Coordination Nationale Infirmière – CNI infirmiere infirmier syndicat professionnel – Hôpital 2007

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Écrit par François IZARD
28-05-2008
Hôpital 2007

Au sein de nos établissements, la mise en place de la réforme
“Hôpital 2007”, élaborée par Monsieur Mattéi alors Ministre de la Santé,
se précise de plus en plus.

Où en sommes nous ?

L’Ordonnance du 2 mai 2005 a réglementé la mise en place de la réforme.

Concernant le Conseil Exécutif (Gouvernance) , comme nous l’avions prévu, les Directeurs de Soins n’en font pas partie. En effet, une majorité des Directeurs n’ont pas choisi les Directeurs de Soins pour participer au Conseil Exécutif. Par conséquent 70% du personnel ne sera pas représenté dans l’instance décisionnaire de nos établissements. Pour les Pôles, l’Ordonnance du 2 mai 2005 donne comme date butoir le 31 décembre 2006 pour leur mise en place, ce qui veut dire que d’ici la fin de l’année tous les établissements seront organisés en pôles. Le Pôle d’Activité Médicale (PAM) est constitué par le regroupement de services et d’unités fonctionnelles inspirées par le projet médical d’établissement et fait l’objet d’une allocation commune de ressources définie contractuellement. Le PAM doit constituer un réel échelon de décision opérationnelle. À l’inverse le Service ne constitue plus une réelle entité administrative ni même un échelon de gestion décisionnel. Chaque PAM sera géré par un Coordinateur de Pôle. Le Coordinateur de Pôle est un médecin nommé par le Directeur et le Président de la CME. Il est issu d’une liste déposée au Ministère. Il met en œuvre la politique générale de l’Hôpital au sein du Pôle. Il a autorité fonctionnelle sur les équipes médicales, soignantes et d’encadrement dans le respect du rôle propre de chacun. Il est aidé par un Cadre administratif et un cadre soignant. Il gère l’enveloppe financière qui lui est dévolue en début d’année et doit aussi payer nos salaires. Nous devons garder la possibilité de pouvoir changer de services sans avoir obligatoirement l’aval du Coordinateur de Pôle, sinon c’est le retour du mandarinat. Dans chaque PAM doit être mis en place un Conseil de Pôle, composé des représentants de chaque catégorie professionnelle présente dans le Pôle, sachant que les médecins doivent avoir la moitié des postes. Ce conseil est élu et permettra soi-disant l’expression des personnels et toute proposition sur le fonctionnement du PAM. Les modalités d’organisation et de fonctionnement de ce conseil sont fixées par le règlement intérieur de l’établissement. On peut constater qu’une fois de plus le personnel majoritaire dans les services n’aura pas la majorité face aux médecins dans ces Conseils. Ces pôles devront gérer leur budget sous la forme T2A. En fait, ils devront être rentables et prévoir leurs recettes en début d’année. Les recettes sont calculées grâce au Groupe Homogène de Séjour (GHS),  chaque séjour de patient correspond à une enveloppe budgétaire. Par conséquent nous allons être obligés de garder peu de temps les patients pour avoir beaucoup de GHS. La qualité des soins et le suivi du patient vont se dégrader. Comment vont fonctionner les services de médecine où les patients restent longtemps ? La Coordination Nationale Infirmière CNI n’était pas contre une réorganisation hospitalière qui permettrait d’éviter les gaspillages, mais cette réforme ne nous convient pas. L’hôpital public est là pour soigner tout le monde et ne doit pas devenir une entreprise obsédée par la rentabilité et la productivité. Que devient la reconnaissance de notre profession avec ce retour au mandarinat ?

François IZARD
Président de la Coordination Nationale Infirmière CNI

Article paru dans le n° 23 (janvier 2006) de la revue de la Coordination Nationale Infirmière (CNI)

 

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Dernière mise à jour : ( 06-09-2010 )