Coordination Nationale Infirmière – CNI infirmiere infirmier syndicat professionnel – Augmentations, droit d’option, rachats d’étude, pénibilité, retraite. Catégorie A ? Catégorie B ?

0
Écrit par CNI Coordination Nationale Infirmiere
20-10-2010
Index de l’article
Augmentations, droit d’option, rachats d’étude, pénibilité, retraite. Catégorie A ? Catégorie B ?
Fonction publique hospitalière, Catégorie A ou B ? page 2
Validation des années d’études dans la Fonction Publique page 3
Grille des salaires, droit d’option : IDE, IBODE, Puéricultrice, IADE, Cadres de santé page 4
Simulation retraite page 5
La profession infirmière n’est plus pénible page 6

Page 2 sur 6

Fonction Publique Hospitalière : Droit d’option. Catégorie A ou B ?

Quelques éléments sur la réforme des retraites suite aux annonces de M. Eric Woerth du 16 juin 2010.
(source dossier de presse Ministère de la Fonction Publique)

Les âges d’ouverture des droits à retraite pour l’ensemble des fonctionnaires évolueront selon les mêmes modalités que pour les salariés du privé :

  • pour les fonctionnaires dont l’âge d’ouverture des droits est aujourd’hui 60 ans, le relèvement de l’âge se fera à raison d’un quadrimestre par an jusqu’à 62 ans. Le premier relèvement interviendra le 1er juillet 2011 pour les fonctionnaires nés en 1951. Ce relèvement interviendra ensuite le 1er janvier pour atteindre 62 ans en 2018, comme dans le secteur privé. L’âge d’annulation de la décote sera porté à 67 ans, comme dans le secteur privé. Cet âge sera atteint en 2023  ;
  • pour les fonctionnaires en « catégorie active », c’est-à-dire dans un corps dont l’âge d’ouverture des droits est inférieur à 60 ans, cet âge sera décalé de deux ans dans les mêmes conditions que dans le secteur privé. Les fonctionnaires qui peuvent aujourd’hui partir à 50 ans pourront partir, en 2018, à 52 ans ; ceux qui peuvent aujourd’hui quitter la Fonction publique à 55 ans partiront à 57 ans etc. L’âge d’annulation de la décote sera également décalé de cinq ans. L’augmentation de l’âge d’ouverture des droits des catégories actives ne connaîtra qu’une seule exception, pour les infirmières, en raison de la création récente de nouveaux corps de catégorie A en catégorie sédentaire dans le cadre de la reconnaissance universitaire des formations paramédicales (réforme LMD). Selon cette réforme, la possibilité a été ouverte aux infirmiers d’opter pour la catégorie A.

L’âge d’ouverture des droits évoluera, selon l’évolution du projet de réforme, de la manière suivante :

  •  passage de 55 à 57 ans pour les infirmières qui font le choix de rester en catégorie B
  • maintien de l’âge d’ouverture des droits pour les infirmières qui font le choix de passer en catégorie A ;
  • relèvement de l’âge de 60 à 62 ans pour les futures infirmières ;
  • alignement du taux de cotisation du public sur celui du privé (passage de 7,85 à 10,55 %), étalé sur 10 ans ;
  • fermeture du dispositif de départ anticipé sans condition d’âge pour les parents de trois enfants ayant 15 ans de service à compter de 2012. La possibilité de partir au bout de 15 ans pour les parents ayant déjà trois enfants en 2012 sera préservée ;
  • application de la même règle d’obtention du « minimum garanti » que dans le secteur privé. Il faudra désormais, comme c’est déjà le cas dans le secteur privé, que les fonctionnaires aient tous leurs trimestres ou attendent l’âge d’annulation de la décote pour pouvoir bénéficier du minimum garanti.

NB : Ce projet de réforme sera présenté en Conseil des Ministres en juillet 2010.
Le projet de réforme sera ensuite inscrit au calendrier parlementaire, il pourra donc être amendé par les députés et/ ou les sénateurs. La publication de la Loi est annoncée pour cet automne…

Droit d’option

Depuis fin septembre 2010 et cela jusqu’au 31 mars 2011, nous devrons choisir entre une intégration du corps de la catégorie A ou l’accès à une grille rénovée (NES) anciennement catégorie B. Le passage en catégorie A entrainera un passage en catégorie sédentaire (ouverture des droits à la retraite à 60 ans). Le passage en NES(1) conservera la catégorie active (ouverture des droits à la retraite qui passe de 55 ans à 57 ans).

