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Fonction publique hospitalière Réglementation générale, statuts particuliers

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Écrit par Ministère de la Santé   
11-01-2010

Fonction publique hospitalière
Réglementation générale, statuts particuliers :
réponse à des questions que vous vous posez

 

Ce dossier s'adresse aux responsables des ressources humaines des hôpitaux publics, des établissements sociaux et médico-sociaux .

Mais aussi à tout fonctionnaire hospitalier désireux de mieux connaître la réglementation générale qui le concerne ou les informations spécifiques du statut particulier auquel il appartient.

Les données sont issues de courriers envoyés par le Ministère de la santé en réponse à des demandes émanant des services départementaux de l'Etat (DDASS), des établissements, des organisations syndicales ou directement des fonctionnaires hospitaliers eux-mêmes.

Les courriers sont sélectionnés en fonction de leur intérêt : parce qu'ils apportent une précision permettant une plus juste interprétation d'un texte (décret ou circulaire) ou parce qu'ils signalent une jurisprudence importante ou récente.

L'actualisation est annuelle. Première mise en ligne : mars 2003

Réglementation générale

Statuts particuliers

  • Agents non titulaires Format PDF (112 Ko)
  • Avancement Format PDF (53 Ko)
  • Discipline Format PDF (32 Ko)
  • Droits syndicaux Format PDF (267 Ko)
  • Instances Format PDF (93 Ko)
  • Nouvelle bonification indiciaire Format PDF (249 Ko)
  • Organisation du travail Format PDF (44 Ko)
  • Perte d'emploi Format PDF (233 Ko)
  • Positions Format PDF (240 Ko)
  • Primes, avantages accessoires Format PDF (494 Ko)
  • Protection sociale Format PDF (538 Ko)
  • Recrutement Format PDF (162 Ko)
  • Rémunérations Format PDF (176 Ko)
  • Ressortissants de la Communauté européenne Format PDF (266 Ko)
  • Personnels des services de soins Format PDF (520 Ko)
    (directeurs des soins, cadres de santé, infirmiers, personnels de rééducation, personnels médicaux techniques, aides soignants et auxiliaires de puériculture)
  • Sages femmes Format PDF (131 Ko)
  • Personnels administratifs Format PDF (274 Ko)
    (attachés d'administration hospitalière, adjoints administratifs, agents administratifs)
  • Personnels techniques Format PDF (208 Ko)
    (ingénieurs hospitaliers, adjoints techniques)
  • Personnels ouvriers Format PDF (219 Ko)
    (maîtres ouvriers, conducteurs ambulanciers)
  • Personnels contractuels Format PDF (178 Ko)
    (médecins du travail)

Votre contact :
Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers
Claude BOIS-GUILLOU
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BFM - Flash Actu

