Ordre Infirmier
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Écrit par Bureau national   
23-11-2006

>> Compte rendu analytique officiel

>> Note relative à la mission de concertation et de médiation concernant le projet de création d'un ordre infirmier

>> Compte rendu réunion ministérielle du 12 janvier 2006 

>> Compte rendu de la réunion plénière du 7 mars 2006 avec M. Couty

>> Lettre aux députés (4 avril 2006) 

>> Proposition de loi adoptée par l'Assemblée Nationale (13 juin 2006) 

>> Proposition de loi adoptée par le Sénat (5 octobre 2006) 

>> Loi adoptée par l'Assemblée Nationale et le Sénat (21 décembre 2006)

>> Décret no 2007-552 du 13 avril 2007 relatif à la composition, aux modalités d’élection et au fonctionnement des conseils de l’ordre des infirmiers et à la procédure disciplinaire applicable aux infirmiers et modifiant le code de la santé publique

>> Décret no 2007-554 du 13 avril 2007 relatif aux modalités d’élection par voie électronique des conseils de l’ordre des infirmiers et modifiant le code de la santé publique

>> Les syndicats et l'ordre 

>> Commentaires de la Coordination Nationale Infirmière 

 

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Dernière mise à jour : ( 16-04-2007 )