Coordination Nationale Infirmière – infirmiere infirmier syndicat professionnel – Nicolas Sarkozy présente le projet de loi HPST “Hôpital, patients, santé, territoire”

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Lors d’un déplacement dans une maison de santé à Bletterans (Jura), le président de la République a prononcé un discours sur “la politique de santé et la réforme du système de soins” mettant en perspective le projet de loi “Hôpital, patients, santé, territoire”, transmis au Conseil d’État le 18 septembre et qui sera discuté au Parlement, début octobre.

Le chef de l’État a dégagé plusieurs priorités :

L’équilibre financier de l’assurance maladie
“Assurer le financement des dépenses de santé, c’est un défi pour demain qui se joue aujourd’hui. Je souhaite que l’assurance maladie revienne à l’équilibre en 2011”, a déclaré Nicolas Sarkozy. Les dépenses de santé en France, de 200 milliards d’euros aujourd’hui, vont “s’accroître de plusieurs milliards d’euros d’ici à 2025”, à l’instar d’autres pays, a précisé Nicolas Sarkozy. Pour être en mesure de maintenir un système de santé solidaire, “il faut prendre nos responsabilités”. Dans cette optique, le chef de l’État a rappelé un certain nombre de points :

triangle_red-8363676  tout d’abord la mise en place des franchises médicales, le 1er janvier 2008, avec la déduction d’un certain pourcentage sur le remboursement des médicaments, des actes paramédicaux et des transports sanitaires. L’argent dégagé sert à financer les investissements consacrés à la lutte contre le cancer, la maladie d’Alzheimer et l’amélioration des soins palliatifs ;

triangle_red-8363676  Les complémentaires santé devront désormais contribuer à la gestion du risque et à la maîtrise des dépenses de santé. Elles seront dorénavant associées aux négociations entre l’assurance maladie et les professionnels de santé, notamment dans les secteurs où elles garantissent une prise en charge importante, en particulier l’optique et le dentaire ;

triangle_red-8363676  la maîtrise médicalisée des prescriptions : Nicolas Sarkozy a souhaité que les “professionnels de santé, en ville et à l’hôpital, s’impliquent davantage dans la maîtrise médicalisée des prescriptions”. Il souhaite pour cela que soient instaurées des référentiels de bonnes pratiques, notamment dans les secteurs où sont constatées de “profondes divergences dans le recours aux soins”. Pour les médecins d’hôpital, une convention nationale “pourrait poser les fondements d’une meilleure régulation des prescriptions”, a-t-il encore précisé ;

triangle_red-8363676  le chef de l’État a “invité l’assurance maladie à intensifier la lutte contre les gaspillages, les abus et les fraudes” et a annoncé l’instauration de “pénalités planchers” contre les fraudeurs à l’assurance maladie en 2009 : “un mécanisme de pénalités planchers sera institué à compter de l’an prochain, sur le modèle de celui en vigueur pour lutter contre le travail illégal”, a-t-il déclaré.

Une meilleure répartition de l’offre de soins de premier recours
“L’objet du projet de loi “hôpital, patients, santé et territoires (…) est d’engager les réformes qui s’imposent pour préparer l’avenir”, “il favorisera une meilleure répartition de l’offre de soins”, a déclaré le chef de l’État.

triangle_red-8363676  Afin que le nombre de médecins en exercice soit proportionnel aux besoins, Nicolas Sarkozy souhaite la mise en place d’un système de régulation où chaque région devra déterminer ses besoins de formation médicale par spécialité, en fonction de la démographie médicale. Le chef de l’État a rappelé que la France compte 3,3 médecins en activité pour 1 000 habitants, alors que la moyenne de l’OCDE est de 3.

triangle_red-8363676  Le président de la République entend également garantir un tarif différent à un médecin exerçant dans “une zone rurale fragile ou une banlieue difficile”. Il a demandé pour la fin de l’année “des mesures opérationnelles permettant d’accroître l’offre médicale dans les zones qui en ont le plus besoin”.

triangle_red-8363676  La coopération entre médecins et paramédicaux est “indispensable”, “je crois beaucoup au rôle des paramédicaux, en particulier des infirmières, pour les soins de premier recours. (…) Le médecin pourra se recentrer sur l’acte qualifié, l’infirmier pourra mieux prendre en charge le patient”, a fait valoir Nicolas Sarkozy.

triangle_red-8363676  Le président de la République a plaidé pour une politique de proximité où les maisons de santé seront “l’ossature du système de santé de demain”. “Les ressources de l’assurance maladie seront orientées prioritairement vers ces structures”, a-t-il déclaré exhortant les partenaires conventionnels à apporter des solutions afin de diversifier l’offre de soins de premier recours, citant entres autres “les cabinets secondaires, les vacations, les remplacements”.

triangle_red-8363676  Enfin, la question des honoraires médicaux a été abordée. Nicolas Sarkozy a demandé que les acteurs de santé définissent “avant la fin de l’année les modalités d’un secteur optionnel pour le chirurgiens, les obstétriciens et les anesthésistes du secteur 2.” permettant un meilleur encadrement des tarifs. Il a également évoqué une “forme de régulation adaptée” pour les honoraires des médecins de secteur 2 afin d’apporter des “solutions concrètes aux difficultés d’accès aux soins” des Français.

