Infirmiere, infirmier mobilisation 29 et 30 mars 2010. Grève nationale CNI Coordination Infirmière

0

 

Notre Avenir se débat à partir du 30 mars 2010

15 heures à l’Assemblée Nationale

Le 30 mars  prochain à 15 heures sera présenté le projet de loi sur la « rénovation du dialogue social » incluant la lettre rectificative de Mme Bachelot sur la suppression de la bonification (1 an tous les 10 ans, Loi Fillon de 2003).

Elle constitue une attaque majeure de notre profession alors que d’autres corps de métier ont conservé ce droit !

Malgré les promesses de campagne électorale, la profession est une fois de plus ignorée des pouvoirs publics.

Malgré nos années d’études, nos conditions de travail, nos responsabilités, nos compétences…

Derrière les grandes annonces médiatiques de Mme Bachelot,
la désillusion continue et la liste est longue :

  • une revalorisation à minima auto financée par un recul de l’âge de la retraite
  • une catégorie A infirmière différente du A type, synonyme de salaire au rabais
  • des années d’études ignorées qui ne seraient pas reconnues au niveau Master (pour les spécialités)
  • des diplômes universitaires, des pratiques, actuellement non reconnus
  • des transferts de tâches et des pratiques avancées prévues alors que les négociations salariales sont terminées pour le gouvernement.
  • un chantage inadmissible du recul de la retraite contre une catégorie A.

Une pseudo réforme ! Une sauce spéciale filière infirmière !

Blouses blanches réputées peu revendicatives !

Alors que l’âge de départ en retraite doit être fonction de la pénibilité professionnelle, le gouvernement nous fait l’aumône de quelques euros contre cinq années supplémentaires ! C’est une insulte à notre profession qui ne peut rester indifférente. Défendons nos diplômes. Il est inadmissible d’accepter cela.

Toute la filière doit réagir et exiger une réelle reconnaissance de nos compétences, de nos responsabilités et de notre pénibilité professionnelle et ce dans tous les secteurs d’activité public et privé !

Rassemblement le 30 mars 2010

13h30 devant l’Assemblée Nationale
Exigeons le retrait de l’article 30 !

Mobilisation infirmière le 29 et 30 mars 2010 : Télécharger le tract

COORDINATION NATIONALE INFIRMIERE 270 Bd Sainte Marguerite 13 009   MARSEILLE 6508 / RC 1249 /1 Tél. : 04 91 74 50 70 /  Fax : 04 91 74 61 47

www.coordination-nationale-infirmière.org

PRÉAVIS DE GRÈVE

Madame le Ministre, La Coordination Nationale Infirmière (CNI), conformément aux articles L.521-2 et suivants du Code du Travail, à la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 – article 10, appelle à nouveau, l’ensemble des étudiants en soins infirmiers, infirmiers, infirmiers spécialisés, cadres de Santé, cadres supérieurs de Santé et directeurs de soins de la Fonction Publique Hospitalière, à un mouvement de grève :

À partir du 28 mars 2010 à 20h reconductible jusqu’au 31mars 24h.

Pour les revendications suivantes :

  • une véritable revalorisation salariale pour la profession infirmière (public et privé) sur une grille A type
  • la reconnaissance des infirmiers spécialisés en master, avec une revalorisation de 115 euros par semestres d’études (25 points à 4.60€ en Fonction Publique)
  • la reconnaissance de la pénibilité de la profession infirmière : maintien de la catégorie active en fonction publique, avec la bonification d’un an tous les 10 ans, et son élargissement au secteur privé
  • une revalorisation salariale rapide, alors que le ministère ne propose aucune hausse avant décembre 2010 (IDE) ou juillet 2012 (cadres, IADE, IBODE, puéricultrices)
  • l’augmentation de la prime de week-end et une revalorisation conséquente de la prime de nuit (actuellement un euro de l’heure !)

Veuillez agréer, Madame le Ministre, l’expression de notre respectueuse considération.

Télécharger le préavis de grève

Nathalie DEPOIRE Présidente CNI

DROIT DE GRÈVE A L’HÔPITAL, PETIT GUIDE PRATIQUE

Les assignations et la notion de service minimum déroutent les agents qui ne savent plus si « faire la grève » sert encore à quelque chose si ce n’est à perdre une journée de salaire. Pour éclairer les personnes intéressées, et rétablir des notions essentielles du droit de grève dans les établissements publics de soins vous trouverez ci après un rappel pratique. Même si la grève ne peut être totale du fait de la mise en demeure de travailler, faire remonter à nos administrations notre mécontentement peut se révéler utile.

