Passage des infirmieres et infirmiers en catégorie A. Circulaire modalités

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Écrit par CNI Coordination Nationale Infirmiere
13-10-2010
Le ministère de la Santé a publié à la fin du mois de septembre une circulaire précisant les modalités du passage en catégorie A de la fonction publique hospitalière des infirmières et des professions paramédicales. Dans le cadre de la réforme LMD (licence, master, doctorat), ces professions relèveront désormais de la catégorie A. Le personnel déjà en place a la possibilité de choisir entre un passage en catégorie A accompagné d’une revalorisation salariale mais d’un recul de l’âge de départ à la retraite (de 55 à 60 ans) ou le maintien dans le statut actuel. La mesure a été introduite dans la loi relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, votée le 5 juillet dernier. Le reclassement des personnels infirmiers entre en vigueur dès le 1er décembre 2010. Les autres catégories de personnel verront la réforme s’appliquer progressivement. “L’objectif est de parvenir à une mise en œuvre du dispositif d’intégration des personnels paramédicaux dans la catégorie A au fur et à mesure de la reconnaissance universitaire des différents diplômes délivrés aux professions paramédicales de la fonction publique hospitalière d’ici à 2015”, indique la circulaire. Le document présente le champ d’application de la réforme, les différents textes réglementaires ainsi que 13 fiches relatives à la mise en œuvre de la réforme (outil de gestion du reclassement, calendrier de la réforme, simulation de la retraite, nouvelles grilles indiciaires etc.). CIRCULAIRE N°DGOS/RH4/2010/361 du 30 septembre 2010

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Dernière mise à jour : ( 07-06-2011 )