RTT
35 Heures Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Bureau national   
21-11-2006

>> CIRCULAIRE DHOS/P1/2002-240 DU 18 AVRIL 2002 relative à l’application du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatifau temps de travail et à l’organisation du travail dans lesétablissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière et du décret n°2002-8 du 4 janvier 2002-8 relatif auxcongés annuels des agents des établissements mentionnés à l’article 2de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutairesrelatives à la fonction publique hospitalière

>> Décret n° 2003-502 du 11 juin 2003 fixant des dispositions transitoires relatives au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

>> Décret n° 2003-504 du 11 juin 2003 modifiant le décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière

>> Décret n° 2003-506 du 11 juin 2003 relatif aux conditions d'indemnisation des jours de réduction du temps de travail

>> Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-295 du 24 juin 2003 d'adaptation de la réduction du temps de travail hospitalière

>> Arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés

>> Décret n° 2007-826 du 11 mai 2007 modifiant le décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

>> Mesures d'adaptation de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière

>> RTT dans la fonction publique hospitalière : Signature du Protocole par les syndicats

(Lire la suite...      0 Commentaires   -   Proposer un commentaire   -   Votes: 0/5(0)   -   Affichages: 0 )
Dernière mise à jour : ( 16-05-2007 )
 
Temps partiel Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Bureau national   
21-11-2006


>> Décret n° 2003-1307 du 26 décembre 2003 pris pour l'application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et relatif aux modalités de mise en oeuvre du temps partiel et à la cessation progressive d'activité

>> Décret n° 2004-1063 du 1er octobre 2004 relatif au temps partiel dans la fonction publique hospitalière

>> Décret n° 2006-434 du 12 avril 2006 pris pour l'application de l'article 37 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et relatif aux modalités d'application aux fonctionnaires du temps partiel de droit
 
>> Guide concernant la gestion des temps partiels

>> Gestion des temps partiels. Textes références

(Lire la suite...      0 Commentaires   -   Proposer un commentaire   -   Votes: 0/5(0)   -   Affichages: 0 )
Dernière mise à jour : ( 05-12-2006 )
 
Compte epargne temps Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Bureau national   
21-11-2006

>> Décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

>> Décret n° 2003-504 du 11 juin 2003 modifiant le décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière

>> Décret n° 2003-504 du 11 juin 2003 modifiant le décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière

(Lire la suite...      0 Commentaires   -   Proposer un commentaire   -   Votes: 0/5(0)   -   Affichages: 0 )
Dernière mise à jour : ( 05-12-2006 )