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Écrit par Bureau national   
29-11-2006

>> Arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé

>> Décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé 

>> Arrêté du 27 mai 1997 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé 

>> Arrêté du 16 août 1999 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé

>> Circulaire DGS/PS 3 n° 99-508 du 25 août 1999 relative au diplôme de cadre de santé 

>> Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière

>> Décret n° 2001-1376 du 31 décembre 2001 relatif auclassement indiciaire des cadres de santé de la fonctionpublique hospitalière

>> Arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé

>> Arrêté du 14 août 2002 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé

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Dernière mise à jour : ( 01-12-2006 )