Obligation du préavis :

Pour être licite, la grève doit avoir fait l’objet d’un préavis (art. 5 de la loi du 31 juillet 1963), déposé par une organisation syndicale représentative. Ce préavis, précisant les motifs du recours à la grève, doit parvenir cinq jours francs avant le déclenchement de la grève (le jour de dépôt du préavis et le jour de l’arrêt ne comptent pas) à la direction générale de l’établissement, ainsi qu’à la DRH lors d’une entrevue si possible. Il fixe le lieu, la date, l’heure de début, et la durée limitée ou non de la grève. Pendant la durée du préavis, les parties intéressées sont tenues de négocier (art. 4 de la loi n° 82-889 du 19 octobre 1982).

Le service minimum

La jurisprudence qui s’est dégagée ces dernières années précise l’obligation d’avoir un effectif minimum de sécurité correspondant à celui d’un dimanche ou d’un jour férié. Toutefois, cela n’exclut pas la discussion et la négociation, y compris par service, pour l’organisation de la grève, compte-tenu de la sécurité et des soins indispensables aux patients. Le directeur doit :

  • faire respecter la sécurité physique des patients, assurer la continuité des soins et des prestations hôtelières,
  • éviter les blocages et limiter les reports afin d’assurer un chaînage cohérent de la prise en charge,
  • faire assurer la conservation des installations et du matériel.

 

Les assignations

L’assignation au travail  est une décision privative de l’exercice du droit de grève La notification doit être matérialisée soit par lettre recommandée avec accusé de réception parvenue au moins la veille du déclenchement de la grève, soit par tout autre moyen irréfutable (par exemple remise du pli à l’agent, contre émargement de la liste ou remise d’un récépissé signé). Dans tous les cas il faut réfuter certaines pratiques tendant à la réquisition par voie d’affichage dans l’établissement ou le service (certains agents réquisitionnés peuvent être absents du service au moment de l’affichage et se trouver ainsi en situation illicite le jour de la grève parce qu’ils n’auront pas pris connaissance de leur assignation au travail). Si vous êtes assignés :

  • vous devez travailler comme un jour normal
  • vous pouvez vous déclarer gréviste auprès de votre supérieur hiérarchique.

Cela permettra de comptabiliser dans son intégralité  le nombre de gréviste assigné et les grévistes non assignés afin de  faire remonter les chiffres aux administrations. Ces chiffres pourront renforcer un mouvement de grève (manifestations dans la rue…).

Les assignations abusives

Serait considéré comme portant atteinte au droit de grève le fait d’assigner un nombre de personnes nettement supérieures à celui nécessaire pour assurer le fonctionnement du service minimum. Certains hôpitaux pourraient avoir recours à cette méthode afin de minimiser les pertes financières de l’établissement. En cas d’assignation abusive un recours au tribunal administratif pourra être engagé.

Droits et devoirs des agents assignés :

Les droits et devoirs des agents assignés sont exactement les mêmes que pour un agent en service normal. L’agent doit exécuter l’intégralité des fonctions confiées au regard de l’organisation mise en place dans un contexte de service minimum. L’agent, sur sa tenue, peut indiquer qu’il est assigné.

Sanctions en cas de refus de l’assignation :

Le refus de l’agent d’assurer son service, alors qu’il a été averti de son assignation, constitue une faute professionnelle, et, de ce fait, peut être sanctionné.

La perte de salaire

Si vous êtes assignés (déclaré gréviste ou non) aucune perte de salaire.
Une journée de grève coûte cher. Mais dans la Fonction Publique Hospitalière, nous avons  possibilité de ne faire grève qu’une, deux ou trois heures. La retenue sur salaire sera fonction des heures de grève. Pas obligé donc de sacrifier une journée entière de salaire….

Télécharger le droit de grève

RENDEZ-VOUS, PLACE CASTELLANE
MARSEILLE
LE 29 MARS 2010 à 14h

 

Retraite de la filière infirmière à l’Assemblée Nationale
Une corporation sacrifiée pour l’exemple ?

Les dates du lundi 29 et mardi 30 mars 2010 ont été retenues comme celles de journées de grève et d’actions locales, régionales et nationales pour la filière infirmière. Le mardi 30 mars  sera présenté à l’Assemblée Nationale le projet de loi sur la « rénovation du dialogue social » incluant la lettre rectificative de Mme Bachelot sur la suppression de la bonification (1 an tous les 10 ans, Loi Fillon de 2003).

La remise en cause de la pénibilité de la profession infirmière, contre une revalorisation salariale dût au changement de statut (passage de catégorie B à catégorie A) au regard de l’article 30  remet en cause  les droits de la filière infirmière :

– la catégorie active et l’âge de départ en retraite

– le bénéfice de la majoration de durée d’assurance prévue par les dispositions de l’article 78 de la loi Fillon n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites.

Nous estimons que l’âge de départ en retraite doit être fonction de la pénibilité, or selon les études objectives de la caisse de retraite CNRACL, 1 infirmière sur 4, part à la retraite, en invalidité, et leur espérance de vie est inférieure à celle d’une femme française.

