Heures supplémentaires

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Heures supplémentaires

Écrit par Régine Wagner
26-11-2010
Heures supplémentaires dans la FPH Fonction Publique Hospitalière Le processus de paiement des heures supplémentaires dans la FPH Fonction Publique Hospitalière ont fait l’objet de deux décrets de loi successifs et d’un protocole d’accord.

Ce que nous savons aujourd’hui :

• la crainte de voir le paiement des heures supplémentaires assujetti à un temps de travail annuel supérieur à 1607 h n’est pas confirmée. Quel que soit le temps de travail (1476 h travail de nuit, 1582 h travail à repos variable, ou 1596 h en repos fixe) les heures supplémentaires effectuées sont considérées et payées comme telles. • La promesse du paiement des heures supplémentaires rémunérées comme dans le privé à hauteur de 25% a été tenue par le gouvernement. • La circulaire d’application du protocole d’accord signé le 6 février a été mise à la disposition des directeurs d’hôpitaux le 14 mai dernier. Délai relativement long puisque les droits aux agents sont ouverts jusqu’au 30 juin prochain.

Dernière mise à jour : ( 26-11-2010 )
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