Catégorie A pour les IDE infirmiers de la FPE Fonction Publique d’Etat

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Écrit par Journal Officiel
21-05-2012
Catégorie A pour les infirmiers et infirmières de la Fonction Publique d’Etat
Trois décrets permettant le passage des infirmiers et infirmières de la FPE Fonction Publique d’Etat sont parus. Le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d’infirmiers de catégorie A des administrations de l’Etat a été publié au journal officiel du 10 mai 2012. Ainsi, les personnels infirmiers de la FPH relevant de la catégorie A pourront, à nouveau, être placés en position de détachement auprès de la FPE. Deux autres décrets ont également été publiés le 10 mai 2012 : – Décret n° 2012-761 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l’Etat, – Décret n° 2012-763 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics. L’entrée en vigueur de ces décrets est fixée au premier jour du mois qui suit leur publication, soit le 1er juin 2012.

Vous trouverez, ci-dessous, ces trois décrets.

 Décret no 2012-761 du 9 mai 2012 modifiant le décret no 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l’Etat

 Décret no 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d’infirmiers de catégorie A des administrations de l’Etat
 Décret no 2012-763 du 9 mai 2012 modifiant le décret no 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics

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Dernière mise à jour : ( 25-05-2012 )