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| Écrit par Bureau national |
| 29-11-2006 |
| >> Arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé
>> Décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création d’un diplôme de cadre de santé >> Arrêté du 27 mai 1997 modifiant l’arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé >> Arrêté du 16 août 1999 modifiant l’arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé >> Circulaire DGS/PS 3 n° 99-508 du 25 août 1999 relative au diplôme de cadre de santé >> Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière >> Décret n° 2001-1376 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des cadres de santé de la fonctionpublique hospitalière >> Arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d’organisation des concours sur titres permettant l’accès au corps des cadres de santé >> Arrêté du 14 août 2002 modifiant l’arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé >> Décret no 2008-806 du 20 août 2008 modifiant le décret no 95-926 du 18 août 1995 portant création d’un diplôme de cadre de santé >> Arrêté du 20 août 2008 modifiant l’arrêté du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé >> Décret no 2008-840 du 22 août 2008 portant attribution d’une prime aux agents de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions d’assistant de responsable de pôle d’activité clinique ou médico-technique >> Arrêté du 22 août 2008 fixant le montant de la prime aux agents de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions d’assistant de responsable de pôle d’activité clinique ou médico-technique >> Rapport de la Mission Cadres Hospitaliers présenté par Chantal de Singly. Rapport final >> Rapport de la Mission Cadres Hospitaliers présenté par Chantal de Singly. Tome 2 : les annexes |
| Dernière mise à jour : ( 06-09-2010 ) |