>> Arrêté du 19 avril 2002 relatif à l’échelonnement indiciaire des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
>> Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonctionpublique hospitalière
>> Décret n° 2002-551 du 19 avril 2002 relatif au classement indiciaire des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
>> Arrêté du 30 avril 2002 fixant les modalités des concours externe et interne sur épreuves pour l’accès au corps dedirecteur des soins de la fonction publique hospitalière
>> Décret n° 2002-1024 du 31 juillet 2002 portant attribution d’une indemnité de responsabilité aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 92-4 du 2 janvier 1992 portant attribution d’uneprime d’encadrement à certains agents de la fonction publique hospitalière
>> Arrêté du 4 juillet 2003 fixant les modalités du cycle de formation des directeurs des soins stagiaires de la fonction publique hospitalière
>> Arrêté du 17 juillet 2006 fixant les montants de l’indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
>> Décret du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
>> Référentiel de compétences