Assujettis à de nouvelles charges pour certains actes, les infirmiers libéraux dénoncent les conventions de soins qui les lient à certaines structures.

Les infirmiers libéraux réagissent : les premières lettres, dénonçant les conventions les liant à des structures d'hospitalisation ou de soins à domicile, sont envoyées. Avec effet au 1^er janvier prochain. Sauf si ces organismes acceptent une augmentation de la facturation des interventions des infirmiers libéraux.
Les 235 infirmiers libéraux du département sont confrontés à une décision de la Caisse d'assurance-maladie qui les pénalise et entame leurs ressources. Les actes réalisés pour une association, dans le cadre d'hospitalisation à domicile, de soins à domicile ou d'une maison de retraite seront dorénavant assujettis à cotisations.
« Cela fait plusieurs mois que nous discutons de ce sujet avec les caisses. Sans résultat. Nous ne pouvons pas accepter de gagner moins avec des actes identiques alors que nous sommes conventionnés. Pour compenser ce manque à gagner, nous devons augmenter notre facturation de ces actes. C'est pourquoi nous dénonçons les contrats nous liant avec ces structures de soins. Nous n'interviendrons à leur demande qu'après acceptation de l'augmentation de nos tarifs. »
Ce coup dur pour les infirmiers se traduit concrètement par le règlement de 9,81 % de cotisations maladie et maternité sur leurs bénéfices (au lieu de 0,11 % quand le remboursement est direct par l'assurance-maladie qui prend en charge l'essentiel de ces charges). Et coup dur également pour les structures de soins à domicile dont le budget aura du mal à « digérer » ces augmentations de tarifs…
« Nous savons que notre décision posera des problèmes. Mais nous n'avons pas le choix. Nous estimons que tout acte payé au tarif conventionnel doit bénéficier de la même prise en charge. »
Pour le moment, les structures concernées ne se sont pas exprimées publiquement. Les négociations entamées par les infirmiers n'ont pour le moment pas abouti. Peut-être que les discussions suscitées par le conseil général (maisons de retraite ou maintien à domicile des personnes âgées) ou les communes (CIAS) auront plus d'effets…

Anne Irjud la Nouvelle République 26 octobre 2008

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