supplémentaire défiscalisée :

Indice Majoré x 4,5569* x 12 divisé par 1820 (Décret n°2007-879 du 14 mai 2007 ) x 1,25 = Heure Supplémentaire

Calcul de l’heure si vous êtes infirmière débutante 2ème échelon de la classe normale (IM 324)

Heure normale* : 13,33 € brut soit 11,05 € net
Heure supplémentaire : 12,13 € net

Calcul de l’heure si vous êtes au 3ème échelon CN (IM343)

Heure normale* : 14,04 € brut soit 12,11 € net
Heure supplémentaire : 12,13 € net

Calcul de l’heure si vous êtes 8ème  échelon classe normale (IM 481)

Heure normale* : 19,20 € brut soit 16,56 € net
Heure supplémentaire : 12,13 € net

Calcul de l’heure si vous êtes fin de carrière échelon 6ème  classe supérieure (IM 534)

Heure normale* : 21,18 € brut soit 18,26 € net
Heure supplémentaire : 12,13 € net

Ces heures sont à effectuer par mois civil avec quota maximum de 15 h/mois soit 180 h/an pour les infirmières 18h/mois soit 220 h/an pour IADE, IBODE… (Décret n°2007-879 du 14 mai 2007 ).

 

Elles sont rémunérées comme suit :

  • 25% pour les 14 premières heures
  • 27% pour les heures suivantes
  • 100% si travail de nuit (de 21 h à 6 h)
  • 66,67% si dimanche ou jours fériés.

Les heures supplémentaires du dimanche, des jours fériés et les horaires de nuit seront les mieux considérées. Dans les établissements, les logiciels de paie pas encore adaptés à cette « surfacturation » permettent de rémunérer les agents à leur échelle indiciaire. Mais, la vigilance doit être accrue car, dans quelques temps, les bulletins de paie pourraient réserver des surprises voir des amputations de salaire dues à des sommes trop perçues..!

Régine Wagner

* Heure normale : exemple avec les éléments fixent de la rémunération :  traitement mensuel brut + indemnités de résidence (70 € : variable selon les localisations) + prime « Veil » (90 €) + indemnités de sujétion spéciale dites des 13 heures (somme du traitement budgétaire brut annuel et indemnité de résidence x 13 et divisé par 1900 environ 197 € pour un échelon 5 de la classe supérieure) le tout sur 12 mois. Divisé par le nombre d’heures effectuées à l’année : 1582 h pour agents repos variable. 1476 h pour agent de nuit. 1596 h pour un agent en repos fixe (Hors accords locaux). * Point d’indice = 4,55695 € au 1er mars 2008

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