Coordination Nationale Infirmière – CNI infirmiere infirmier syndicat professionnel – Paiement des heures supplémentaires et CET

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Écrit par Régine WAGNER
20-05-2008
Paiement des heures supplémentaires et CET dans la fonction publique hospitalière

La CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE WOHOS/P2IDGAS/5B/2008/162 du 14 mai 2008 d’application du décret n° 2008-454 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d’indemnisation de jours accumulés sur le compte épargne-temps des agents de la fonction publique hospitalière et du décret n° 2008-456 du 14 mai 2008 relatif au financement des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière est disponible.

Si vous possédez un contingent d’heures supplémentaires ou Compte Epargne Temps et que vous souhaitez l’indemnisation de ces jours ou heures supplémentaires effectués avant le 31 décembre 2007, une demande écrite doit être formulée aux directeurs d’établissements.

Ces droits sont ouverts jusqu’au 30 juin 2008.

Ces heures supplémentaires ne sont pas soumis à défiscalisation puisque antérieures à la Loi TEPA (Temps Emploi Pouvoir d’Achat).

Circulaire interministérielle

Décret n° 2008-454 du 14 mai 2008

Décret no 2008-456 du 14 mai 2008

Voir aussi :

>> Arrêté du 14 mai 2008 fixant les modalités et les montants d’indemnisation des jours épargnés sur un compte épargne-temps par les agents de la fonction publique hospitalière

>> Arrêté du 14 mai 2008 fixant le montant de l’indemnité versée aux ayants droit lors du décès d’un agent de la fonction publique hospitalière titulaire d’un compte épargne-temps

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Dernière mise à jour : ( 06-09-2010 )