Localement

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Ils sont également présents et représentatifs dans les instances suivantes :

CA :  le Conseil d’Administration, instance décisionnelle, définit la politique de l’établissement.

CTE : le Comité Technique d’Établissement est une instance consultative. Les représentants syndicaux émettent un avis sur les grands axes de gestion de l’établissement tels que : budget, projet d’établissement, bilan social, plan de formation organisation de travail.

CAP : la Commission Administrative Paritaire, instance consultative, concerne l’évolution de carrière professionnelle de l’agent (titularisation, échelon, grade, révision de note, conseil de discipline…).

CAPD : la Commission Administrative Paritaire Départementale a les mêmes prérogatives que la CAP pour les établissements qui ne relèvent pas d’une commission locale.

CHSCT : le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, instance consultative et décisionnelle, assume la triple mission de prévention, de contrôle et d’étude dans son domaine de compétence. Il s’articule avec le CTE.

Commission de Réforme : elle permet aux représentants syndicaux de soutenir et de défendre les agents dans le cadre particulier des maladies professionnelles et des accidents de travail.

Pour le privé, les représentants de la

CNI) assurent les négociations avec votre entreprise et articulent leurs interventions selon les conventions collectives, les règlements intérieurs, le code du travail et les instances spécifiques. Au sein de ces instances, les représentants syndicaux participent aux débats, aux votes.

Ils adressent également une liste de questions et/ou dossiers qu’ils soumettent à la direction.