La sécurité et la qualité des soins
C’est la recherche qui conditionne “la qualité et la sécurité des soins”, a souligné Nicolas Sarkozy, plaidant pour une “recherche biomédicale d’excellence”. Le chef de l’État a annoncé le réexamen du modèle du centre hospitalier et universitaire (CHU) afin qu’il puisse répondre de manière adapté à la triple mission qui lui est assignée : enseignement, recherche et soins. Le plan Alzheimer et le plan cancer sont emblématiques, selon le président de la République, des liens entre la recherche biomédicale et les soins. Ils permettent l’usage de bonnes pratiques avec “la diffusion de diagnostics fiables et de prise en charge de qualité”.

Dans le souci d’une démarche qualité, le président de la République a souhaité la publication par les hôpitaux des taux de mortalité et d’infection afin que “chaque établissement analyse avec attention les causes des accidents liés aux soins prodigués en son sein. Il faut, a-t-il ajouté, “que soient rendus publics, pour chaque établissement de santé, quelques indicateurs simples comme le taux de mortalité ou le taux d’infections. Je veux des résultats concrets”.

La prévention
Alors que 7 % des dépenses de santé sont aujourd’hui consacrés à la prévention, le chef de l’État a souhaité que l’investissement dépasse les “10 % d’ici à 2012.” La politique de prévention doit être notamment le “fer de lance du combat contre l’obésité”, a affirmé le chef de l’État. Elle doit aussi permettre de “réduire le nombre de décès avant 65 ans”. Enfin Nicolas Sarkozy a plaidé pour soient étendues à d’autres maladies les campagnes organisées pour le dépistage du cancer du sein.

La réforme de l’hôpital Lors de son discours à Neufchâteau, en avril dernier, le président de la République avait défini le contenu de la réforme :

triangle_red-8363676  évolution de la gouvernance ;

triangle_red-8363676  accroissement des pouvoirs des directeurs d’établissement pour qu’il n’y ait qu’”un patron et un seul.”
triangle_red-8363676  ouverture du recrutement des directeurs ;
triangle_red-8363676  choix possible pour les praticiens entre leur statut public, avec une rémunération selon l’activité, ou un contrat qui s’inspirerait du droit du travail du secteur privé
triangle_red-8363676  regroupements des hôpitaux au sein de communautés hospitalières de territoires ;
triangle_red-8363676  souplesse de gestion en matière de marchés publics ou de gestion immobilière.

Constatant “l’éparpillement des ressources médicales et paramédicales”, le chef de l’État a souhaité que l’hôpital se réorganise “pour privilégier les soins de recours et donner corps à de véritables filières de soins.” “Certains sites hospitaliers pourraient se réorienter vers la prise en charge du grand âge ou du handicap adulte.”

“Les libertés nouvelles de gestion des hôpitaux auront pour nécessaire contrepartie une plus grande responsabilité”, a souligné Nicolas Sarkozy qui demande que “les comptes des hôpitaux fassent l’objet d’une certification. (…) on peut avoir des comptes certifiés, vérifiés, contrôlés. Je veux que les situations de déficit ne soient plus tolérées”, a affirmé le chef de l’État.

Nicolas Sarkozy a également plaidé pour une redistribution des excédents financiers aux personnels hospitaliers : “pourquoi ne pas permettre aux hôpitaux qui sont en équilibre, grâce aux efforts de tous leurs personnels, de redistribuer une partie des excédents à leurs salariés au travers d’une politique du personnel médical et paramédical ?”

Le pilotage du système de santé
Les agences régionales de santé (ARS) sont la “première pierre d’une recomposition plus large de notre système sanitaire”. Ce sera le rôle des futures ARS – qui seront mises en place en 2009 – de créer les conditions d’une bonne interaction entre les acteurs. Afin de désengorger les urgences, ce sont ces mêmes agences régionales de santé qui devront rationaliser la gestion des urgences médicales et la permanence des soins. “J’attends (…) que [les ARS] réconcilient l’organisation des soins et la maîtrise de la dépense : mieux organiser pour dépenser moins et apporter plus aux patients”, a déclaré le président de la République qui a affirmé sa “détermination absolue” de conduire cette “difficile” réforme.

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