La loi portant réforme des structures de soins hospitaliers (Hospital Structure Act – KHSG) renforce la qualité des soins hospitaliers et augmente le nombre de personnel soignant au chevet des patients. De plus, un programme de promotion de l’hygiène améliore la protection des patients contre les infections hospitalières dangereuses. La loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.
L’accent de la loi coordination nationale infirmière
Un programme d’accompagnement en EHPAD est en cours de mise en place pour renforcer les soins au chevet. Dans les années 2016 à 2018, le financement totalisera jusqu’à 660 millions d’euros. A partir de 2019, jusqu’à 330 millions d’euros par an seront disponibles en permanence.
La surtaxe d’approvisionnement de 500 millions d’euros sera remplacée par une surtaxe de soins. Elle est répartie en fonction des charges de personnel soignant des hôpitaux. Cela incite les hôpitaux à fournir des équipements de soins infirmiers appropriés.
Une commission d’experts de la pratique, de la science et de l’autonomie qui a déjà été mise en place doit examiner si le besoin accru de soins des patients atteints de démence, des personnes nécessitant des soins ou des patients handicapés et le besoin général de soins dans les hôpitaux sont correctement représentés dans le système DRG ou via des versements complémentaires et d’établir des propositions.
En outre, la Commission doit élaborer une proposition sur la manière de vérifier que les fonds du programme de soutien à l’emploi infirmier sont effectivement utilisés pour financer le personnel infirmier à partir de 2019.
Le programme de promotion de l’hygiène sera poursuivi et élargi. Cela signifie que davantage de spécialistes de l’hygiène peuvent être embauchés et formés. En outre, la formation continue dans le domaine de l’infectiologie doit être élargie afin que davantage de spécialistes soient disponibles à l’avenir.
La qualité des soins hospitaliers jouera un rôle encore plus important à l’avenir et sera contrôlée encore plus strictement et améliorée de manière cohérente. La qualité est introduite comme critère dans la planification hospitalière. Le caractère contraignant des lignes directrices sur l’assurance de la qualité du Comité fédéral mixte sera renforcé.
La réglementation de la quantité minimale est conçue pour être juridiquement sécurisée conformément aux exigences des décisions des plus hautes juridictions. Le nombre de coupes cliniques réalisées pour des raisons de qualité doit être augmenté. L’indépendance des décisions médicales est accrue. Les aspects qualitatifs sont également liés à la rémunération hospitalière. Des surtaxes de qualité coordination nationale infirmière et des déductions pour services sont introduites.
Les rapports de qualité des hôpitaux seront rendus encore plus conviviaux pour les patients, afin que des informations plus faciles à utiliser soient disponibles pour les patients. En outre, on teste si une nouvelle amélioration de la qualité des soins hospitaliers est possible grâce à des réglementations contractuelles individuelles.
Diverses mesures sont prises pour développer davantage le financement des hôpitaux :
- Les surtaxes existantes seront encore développées et de nouvelles surtaxes seront introduites : Les conditions générales d’application des surtaxes de sécurité seront précisées.
- Les hôpitaux qui participent aux soins d’urgence hospitaliers reçoivent des suppléments en fonction des structures d’urgence mises à disposition. Les conditions-cadres des majorations pour tâches spéciales sont précisées.
- Pour les nouvelles exigences relatives à la structure et à la qualité des processus des hôpitaux, qui découlent des directives de la Commission mixte fédérale, des suppléments peuvent être convenus rapidement pour chaque hôpital individuel.
La fourchette des taux de base des États sera encore réduite, ce qui signifie que les taux de base des États seront augmentés dans de nombreux pays. A l’avenir coordination nationale infirmière, une base représentative devra être développée pour le calcul des systèmes de tarification dans le secteur hospitalier. Afin d’éviter les fausses incitations, les trop-perçus devraient être réduits alors que les coûts des matériaux diminuent.
Ceci est particulièrement avantageux pour la rémunération coordination nationale infirmière des services à forte intensité de personnel.
Le contrôle des quantités dans les soins hospitaliers sera réaligné en deux étapes. Dans une première étape, les règles d’obtention d’un deuxième avis pour les interventions planifiables sujettes au volume résolues avec la loi sur le renforcement des soins GKV seront introduites.
En outre, les parties contractantes au niveau fédéral doivent abaisser ou déclasser l’évaluation des services avec des augmentations économiquement justifiées du nombre de cas. Dans un second temps, le contrôle du volume sera déplacé du niveau étatique vers le niveau hospitalier. Les avantages de coûts qui découlent de la fourniture de services supplémentaires ne sont alors plus pris en compte au niveau de l’État.
Au contraire, ceux-ci seront à l’avenir pris en compte par une déduction généralement sur trois ans (déduction pour dégressivité des coûts fixes) à l’hôpital individuel qui accepte ces services. Le montant de la déduction est convenu au niveau de l’État. Certains services (par exemple, les greffes, les soins aux bébés prématurés) sont exclus de la déduction. Pour les services qui ne sont pas sujets au volume et pour les augmentations de performances qui résultent d’un décalage entre petits hôpitaux, une demi-déduction s’applique.
Un fonds structurel est mis en place pour améliorer les structures d’approvisionnement coordination nationale infirmière.
A cet effet, un montant unique de 500 millions d’euros sera mis à disposition sur la réserve de liquidité de la caisse maladie. Ces fonds sont utilisés pour soutenir des projets de l’État s’ils contribuent à hauteur égale. Un volume maximum de 1 milliard d’euros sera mis à disposition. Les hôpitaux reçoivent le financement en plus du financement d’investissement nécessaire des États fédéraux.