LOI no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Voici l’intégralité du texte de loi portant réforme de l’hôpital, relatives aux patients à la santé et aux territoires.
Ce texte a été publié au journal officiel de la République Française le 22 juillet.
LOI no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (PDF – 452 ko)