Document sans nom

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Coordination Nationale Infirmière

De Montpellier
BP 4187

34092 MONTPELLIER Cedex 5

Montpellier, le 30 avril 2004

Monsieur Le Directeur du D.O.S.C.

Centre Administratif BENECH

CHU Montpellier

Objet: Organigramme du D.O.S.C.

Monsieur le Directeur,

La Coordination Nationale Infirmière attire votre attention sur 2 erreurs qui se sont glissées apparemment lors de l’élaboration de I’organigramme du D.O.S.C ( pdf qualité moyenne )

  • D’une part, la légende des liens fonctionnels et hiérarchiques est inversée
  • D’autre pari. les cadres de santé sont sous l’autorité hiérarchique du Directeur

Coordonnateur Général dos Soins et non sous l’autorité des Directeurs de

l’organisation de la prise en charge, de l’accueil et clientèle et du Droit des patients .

En effet, le projet de modification de l’article L 6146-6 du Code de la Santé prévoit que: “le praticien responsable d’un pôle d’activité clinique a autorité fonctionnelle sur les équipes médicales, soignantes et d’encadrement du pôle”.

Par ailleurs, l’article 4 du Décret n° 2002-550 du 9 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière précise que: “le Directeur des soins, coordonnateur général des soins, dispose par délégation du chef d’établissement de l’autorité hiérarchique sur l’ensemble des cadres de santé”.

Pour ses raisons, nous vous demandons de corriger ces “coquilles”, qui amènent la “grogne” de l’ensemble de la filière soignante. Lit Coordination Nationale Infirmière tient au respect des lieus hiérarchiques de sa filière de soins.

M.MEYZINDI

COORDINATION NATIONALE

INFIRMIÈRE
de MONTPELLIER

BP 4187
34092 MONTPELLIER Cedex 5

Tél./Fax : 04 67 33 58 41

Copie à Monsieur le Directeur Général

Madame le directeur coordonnateur Général des Soins