Les nouveaux diplômés après 2012 seront classés d’office en catégorie A sédentaire.

Vous souhaitez conserver la catégorie active et ainsi intégrer la catégorie NES (anciennement B) :

  • Dés décembre 2010, la nouvelle grille sera mise en place avec un palier en juin 2011.
  • La rémunération est moins attractive que pour l’intégration en catégorie A.

Exemple d’augmentation :
Classe normale échelon 3 : 13 €/mois brut

Classe supérieure échelon 7 :

78 €/mois brut (Pour plus de détails se référer au graphique de la page 3)

  • Vous avez  la possibilité de partir à la retraite à 57 ans avec une pension au prorata des années travaillées si vous n’avez pas les années vous aurez une décote jusqu’à l’obtention des années requises (40,75 ans en 2011 et 41 ans en 2012).
  • Vous conservez la bonification de 1 an tous les 10 ans si vous travaillez au lit du patient.

Vous souhaitez intégrer la catégorie A :

  • Dés décembre 2010, la nouvelle grille sera mise en place avec deux paliers : 2012 et 2015.

La rémunération est plus attractive que si vous optiez pour le NES.

Exemple d’augmentation :

Classe normale échelon 3 : 27 € en 2010, 27 € en 2012, 36 € en 2015 soit un total de 90 € mensuel brut / mois en 2015.

Classe supérieure échelon 7 (2)* :

106 € en 2010, 59 € en 2012, 36 € en 2015 soit un total de 201 € brut /mois en 2015. (Pour plus de détails se référer au graphique de la page 3)

  • L’ouverture des droits de départs en retraite sera reculée à 60 ans avec une décote jusqu’à 65 ans si vous n’avez pas le nombre d’années.
  • Pas de bonification des 1 an pour 10 ans travaillés. Le régime de retraite sera aligné sur le droit commun, même si l’infirmier était auparavant en position active.

 

Les nouveaux diplômés après 2012 seront classés d’office en catégorie A sédentaire et l’ouverture des droits de départ en retraite sera à 62 ans.

Une plaquette tirée à 350.000 exemplaires devrait être diffusée dans chaque établissement public comme dans les établissements de formation. Un site internet : http://www.lmd.santé.gouv.fr détaillera l’information. La CNRACL mettra à disposition un moteur de calcul simplifié de la pension. Ce droit d’option est consécutif à l’adoption du projet de Loi du protocole d’accord relatif à l’intégration dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière des infirmiers et des professions paramédicales de Mme Bachelot-Narquin. Avec le recul de l’âge de la retraite, les infirmiers autofinancent leur revalorisation à 90%.

La période de choix durera six mois jusqu’au 30 mars 2011.

La Coordination Nationale Infirmière engage les professionnels à ne pas se précipiter vers une réponse mais plutôt à attendre la fin des négociations retraite (fin novembre) qui impacteront de fait les calculs de pension. Ce choix sera rétroactif mais irréversible… L’examen de cette proposition a soulevé notre protestation et à plusieurs reprises nous avons indiqué au gouvernement notre indignation. Les IADE ont été très mobilisés. Fermeture des blocs opératoires, manifestations, blocage de la gare Montparnasse… Malgré la mobilisation, l’Assemblée Nationale et le Sénat ont entériné cette Loi. Comme nous vous le rappelions dans notre revue n° 30, cette disposition est injuste pour toute une profession qui attendait sans contrepartie une reconnaissance au niveau Licence.

Régine WAGNER
Trésorière CNI Coordination Nationale Infirmière

Augmentation mensuelle en euros bruts pour les IDE classe normale et supérieure

Durant une période de 19 ans de carrière (de l’échelon 4 à 8) l’augmentation n’est en moyenne que de 47 € brut par mois ! Historique non ?
Augmentation mensuelle en euros bruts pour les IDE classe Supérieure issue du protocole du 2.02.2010
(Hors primes et indemnités)
 Télécharger les graphiques

 

Dernière mise à jour : ( 29-11-2010 )