La Banque des Agents de la Fonction publique et du Service public Profession banquier, Vocation solidarité La Banque Fédérale Mutualiste (BFM) est la Banque des Agents de la Fonction publique et du Service public. En créant la BFM, des mutuelles de la Fonction publique ont eu l'ambition de créer une banque citoyenne, conjuguant valeurs mutualistes et services bancaires performants. Depuis plus de 20 ans, la BFM distribue son offre bancaire via le réseau de la Société Générale, comptant plus de 2 200 agences. Les personnels de la Fonction publique et du Service public accèdent ainsi à une offre dédiée en matière de prêt et d'épargne, assortis de conditions tarifaires préférentielles. Aujourd’hui, ce sont ainsi près de 800 000 clients qui bénéficient quotidiennement des prestations BFM, complémentaires de l'offre Société Générale. Avantages du compte BFM : → Le Service Bienvenue : prise en charge gratuite des démarches de changement de domiciliation bancaire. Devenir client BFM, c’est simple…on s’occupe de tout ! → Remboursement des frais de transfert(1) de vos comptes (épargne et/ou titres) détenus dans votre banque d’origine. → Un numéro de compte bancaire toujours identique, même si vous changez d’agence. Pratique en cas de déménagement ! → Un conseiller dédié BFM, pour un accueil et un suivi personnalisé en agence. → Votre banque à distance via Internet, Internet mobile, téléphone, SMS… (1) Dans la limite de 100 € pour l’ensemble des comptes transférés. Voir conditions en agence Société Générale. Prêt personnel « BFM Liberté » Avec les prêts personnels BFM Liberté(1), dîtes oui à toutes vos envies ! Des taux à partir de 4,40% T.E.G.(3) hors assurance D.I.T.(2) facultative Un concentré d'avantages financiers → Taux fixe avantageux parmi les plus bas du marché (voir le barème). → Aucuns frais de dossier ou de gestion. → Assurance DIT(2) négociée au meilleur taux auprès de CNP Assurances : 0,28 % sur capital initial. → Prêt jusqu’à 8 ans. En totale liberté → Vous déterminez le montant et la durée du prêt en fonction de vos besoins. → Liberté d'utilisation de votre prêt. → Possibilité de franchise partielle de 3 mois, remboursement du capital à partir du 4ème mois. C’est également le produit idéal pour regrouper vos crédits (baisse de vos remboursements mensuels, meilleur taux, meilleure répartition de la durée de vos engagements). Exemple : Pour un prêt de 2 000 € sur 12 mois, vous remboursez 170,77 € par mois hors assurance DIT facultative. Le coût total du prêt s’élève à 49,24 € pour un TEG annuel fixe de 4,40%. (coût mensuel de l’assurance DIT facultative : 0,47 €) (1) Prêt personnel non affecté consenti sous réserve de l’acceptation par la BFM, prêteur (Société Coopérative de Banque au capital de 66.707.892 EUR. RCS Créteil B 326 127 784. Siège :1, place des Marseillais - 94227 Charenton-le-Pont Cedex ) et d'être titulaire d'un compte bancaire BFM ouvert à la Société Générale (S.A. au capital de 725 909 055 euros - Siège social : 29, boulevard Haussmann – 75009 Paris - 552 120 222 RCS Paris). Vous disposerez de 7 jours, à compter de la date d'acceptation de l'offre de prêt, pour y renoncer. (2) L’assurance DIT est facultative pour tout prêt d’une durée inférieure ou égale à 36 mois (franchise incluse) quel que soit le montant emprunté. Au-delà de cette durée, elle est obligatoire pour les prêts de plus de 10 000 euros. Contrat d’assurance Groupe - Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie et Incapacité Totale de Travail – souscrit par la BFM en tant qu’intermédiaire en assurances (inscription à l’ORIAS n° 0 804 13 72) auprès de CNP Assurances, société régie par le Code des Assurances et MFPrévoyance, union de mutuelles soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité. Ce contrat est présenté par la Société Générale en tant qu’intermédiaire en assurances (inscription à l’ORIAS n° 0 702 24 93) (3) Taux effectif global en vigueur du 05/02/2009 au 28/02/2009 pour un prêt d'une durée de remboursement comprise entre 6 et 12 mois et hors assurance facultative. Pour un prêt d'une durée et/ou montant différents, consultez un conseiller en agence Société Générale. Livret d’épargne « BFM Avenir » La Banque Fédérale Mutualiste propose un livret d’épargne original : le Livret BFM Avenir qui associe une épargne performante et la possibilité de bénéficier d’un prêt à la consommation à taux décoté. Accessible à partir de 10 € de dépôts, le Livret BFM Avenir offre une rémunération de 3%(1), pour les 3 000 premiers euros versés. Au-delà de ce montant, et sans plafond sur les dépôts, le taux du livret BFM Avenir est de 2,55%(1) brut. Le Livret BFM Avenir permet de solliciter, sous conditions, un prêt personnel, sans frais de dossier, à taux avantageux à partir d’un certain montant d’intérêt acquis (voir conditions sur le site www.bfm.fr). (1) Taux nominaux annuels bruts, en vigueur au 16/02/2009 susceptibles de variation. Intérêts soumis à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement libératoire forfaitaire et aux prélèvements sociaux. Offre dédiée aux moins de 35 ans « BFM Energie » Parce que vous voulez des services qui vous ressemblent, la BFM a développé une offre spécifique pour les moins de 35 ans : → Des offres de bienvenue : o 20 €(1) offerts à l’ouverture de votre compte BFM à la Société Générale. o 10 €(2) offerts à l’ouverture de chacune des solutions d’épargne proposées par la BFM et la Société Générale : Livret BFM Avenir, Livret A, LEP et LDD + 10 €(2) en cas de mise en place simultanée du service de virement programmé Déclic BFM. → 50 % de réduction sur les 2 premières années de cotisations sur de nombreux produits (Jazz, Piano, Messalia…) Prêt Spécial Démarrage(3) à un taux très attractif (à partir de 3,85% TEG.(4) hors assurance D.I.T.(5) facultative) pour financer tous vos projets (hors immobilier) : achat d’un véhicule, équipement, travaux, vacances… Exemple : Pour un prêt de 3 000 € sur 24 mois, vous remboursez 123,99 € par mois hors assurance DIT facultative. Le coût total du prêt s’élève à 119,76 € pour un TEG annuel fixe de 3,85% (coût mensuel de l’assurance DIT facultative : 0,70 €) → Pour votre logement, profitez des solutions Pack Install’ : o Location : avance du dépôt de garantie + la banque se porte caution(6) pour vous auprès du bailleur. o Acquisition : prêts immobiliers avec prise en charge des frais de dossier(6) par BFM, cautionnement du prêt par votre mutuelle(6) et assurance emprunteur attractive. (1) Prime non cumulable avec d’autres offres Société Générale. • (2) Dans le cadre d’une entrée en relation. • (3) Prêt personnel consenti sous réserve de l’acceptation par la BFM, prêteur et d'être titulaire d'un compte bancaire BFM ouvert à la Société Générale. Vous disposerez de 7 jours, à compter de la date d'acceptation de l'offre de prêt, pour y renoncer. (4) Taux effectif global en vigueur du 05/02/2009 au 28/02/2009 pour un prêt d'une durée de remboursement comprise entre 6 et 24 mois et hors assurance facultative. Pour un prêt d'une durée et/ou montant différents, consultez un conseiller en agence Société Générale. (5) L’assurance DIT est facultative pour tout prêt d’une durée inférieure ou égale à 36 mois (franchise incluse) quel que soit le montant emprunté. Au-delà de cette durée, elle est obligatoire pour les prêts de plus de 10 000 euros (6) Voir conditions en Agence. Solutions immobilières Bénéficiez des taux de prêt avantageux de la Société Générale, d’un taux d’assurance préférentiel négocié par la BFM auprès de CNP Assurances et de la possibilité de faire cautionner votre prêt par votre mutuelle(1) Et si vous avez moins de 35 ans, vous bénéficiez de l’offre Pack Install’ dont la prise en charge des frais de dossier(1) sur votre prêt immobilier Société Générale. Pour plus d’informations, rendez-vous sur www.bfm.fr. (1) Voir conditions et liste des mutuelles « caution » en Agence.
Commentaires
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zineb hasnaoui   |2010-12-01 18:42:42
je veux bien savoir conbiens de temps l'infirmier doit travailler pendans la nuit
et merc
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Dernière mise à jour : ( 06-09-2010 )
 
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