Coordination Nationale Infirmière – CNI infirmiere infirmier syndicat professionnel – Hôpital de Carhaix. Nouvelle passe d’armes judiciaire

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Hôpital de Carhaix. Nouvelle passe d’armes judiciaire

Un mois après la victoire judiciaire obtenue par les défenseurs de l’hôpital de Carhaix (*), le tribunal administratif de Rennes a examiné, hier, un nouveau contentieux déposé cette fois-ci par l’Agence régionale de l’hospitalisation (ARH). L’autorité de tutelle contestait la légalité d’un certain nombre de délibérations prises par le conseil d’administration. Celles-ci offraient un droit de regard au conseil d’administration sur le recrutement des praticiens qui font aujourd’hui défaut à l’établissement. Elles autorisaient également le conseil à engager les actions en Justice qu’il jugerait nécessaire. Pour sa part, l’ARH estime que le recrutement tout comme les contentieux ne relèvent pas du conseil d’administration mais restent la prérogative exclusive du directeur. Finalement, le tribunal n’aura pas à trancher sur le fond. Car pour désamorcer l’affaire, l’hôpital a réuni lundi soir un conseil extraordinaire afin de faire annuler les délibérations litigieuses. Une ordonnance de non-lieu à statuer sera donc rendue par la présidente.

Le recours de l’ARH contesté

Toutefois la présidente du tribunal administratif, Évelyne Coënt-Bochard, n’a pas hésité à contester vertement le bien-fondé de l’action entreprise par l’ARH. « Vous n’avez pas fait appel de la décision du 25 juin, mais je ne suis pas loin de penser que c’était un moyen détourné de le faire », a-t-elle lancé au directeur-adjoint de l’ARH présent à l’audience. « Je n’aurai pas à l’écrire mais l’ensemble de votre argumentation ne me paraît pas fondé. Engager une action contentieuse est un droit qui relève de la politique générale et est donc du domaine du conseil d’administration. Il ne peut pas être confisqué au seul profit du directeur ».

Les Carhaisiens vont attaquer à leur tour

Hier, Christian Troadec, le président du conseil d’administration de l’hôpital, regrettait l’attitude de l’ARH : « Ils ont voulu nous piéger, nous prendre de cours en plein coeur de l’été. Résultat, l’ARH subit un deuxième camouflet successif devant un tribunal administratif qui commence à être las de ses manoeuvres ». Mais l’élu prévient : « Maintenant, nous allons à notre tour engager un contentieux contre l’État, et attaquer l’ARH devant toutes les juridictions pour obtenir réparation du préjudice subi, à la suite de la suspension des services de l’hôpital ». Des plaintes devraient donc être déposées « dans les prochains jours » tant au pénal que devant le tribunal administratif. Le Pays Centre Ouest Bretagne, qui se réunit aujourd’hui en cession extraordinaire, devrait donner pouvoir à son président, Michel Morvant, d’ester en justice à son tour, au nom des usagers et collectivités. Enfin, une association d’usagers, créée mardi soir à Carhaix, n’exclut pas d’attaquer également l’ARH, pour mise en danger de la vie d’autrui. * Le 25 juin, le tribunal administratif de Rennes a annulé la suspension des activités de chirurgie et de maternité de l’hôpital de Carhaix.

Le Télégramme 2 août 2008