Par ailleurs, la caisse de retraite CNRACL est largement excédentaire : 2.3 cotisants pour un retraité. C’est elle qui participe à la solidarité nationale en renflouant les caisses déficitaires par des mesures de compensations.

Nous ne comprenons donc pas l’urgence de l’article 30, alors que le dossier « retraite » doit être traité par le gouvernement au deuxième semestre 2010 pour l’ensemble des salariés. D’ici à 2015, ce sont 50% des infirmiers et infirmières qui partiront en retraite. Face aux conditions de travail actuelles, ils ne feront pas cinq années de travail supplémentaires, avec pour seule contrepartie une augmentation à minima, qui ne reconnaît pas leurs compétences et leurs responsabilités professionnelles

La filière infirmière exigera une réelle reconnaissance ainsi qu’une prise en compte de la pénibilité professionnelle.
La CNI Coordination Nationale Infirmière demande le retrait de l’article 30, revendique une réelle revalorisation et une bonification qui acte notre pénibilité professionnelle.

S’inscrire gratuitement à la newsletter de la CNI

La Banque des Agents de la Fonction publique et du Service public Profession banquier, Vocation solidarité La Banque Fédérale Mutualiste (BFM) est la Banque des Agents de la Fonction publique et du Service public. En créant la BFM, des mutuelles de la Fonction publique ont eu l’ambition de créer une banque citoyenne, conjuguant valeurs mutualistes et services bancaires performants. Depuis plus de 20 ans, la BFM distribue son offre bancaire via le réseau de la Société Générale, comptant plus de 2 200 agences. Les personnels de la Fonction publique et du Service public accèdent ainsi à une offre dédiée en matière de prêt et d’épargne, assortis de conditions tarifaires préférentielles. Aujourd’hui, ce sont ainsi près de 800 000 clients qui bénéficient quotidiennement des prestations BFM, complémentaires de l’offre Société Générale. Avantages du compte BFM : → Le Service Bienvenue : prise en charge gratuite des démarches de changement de domiciliation bancaire. Devenir client BFM, c’est simple…on s’occupe de tout ! → Remboursement des frais de transfert(1) de vos comptes (épargne et/ou titres) détenus dans votre banque d’origine. → Un numéro de compte bancaire toujours identique, même si vous changez d’agence. Pratique en cas de déménagement ! → Un conseiller dédié BFM, pour un accueil et un suivi personnalisé en agence. → Votre banque à distance via Internet, Internet mobile, téléphone, SMS… (1) Dans la limite de 100 € pour l’ensemble des comptes transférés. Voir conditions en agence Société Générale. Prêt personnel « BFM Liberté » Avec les prêts personnels BFM Liberté(1), dîtes oui à toutes vos envies ! Des taux à partir de 4,40% T.E.G.(3) hors assurance D.I.T.(2) facultative Un concentré d’avantages financiers → Taux fixe avantageux parmi les plus bas du marché (voir le barème). → Aucuns frais de dossier ou de gestion. → Assurance DIT(2) négociée au meilleur taux auprès de CNP Assurances : 0,28 % sur capital initial. → Prêt jusqu’à 8 ans. En totale liberté → Vous déterminez le montant et la durée du prêt en fonction de vos besoins. → Liberté d’utilisation de votre prêt. → Possibilité de franchise partielle de 3 mois, remboursement du capital à partir du 4ème mois. C’est également le produit idéal pour regrouper vos crédits (baisse de vos remboursements mensuels, meilleur taux, meilleure répartition de la durée de vos engagements). Exemple : Pour un prêt de 2 000 € sur 12 mois, vous remboursez 170,77 € par mois hors assurance DIT facultative. Le coût total du prêt s’élève à 49,24 € pour un TEG annuel fixe de 4,40%. (coût mensuel de l’assurance DIT facultative : 0,47 €) (1) Prêt personnel non affecté consenti sous réserve de l’acceptation par la BFM, prêteur (Société Coopérative de Banque au capital de 66.707.892 EUR. RCS Créteil B 326 127 784. Siège :1, place des Marseillais – 94227 Charenton-le-Pont Cedex ) et d’être titulaire d’un compte bancaire BFM ouvert à la Société Générale (S.A. au capital de 725 909 055 euros – Siège social : 29, boulevard Haussmann – 75009 Paris – 552 120 222 RCS Paris). Vous disposerez de 7 jours, à compter de la date d’acceptation de l’offre de prêt, pour y renoncer. (2) L’assurance DIT est facultative pour tout prêt d’une durée inférieure ou égale à 36 mois (franchise incluse) quel que soit le montant emprunté. Au-delà de cette durée, elle est obligatoire pour les prêts de plus de 10 000 euros. Contrat d’assurance Groupe – Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie et Incapacité Totale de Travail – souscrit par la BFM en tant qu’intermédiaire en assurances (inscription à l’ORIAS n° 0 804 13 72) auprès de CNP Assurances, société régie par le Code des Assurances et MFPrévoyance, union de mutuelles soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité. Ce contrat est présenté par la Société Générale en tant qu’intermédiaire en assurances (inscription à l’ORIAS n° 0 702 24 93) (3) Taux effectif global en vigueur du 05/02/2009 au 28/02/2009 pour un prêt d’une durée de remboursement comprise entre 6 et 12 mois et hors assurance facultative. Pour un prêt d’une durée et/ou montant différents, consultez un conseiller en agence Société Générale. Livret d’épargne « BFM Avenir » La Banque Fédérale Mutualiste propose un livret d’épargne original : le Livret BFM Avenir qui associe une épargne performante et la possibilité de bénéficier d’un prêt à la consommation à taux décoté. Accessible à partir de 10 € de dépôts, le Livret BFM Avenir offre une rémunération de 3%(1), pour les 3 000 premiers euros versés. Au-delà de ce montant, et sans plafond sur les dépôts, le taux du livret BFM Avenir est de 2,55%(1) brut. Le Livret BFM Avenir permet de solliciter, sous conditions, un prêt personnel, sans frais de dossier, à taux avantageux à partir d’un certain montant d’intérêt acquis (voir conditions sur le site www.bfm.fr). (1) Taux nominaux annuels bruts, en vigueur au 16/02/2009 susceptibles de variation. Intérêts soumis à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement libératoire forfaitaire et aux prélèvements sociaux. Offre dédiée aux moins de 35 ans « BFM Energie » Parce que vous voulez des services qui vous ressemblent, la BFM a développé une offre spécifique pour les moins de 35 ans : → Des offres de bienvenue : o 20 €(1) offerts à l’ouverture de votre compte BFM à la Société Générale. o 10 €(2) offerts à l’ouverture de chacune des solutions d’épargne proposées par la BFM et la Société Générale : Livret BFM Avenir, Livret A, LEP et LDD + 10 €(2) en cas de mise en place simultanée du service de virement programmé Déclic BFM. → 50 % de réduction sur les 2 premières années de cotisations sur de nombreux produits (Jazz, Piano, Messalia…) Prêt Spécial Démarrage(3) à un taux très attractif (à partir de 3,85% TEG.(4) hors assurance D.I.T.(5) facultative) pour financer tous vos projets (hors immobilier) : achat d’un véhicule, équipement, travaux, vacances… Exemple : Pour un prêt de 3 000 € sur 24 mois, vous remboursez 123,99 € par mois hors assurance DIT facultative. Le coût total du prêt s’élève à 119,76 € pour un TEG annuel fixe de 3,85% (coût mensuel de l’assurance DIT facultative : 0,70 €) → Pour votre logement, profitez des solutions Pack Install’ : o Location : avance du dépôt de garantie + la banque se porte caution(6) pour vous auprès du bailleur. o Acquisition : prêts immobiliers avec prise en charge des frais de dossier(6) par BFM, cautionnement du prêt par votre mutuelle(6) et assurance emprunteur attractive. (1) Prime non cumulable avec d’autres offres Société Générale. • (2) Dans le cadre d’une entrée en relation. • (3) Prêt personnel consenti sous réserve de l’acceptation par la BFM, prêteur et d’être titulaire d’un compte bancaire BFM ouvert à la Société Générale. Vous disposerez de 7 jours, à compter de la date d’acceptation de l’offre de prêt, pour y renoncer. (4) Taux effectif global en vigueur du 05/02/2009 au 28/02/2009 pour un prêt d’une durée de remboursement comprise entre 6 et 24 mois et hors assurance facultative. Pour un prêt d’une durée et/ou montant différents, consultez un conseiller en agence Société Générale. (5) L’assurance DIT est facultative pour tout prêt d’une durée inférieure ou égale à 36 mois (franchise incluse) quel que soit le montant emprunté. Au-delà de cette durée, elle est obligatoire pour les prêts de plus de 10 000 euros (6) Voir conditions en Agence. Solutions immobilières Bénéficiez des taux de prêt avantageux de la Société Générale, d’un taux d’assurance préférentiel négocié par la BFM auprès de CNP Assurances et de la possibilité de faire cautionner votre prêt par votre mutuelle(1) Et si vous avez moins de 35 ans, vous bénéficiez de l’offre Pack Install’ dont la prise en charge des frais de dossier(1) sur votre prêt immobilier Société Générale. Pour plus d’informations, rendez-vous sur www.bfm.fr. (1) Voir conditions et liste des mutuelles « caution » en Agence.

 

Envoyer cet article